Désobéissance civile

Désobéissance civile face à l’urgence climatique

Des activistes climatiques du groupe Lausanne Action Climat ont déposé un recours au Tribunal fédéral contre leurs condamnations en appel à la suite d’une action militante pour l’urgence climatique. Cette affaire est un cas exemplaire de litige stratégique: les juges de Mon Repos vont devoir déterminer dans quelle mesure l'urgence climatique peut rendre juridiquement légitimes des actions illégales.

En novembre 2018, un groupe de plusieurs militant·e·s pour le climat pénètre dans une succursale vaudoise de la banque Crédit Suisse. Déguisé·e·s en joueur·euse·s de tennis, ils·elles miment une partie dans les locaux de l'entreprise. Par cette action, les activistes visent à interpeller Roger Federer, ambassadeur de la banque. Ils·elles manifestent contre les investissements du groupe financier dans les énergies fossiles et leur rôle dans le réchauffement climatique. Une heure plus tard, la police les sort de force du bâtiment. Crédit Suisse dépose plainte pour violation de domicile contre douze des manifestant·e·s qui s’opposent à l’ordonnance pénale, ouvrant la voie à un procès.

Le 15 février 2020, le procès des douze manifestant·e·s s’ouvre au Tribunal de police de Lausanne. Les avocat·e·s des manifestant·e·s, qui les défendent pro bono, estiment que leurs client·e·s ont agi en état de nécessité licite. Cette norme juridique permet à quiconque de commettre un acte normalement punissable par la loi, tant que celui-ci constitue l’unique moyen de préserver un bien d’un danger imminent. De nombreux scientifiques et spécialistes des questions climatiques viennent témoigner en faveur des activistes et renforcer leur argumentaire.

Après plusieurs jours d’audience, le Tribunal reconnaît l’existence d’un état de nécessité climatique et acquitte les douze manifestant·e·s, décision alors qualifiée d’historique. Les médias internationaux relatent l’affaire, Greta Thunberg, figure de proue du mouvement climatique, réitère les pressions sur Roger Federer et le tennisman promet d’utiliser sa position pour plaider la cause climatique auprès de ses sponsors. Quant au parquet vaudois, il fait appel de la décision.

Le 24 septembre 2020, les activistes du climat sont condamné·e·s en deuxième instance par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. Bien que les juges reconnaissent l’importance et l’imminence du danger que suscite le réchauffement climatique, ils·elles considèrent que les autorités suisses s’activent déjà dans ce domaine et que l’action au Crédit suisse «n'était pas apte à réduire ou freiner» les conséquences du réchauffement climatique. Les juges ajoutent que les activistes auraient tout autant pu dénoncer les investissements de Crédit Suisse de manière licite. Les prévenu·e·s sont condamné·e·s avec sursis au paiement de 10 et 20 jours-amende à 20 francs, au paiement d’amendes allant de 100 à 150 francs ainsi que des frais de justice.

Les avocat·e·s des activistes ont déjà annoncé faire recours de cette condamnation au Tribunal fédéral et se disent prêt·e·s à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

L'entretien avec Me Wettstein, avocate de la partie civile, a été enregistré par vidéoconférence le 14 mars 2020, par l'équipe du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH), dans le cadre de sa 18e édition.

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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