Atelier du 9 septembre: «Obtenir gain de cause devant la CrEDH – et ensuite? L’affaire des Aînées pour le climat»

Ces derniers temps, aucun arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) condamnant la Suisse n’a autant accaparé l’attention que celui rendu dans le cadre de l’affaire des Aînées pour le climat. En avril 2024, la CrEDH a conclu que la Suisse ne prenait pas de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique et violait ainsi les droits humains, notamment ceux des femmes âgées. Cette décision, qui clôt un litige stratégique au long cours mené par un groupe d’aînées avec le soutien de Greenpeace, a suscité des réactions d’une particulière virulence de la part du monde politique: le gouvernement et le Parlement considèrent que la CrEDH a outrepassé ses compétences et fait preuve d’activisme judiciaire. Ils estiment également qu’il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre son arrêt étant donné que la Suisse respecte, selon eux, ses obligations en matière climatique. Pourquoi cet arrêt a-t-il reçu une réponse aussi brutale? Comment faire face à une telle réaction? Quels acteurs accompagnent la mise en œuvre de l’arrêt et quel rôle jouent-ils dans ce processus? Lors de cet atelier, Georg Klingler, Stefan Schlegel et Evelyne Schmid répondront à ces différentes questions et aborderont d’autres aspects relatifs aux conséquences de cet arrêt.

Georg Klingler est chargé de campagne pour Greenpeace Suisse et membre du comité de l’Alliance climatique.

Stefan Schlegel est le directeur de l’Institution suisse des droits humains (ISDH). L’ISDH a publié diverses prises de position sur l’affaire des Aînées pour le climat.

Evelyne Schmid est professeure en droit international public à l’Université de Lausanne. Elle a rédigé une tierce intervention dans l’affaire des Aînées pour le climat.

Modération: Me Marianne Aeberhard, Responsable du Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch

Public cible

Juristes et avocat·e·x·s, membres des ONG, personnes concernées, membres de l’administration, universitaires et personnes intéressées par les conséquences d’un arrêt de la CEDH en Suisse. L’atelier sera donné en allemand et ne sera pas traduit. 

Inscription

Pour vous inscrire, veuillez envoyer un e-mail contenant votre nom et le titre de l’atelier à Lea Schreier (lea.schreier@humanrights.ch).

Frais d’inscription

50.- (tarif normal)
20.- (étudiant·e·x·s et donateur·trice·x·s pour le Point de contact)

Virement:

PC 34-59540-2
IBAN: CH9009000000340595402
Verein humanrights.ch, 3012 Bern
Vermerk: atelier CrEDH et votre nom