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Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024

27.02.2024

humanrights.ch organise le mardi 18 juin 2024 la conférence «Litiges stratégiques en Suisse - développements actuels et tendances». Vous trouverez ici toutes les informations sur la conférence.

La thématique de cette conférence porte sur les litiges stratégiques menés devant les instances nationales et internationales afin de protéger les droits humains et fondamentaux en Suisse. Faisant suite à la Conférence sur les droits fondamentaux 2021 qui a mis en lumière les premiers usages en Suisse du litige stratégique, cette conférence visera à tirer un premier bilan et à présenter les évolutions actuelles de cet instrument juridique. Des exemples concrets illustreront les connaissances et les stratégies développées dans le cadre de ces litiges, et constitueront une base de discussion.

Date et lieu

La conférence aura lieu le mardi 18 juin 2024 de 13h30 à 17h30 à la Salle Rotonda de la paroisse de la basilique de la Trinité, Sulgneckstrasse11/13, Berne.

Public cible

La conférence s’adresse aux personnes actives dans le domaine des droits humains: personnel des ONG, juristes, avocat·e·x·s, membres d’autorités (police, service public, centres de conseil), juges et parlementaires. Les scientifiques et étudiant·e·x·s intéressé·e·x·s par la thématique de la protection des droits humains sont également bienvenu·e·x·s, tout comme les personnes concernées par des violations des droits humains et les journalistes.

Programme

Dès 13h15

Accueil

13h30

Mot de bienvenue par Marianne Aeberhard,
Directrice de humanrights.ch

13h45

Discours d’ouverture de la Prof. Dr. iur. Helen Keller,
ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Point de vue d’une scientifique et juge sur les litiges stratégiques

14h30

Intervention de Melanie Aebli, avocate
Accès à la justice pour les personnes Yéniches et Sintés au mode de vie nomade: un litige stratégique devant le CERD

15h10

Pause

15h30

Intervention de Cordelia Bähr, avocate
Les procédures judiciaires climatiques pour protéger les droits individuels

16h10

Intervention de Stephan Bernard, avocat
Internement en Suisse: situation juridique, besoins de réforme et litiges stratégiques

16h50

Questions/discussion

17h30

Apéro

Sprachen

La conférence se déroulera en allemand et une interprétation simultanée en français sera proposée. Nous vous prions de bien vouloir annoncer vos besoins en matière de traduction lors de votre inscription.

Frais d’inscription

Fr. 150.- Tarif normal
Fr. 100.- pour le personnel des ONG
Fr. 70.- pour les étudiant·e·x·s/stagiaires/bénéficiaires de l’AI/donateur ·trice·x·s du Point de contact pour les litiges stratégiques

Merci de verser le montant de l’inscription sur le compte postal suivant:
Postkonto 34-59540-2
IBAN: CH9009000000340595402
Assocation humanrights.ch
3012 Bern
Remarques: Conférence 2024 et votre nom

Ici, vous trouverez un bulletin de versement avec un code QR pour le paiement.

Programme de la conférence en pdf

VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE À LA CONFÉRENCE ICI

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
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Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve