Justice pour les victimes de l\'amiante

Justice pour les victimes de l’amiante

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a fallu attendre que la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) intervienne, condamnant la justice suisse pour avoir refusé aux survivant·e·s des victimes de l’amiante le droit à être indemnisé·e·s du fait de l’acquisition de la prescription, donnant ainsi raison à la veuve de Hans Moor.

Durant des décennies, Hans Moor a travaillé en tant que monteur de machines pour Maschinenfabrik Oerlikon, aujourd’hui connue sous le nom d’Alstom. Une partie de son travail consistait en le montage et démontage de turbines, tâche qu’il a accomplie jusqu’en 1978 et dont l’exécution impliquait une forte exposition à l’amiante. Malgré la connaissance des effets nocifs de cette substance, son usage a été longtemps toléré. Sur le lieu de travail, aucune mesure de protection n’avait été prise pour protéger Hans Moor et ses collègues des particules fines et extrêmement nocives.

À 57 ans, Hans Moor a contracté un cancer des poumons, causé par les poussières d’amiante qui se sont déposées dans les voies respiratoires et les poumons, partageant ainsi le sort réservé aux victimes de cette substance. Une année après, la chimiothérapie ayant été un échec, Hans Moor est décédé. De son vivant, il avait ouvert action en justice contre son ancien employeur dénonçant l’absence des mesures de protection. Renate Howald Moor, soutenue par les enfants issus du premier mariage de Hans Moor, a poursuivi le combat pour que justice soit rendue à son mari, ainsi qu’à toutes les victimes de l’amiante.

En 2010, la veuve a saisi le Tribunal fédéral, qui, à l’instar des tribunaux inférieurs, a soutenu l’argumentation de l’employeur selon lequel les prétentions liées à l’affaire étaient prescrites, le contact avec l’amiante et l’absence de mesures de protection remontant à trop longtemps. Selon cette jurisprudence, les victimes de l’amiante se retrouvées dans l’incapacité d’obtenir des dommage et intérêt, étant donné que les maladies causées par l’amiante n’apparaissent qu’entre 20 et 40 ans après le contact avec cette substance. Howald Moor et son avocat ont fait de cette contradiction leur argumentation. Ils ont relevé le fait qu’il était impossible de réclamer la réparation d’un dommage, sans avoir connaissance dudit dommage.

En 2014, la CrEDH a condamné la Suisse pour violation de l’art. 6 par. 1 CEDH, considérant que le droit d’Howald Moor a un procès équitable n’avait pas été garanti. En effet, l’interprétation stricte des délais de prescriptions à laquelle les tribunaux suisses ont procédé a empêché l’accès effectif à la justice de la victime. Les juges de Strasbourg ont exigé que la marge de manœuvre des États respecte une interprétation conforme aux droits humains.

À la suite de cette condamnation, le Tribunal fédéral a renvoyé l’affaire au tribunal du travail de Baden pour un nouveau jugement. Le procès étant en cours, il revient au tribunal de trouver un moyen pour que la veuve puisse faire valoir sa demande en dommages et intérêt, malgré l’acquisition du délai de prescription prévu par la loi.

Comme tous les litiges stratégiques, l’arrêt de la CrEDH ne concerne pas la seule affaire d’Howald Moor, mais sert de référence pour toutes les victimes de l’amiante dans leurs actions en dommage et intérêt devant les tribunaux. Il a également donné du fil a retordre à Berne. Sur décision du Conseil fédéral, la Fondation Fonds d’indemnisations pour les victimes de l’amiante a été créée. En 2018, le Parlement a prolongé le délai de prescription pour les prétentions découlant d’un dommage corporel, le faisant passer de dix à vingt ans.

Des informations plus détaillées sur cette affaire et sur la discussion au Parlement sont disponibles ici, sur notre Plateforme d'information.

Ce cas fait également partie de notre exposition «Mon histoire - mes droits». Vous trouverez ici le portrait de Renate Howald Moor, ainsi qu'une interview vidéo.

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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