#Sans-Papiers

Habitat, alimentation et soins médicaux: pour les sans papiers, ces droits humains universels sont des défis quotidiens. En Suisse, entre 90'000 et 250'000 personnes vivent dans l'ombre faute de permis de séjour.

Genève renonce à mettre en prison pour séjour illégal, mais quid du reste de la Suisse?

30.09.2014

A Genève, l'on ne finira plus en prison pour le seul motif d’être sans papier. Suite aux nombreuses pressions, le procureur Jornot...

L'apprentissage pour les jeunes sans papiers n'est toujours pas une réalité

23.09.2014

À l’issue de leur scolarité obligatoire, les jeunes sans-papiers pourront, sous certaines conditions, effectuer un apprentissage...

Femmes victimes de violences sexuelles sans statut légal en Suisse: double violence et inégalité de traitement

29.08.2012

Ce texte a été rédigé par l’association basée à Genève Viol-Secours, qui lutte depuis 27 ans...

Le Tribunal fédéral rejette l'interdiction systématique du mariage pour les sans-papiers

16.05.2012

La mise en œuvre du nouvel article du Code civil interdisant de se marier aux personnes résidant en Suisse sans titre de séjour...

Cas de rigueur: le Parlement dit oui à plus de protection des enfants

19.09.2011

Les autorités devront désormais tenir compte de l'intégration des enfants dans l'examen des cas de rigueur. Après le...

Assurance maladie obligatoire aussi pour les requérants d'asile déboutés

07.07.2011

Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...

La pratique des cas de rigueur est inconciliable avec les droits de l‘enfant

17.11.2010

De nombreuses familles vivent depuis des années en Suisse sans permis des séjour. Sous certaines conditions, ces familles ont la...

Plus de droit au mariage pour les sans papiers

10.06.2010

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

Disparitions d’enfants non accompagnés en Suisse

02.02.2010

Des milliers d’enfants et de jeunes, venus en Europe sans leurs parents, disparaissent chaque année des centres qui les hébergent,...

Status quo pour les sans-papiers

07.08.2009

Un fait divers relayé par la presse rappelle qu’en Suisse vivent de nombreux sans-papiers. Sans aucun droit, beaucoup d’entre eux...

Quel avenir pour les (jeunes) sans-papiers ?

03.06.2009

Alors que la nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la classe politique ferme les yeux sur les...

Blâme du CAT à la Suisse pour un requérant sans papier NEM

27.06.2008

En novembre 2007, le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU blâmait la Suisse sur le cas particulier d’une non...

Le droit au mariage restreint aussi pour les Suisses?

25.03.2008

Les requérants d'asile déboutés et les personnes illégales ne pourraient ne plus avoir le droit de se marier en Suisse....

Brochure sur la situation juridique des sans-papiers

11.02.2008

La Croix-Rouge suisse vient de publier une brochure qui fournit des informations utiles sur la situation juridique des sans-papiers et sur les...

Employées domestiques clandestines : appel à la régularisation à Genève

21.09.2007

Jusqu'au 10 octobre 2007, les Genevoises appellent leurs autorités cantonales et fédérales de régulariser la...

Soins médicaux pour les sans-papiers

28.06.2007

Les étrangères et les étrangers vivant en Suisse sans papiers sont généralement exclus, comme certains sans-abris...

Point sur la question des sans-papiers

24.05.2007

Lors de la présentation le 22 mai 2007 de sa prise de position concernant la politique migratoire de la Suisse, Caritas réclame une...

Asile pour les victimes de la traite des femmes

13.03.2007

Fin février 2007, la police bernoise a arrêté seize personnes soupçonnées de traite d'êtres humains et...

Amnestie, renvoi ou longue incertitude pour les requérants déboutés vaudois

24.01.2007

Deux ans et demi de mobilisation pour 523 personnes menacées de renvoi habitant le canton de Vaud. Si plus de 150 personnes ont reçu une...

Moins de requérants, mais plus de clandestins

25.11.2005

Depuis la mise en application de l’arrêt des prestations sociales pour les requérants d’asile ayant reçu un statut de...

Les Eglises réformées s’engagent pour les sans-papiers

07.03.2005

« Rendre le quotidien des sans-papiers plus humain » ; par le comité de réflexion constitué des Eglises nationales et...