Raphael K.: suicide en détention préventive

09.03.2022

Raphael K. s’est pendu le 4 août 2019 dans une unité psychiatrique du canton de Berne. Malgré son diagnostic de schizophrénie paranoïde, il avait auparavant été placé en détention préventive, maintenu 23 heures par jour en isolement dans sa cellule.

Raphael K., âgé de 25 ans, souffrait de schizophrénie paranoïde. Début 2019, divers délits et bagarres lors de sorties nocturnes le menèrent en détention préventive dans une prison de la région bernoise. Après sept mois passés en isolement, le Ministère public demanda qu’il soit soumis à un examen psychologique: le psychiatre établit qu’une mesure institutionnelle selon l’article 59 du Code pénal (appelée parfois «petit internement») paraissait plus indiquée qu’une privation de liberté, or cette mesure n’a pas été appliquée.

Après des mois d’isolement, l’état mental de Raphael K. s’était considérablement dégradé, à tel point qu’il dut être transféré à Etoine, le service psychiatrique pénitentiaire de l’hôpital universitaire bernois. Ce transfert, ses parents ne l’ont appris que plus tard. Ils n’ont pu lui rendre visite que deux fois à Etoine où il leur parla d’une tentative de suicide. Le matin du 5 août 2019, la mère de Raphael reçoit un message de l’hôpital sur son natel. Raphael est aux soins intensifs. Il s’est pendu au service psychiatrique d’Etoine. Le jour suivant, l’appareil d’assistance respiratoire est éteint. Raphael décède, âgé de 25 ans seulement.

Comme le cas de Kilian S., la mort tragique de Raphael illustre le manque de considération du système juridique pour les personnes vulnérables. Entre 10 et 30 personnes décèdent chaque année dans des établissements de détention suisses et pratiquement un cas sur deux est causé par un suicide.

Pour l’heure, l’investigation autour des circonstances de la mort de Raphael K. est toujours en cours. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme impose en effet à la Suisse d’ouvrir une enquête pour chaque décès s’étant produit au sein d’un centre de détention, afin de déterminer si et dans quelle mesure la responsabilité de l’État est engagée. Ces enquêtes doivent être menées de manière indépendante et ne doivent pas se limiter à déterminer si la mort d’une personne relève d'une infraction commise intentionnellement: en vertu des droits humains, la responsabilité de l’État est engagée même en cas d’absence de condamnation pénale.

L’État a un devoir de protection particulier envers les détenu·e·s. C’est ce qu’a récemment établi la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Frick c. Suisse. S. Frick s’est ôté la vie dans la cellule où il avait été laissé seul, malgré la connaissance préalable qu'avaient les autorités d’un risque élevé de suicide. Outre l’absence de mesures efficaces de protection de la vie du détenu, les juges de Strasbourg avaient aussi condamné le fait que les autorités suisses n’avaient pas enquêté sur l'affaire de manière indépendante.

Contact

David Mühlemann
Responsable de l’antenne détention

david.muehlemann@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Ma/Ve

Contact

David Mühlemann
Responsable de l’antenne détention

david.muehlemann@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Ma/Ve