Droits humains
par thèmes

Argumentaires

Arrêts CrEDH

#Enfants #AsileMigration

Le bien-être des enfants et des jeunes à l'aide d'urgence menacé

01.10.24

Début octobre 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié deux études sur le thème de l'aide d'urgence dans le domaine de l'asile: un avis de droit de l'Université de…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La motion 24.3485 du conseiller aux Etats Caroni porte atteinte à l'indépendance des juges et affaiblit la protection des droits fondamentaux

24.09.24

Communiqué de presse, 24.09 2024 concernant la session extraordinaire « CEDH » du Conseil des Etats Ce mercredi, le Conseil des Etats débattra de la motion 24.3485 («Rappeler la CEDH à sa mission…

#Enfants #AsileMigration #AccèsÀlaJustice

La situation précaire des enfants dans les centres fédéraux d’asile

10.09.24

Les conditions dans les centres fédéraux pour personnes requérantes d’asile ainsi que les transferts fréquents vers de nouveaux lieux sont très pénibles pour les enfants de familles…

#AccèsÀlaJustice

L’Etat a un devoir d’assistance auprès des victimes de violations des droits humains qui portent un cas devant la justice

05.09.24

En vertu de divers traités internationaux sur les droits humains, la Suisse est tenue de faciliter l’accès à la justice aux personnes dont les droits humains sont potentiellement été violés et…

#PolitiqueExtérieure

La Suisse doit mener une politique crédible en matière de droits humains

02.09.24

Communiqué de presse, 02.09.2024 sur la candidature de la Suisse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains (Plateforme des ONG) salue la candidature de la Suisse au Conseil des…

#PolitiqueExtérieure #Démocratie

La Suisse, «pays des droits humains»: sa crédibilité est en jeu

28.08.24

En prenant position aujourd'hui sur l'arrêt des Aînées pour le climat, le Conseil fédéral a manqué l'occasion d’affirmer haut et fort que le système international de protection des droits…

#Torture #Détention #AccèsÀlaJustice

La Suisse condamnée pour traitement inhumain et privation de liberté illégale

20.08.24

Le 20 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse sur trois points dans l’affaire I.L.. Premièrement, pour traitement inhumain et dégradant;…

#Démocratie #DéfenseuresdesDroitsHumains #DroitsPolitiques

La désobéissance civile: une affaire de droits humains

06.08.24

Occupations, blocages, délit de solidarité… Les actions de désobéissance civile se multiplient en Suisse et sont parfois perçues de manière critique. Ce moyen d’action, qui implique de…

Torture et mauvais traitements : la Suisse tarde à mettre en place les recommandations du Comité contre la torture

29.07.24

Le 28 juillet 2023, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) avait publié ses observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Suisse. Un an plus tard, les progrès…

#Détention

Mourir derrière les barreaux?

18.07.24

La majorité des juristes, des spécialistes de l’éthique et des organisations de défense des droits humains sont aujourd’hui unanimes: personne ne devrait mourir en prison, car la plupart des…

#Climat #AsileMigration

Le changement climatique comme motif de fuite

15.07.24

En 2015, un homme dépose une demande d’asile en Nouvelle-Zélande. La raison qu’il invoque: il peut se prévaloir de la qualité de réfugié car son pays d’origine, Kiribati, est…

#Démocratie #AsileMigration #DroitsPolitiques

Le droit de citoyenneté en tant que droit humain

19.06.24

En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et exclusive. D'un point de vue juridique, une personne appartient à un Etat – ou…

Renforcer les droits humains au lieu de les saper!

04.06.24

Berne (04.06.2024) – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe plus de 100 organisations de défense des droits humains, critique la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil des…

#Âgisme #Climat #AccèsÀlaJustice

Aînées pour le climat: Strasbourg condamne la Suisse

03.06.24

La condamnation de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat est historique: c’est la première fois qu’une cour de justice…

Notre nouveau tutoriel «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» est en ligne!

30.05.24

Notre nouveau tutoriel en ligne «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi» propose des conseils pratiques pour invoquer des violations des droits humains devant ces comités de l'ONU. Il…

Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024

30.05.24

humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Vous trouverez ici toutes les informations sur la conférence. La…

#Enfants #AccèsÀlaJustice

Nouveau tutoriel vidéo: Litiges stratégiques portés devant les organes conventionnels de l’ONU pour protéger les droits de l'enfant

07.05.24

Le contrôle du respect des traités sur les droits humains est assuré par les différents organes de traité de l’ONU. La recevabilité d’une communication individuelle devant ces organes…

#Discrimination #Racisme

Rapport sur les incidents racistes 2023: les centres de consultation reçoivent toujours plus de signalements

28.04.24

Jamais le Réseau des centres de consultation pour les victimes du racisme n’a conseillé autant de personnes qu’en 2023. Au total, les centres de consultation membres ont traité 856 cas de…

#Détention #AccèsÀlaJustice

Comment Theo W. a-t-il pu décéder au sein d’une unité psychiatrique?

15.04.24

Le 2 janvier 2021, Theo W., âgé de 18 ans, décède à l’hôpital universitaire de Zurich en raison d’un grave traumatisme crânien. Il avait été héliporté en…

#Handicaps #Détention #Vie

Prise en charge institutionnelle des personnes autistes en Suisse

14.04.24

En janvier 2021, Theo W., 18 ans, est décédé des suites des blessures qu’il s’est lui-même infligées alors qu’il était interné en psychiatrie. Il avait été…

Justice pour les victimes de l’amiante

12.04.24

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

Des Aînées en lutte contre le dérèglement climatique

09.04.24

En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…

#Police #Racisme

Profilage raciste: la Suisse doit appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre

21.03.24

Jusqu'à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan judiciaire devaient s'engager dans des procédures qui duraient des années,…

#Police #Racisme

Wilson A. – un long combat contre le racisme institutionnel

11.03.24

Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich acquittait les trois fonctionnaires de police suspecté·e·s. Une…

#Démocratie #Détention #DroitsPolitiques #Police

Pratiques policières injustifiées: la Suisse condamnée par Strasbourg

29.02.24

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de manifestant·e·x·s par la police zurichoise viole le droit à la liberté et à…

Profilage raciste - Wa Baile

20.02.24

Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…

#Discrimination

Discrimination 2.0: Comment les algorithmes discriminent, et ce que nous devrions faire pour y remédier

08.02.24

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus fréquent, notamment pour…

#Détention

Les droits de visite en détention: un rôle clé dans la prévention des maladies mentales et du suicide en prison

25.01.24

Le droit de visite des personnes détenues découle de l’interdiction de la torture ainsi que du droit au respect de sa vie privée et familiale, protégés par le droit national et international. Le…

Suppression de l’indication de genre dans le registre de l’état civil

23.01.24

À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…

«Tous les êtres humains naissent libres…» - De la Déclaration universelle des droits de l’homme à la jurisprudence

21.12.23

Le 10 décembre 2023, la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU a fêté ses 75 ans. Cet anniversaire invite à se pencher sur cet inventaire de droits fondamentaux, son évolution et son…

Save the Date: Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024

18.12.23

humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Un premier bilan sera tiré après trois ans d'existence du…

#Détention #AccèsÀlaJustice

Internement conforme aux droits humains

18.12.23

En Suisse, la grande majorité des personnes détenues restent en prison après avoir purgé leur peine, bien qu’elles aient droit à un placement différent. Pour faire changer la jurisprudence, un…

Pour une politique des droits humains 2023-2027 forte

07.12.23

A l’occasion de la journée internationale des droits humains, le 10 décembre 2023 La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains vise à intensifier le travail en faveur des droits humains en Suisse. La…

#Torture #Détention #AccèsÀlaJustice #DignityBehindBars

Brian sorti de prison: notre chronique a porté ses fruits!

04.12.23

humanrights.ch a retracé l’odyssée de Brian Keller, alias Carlos, à travers le système de détention suisse. Seule une chronique permettait de constater l’ampleur de cette histoire. Ce…

#AccèsÀlaJustice

Le rôle des rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU

30.10.23

Les rapporteur·euse·x·s spéciaux·ale·x·s de l’ONU ont pour fonction d’être en première ligne pour dénoncer les violations des droits humains, pour…

Atelier du 14 novembre 2023: Conditions de recevabilité devant les comités de l'ONU

23.10.23

Le deuxième atelier en ligne sur les litiges stratégiques devant les comités de l'ONU aura lieu le 14 novembre 2023, de 12h15 à 13h45. Boris Wijkström, directeur du Centre Suisse pour la Défense des…

#Police

Les activistes pacifiques toujours plus criminalisé·e·x·s en Suisse

17.10.23

Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes se multiplient. Les activistes pacifiques font face à la justice tant sur le plan…

#Handicaps #Commentaire

Initiative pour l'inclusion: la clé pour une vie autodéterminée

10.10.23

L’égalité, la participation et l’autodétermination ne sont pas encore une réalité pour les 1,7 million de personnes en situation de handicap en Suisse. L'initiative pour l'inclusion souhaite…

#Climat #Économie #AccèsÀlaJustice

Des habitant·e·x·s de l’île de Pari contre Holcim

27.09.23

En janvier 2023, une plainte a été déposée devant le tribunal cantonal de Zoug contre le cimentier Holcim. La partie demanderesse est constituée de quatre habitant·e·x·s de…

#Torture

La Suisse a besoin d'une interdiction de la torture dans le droit pénal

18.09.23

Les 12 et 13 juillet, le Comité contre la torture a procédé au huitième examen de la Suisse. Cette procédure a permis d’évaluer le respect de la Convention contre la torture et autres peines…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

31.08.23

Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…

#Femmes #TraiteHumaine #Commentaire

Traite des êtres humains en Suisse: un défi persistant

29.08.23

$La traite des êtres humains, qui constitue une infraction grave et une violation des droits humains, sévit aussi en Suisse. Cette forme d’exploitation n’est toutefois souvent pas reconnue comme telle, et les victimes n’ont pas accès à l’aide, au soutien ou aux droits dont elles peuvent bénéficier. Cet article offre un aperçu des enjeux les plus pressants liés à la lutte contre la traite humaine.$

La traite des êtres humains, qui constitue une infraction grave et une violation des droits humains, sévit aussi en Suisse. Cette forme d’exploitation n’est toutefois souvent pas reconnue comme telle, et les…

Invitation à l’atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité de l’ONU

16.08.23

Le 18 septembre 2023 de 12h15 à 13h45, le premier atelier consacré aux litiges stratégiques portés devant les organes de traité et des Rapporteur·euse·x·s…

#Détention

La situation des enfants dont un parent est détenu

18.07.23

Fin mai 2023, le Département fédéral de justice et police a publié un rapport sur la situation des enfants dont l’un des parents est en détention en Suisse. Dans ce rapport, les autorités…

Examen de la Suisse devant le Conseil des droits de l’homme: la société civile critique

13.07.23

Le 7 juillet 2023, le Conseil fédéral a présenté sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU). Des organisations…

Ateliers «comment saisir les organes de traités des Nations Unies?» du 18 septembre et 14 novembre 2023

15.06.23

Le 18 septembre et le 14 novembre 2023, humanrights.ch organise deux ateliers de midi en ligne qui porteront sur les litiges stratégiques devant les organes de traités de l’ONU. Ces deux dernières années,…

Torture et mauvais traitements: lacunes importantes dans les domaines de la détention, l’asile et les violences policières

12.06.23

Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la…

#Handicaps #Discrimination #Commentaire

Des avancées vers la reconnaissance des langues des signes à une politique de pleine inclusion

07.06.23

Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues des signes suisses (française, suisse allemande et italienne). Actuellement, le…

#Discrimination #LGBTQIA+ #AccèsÀlaJustice #Commentaire

Un accès à la justice lacunaire pour les travailleur·euse·x·s du sexe trans

06.06.23

Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus, travailleur·euse·x·s du sexe, leur accès aux droits fondamentaux est…

Congé parental

La Suisse ne dispose actuellement pas de base juridique pour un congé parental au niveau national. Les initiatives se multiplient actuellement en faveur de l’instauration d’une telle mesure au niveau des cantons. Si les…

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