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En prison sans jugement

Même dans l'État de droit qu'est la Suisse, il arrive encore que des personnes se retrouvent placées en détention sans en connaitre la raison. En cause? Le système de notification fictive des ordonnances pénales, qui peuvent contenir des peines inconditionnelles d’emprisonnement. Ainsi, selon le code de procédure pénale, les ordonnances pénales sont considérées comme notifiées même en l'absence de notification effective et de publication. Cette pratique viole des droits humains fondamentaux et représente un lourd fardeau psychologique pour les personnes touchées.
Même dans l'État de droit qu'est la Suisse, il arrive encore que des personnes se retrouvent placées en détention sans en connaitre la raison. En cause? Le système de notification fictive des ordonnances…

Justice pour les victimes de l’amiante

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…