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Nouvelles

Loi sur le renseignement

La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) est entrée en vigueur le 1er septembre 2017, élargissant considérablement les compétences des services secrets en matière de surveillance. Le Service de…

Congé parental

La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…

Torture: sa répression tarde en Suisse

16.01.23
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés pour la torture et la peine de mort. Si la Convention de l’ONU contre la torture est entrée en vigueur en Suisse en 1987, l’infraction de torture en tant que telle n’y figure toujours pas dans le code pénal. Il est grand temps que la Suisse adopte une norme incriminant la torture pour s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits humains.
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à réprimer l’exportation de biens utilisés pour la torture et la peine de mort. Si la Convention de l’ONU contre la torture est…

Grossophobie: la Suisse en retard

24.10.22
Les obstacles sociaux ainsi que la grossophobie systémique sont une réalité qui a des conséquences importantes pour les personnes grosses. Pourtant, ce phénomène n'a toujours pas fait l’objet d’une enquête statistique en Suisse. Les normes juridiques manquent encore pour protéger contre la discrimination fondée sur le poids. Aussi, il est indispensable de développer une stratégie à long terme pour réduire les pratiques discriminatoires et le langage stigmatisant à l'égard des personnes concernées.
Les obstacles sociaux ainsi que la grossophobie systémique sont une réalité qui a des conséquences importantes pour les personnes grosses. Pourtant, ce phénomène n'a toujours pas fait l’objet…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

11.10.22
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…