#Vie

Entre protection contre les exécutions arbitraires et l'interdiction de génocide, le droit à la vie est la condition évidente à l'exercice de tous les autres. Cela n'empêche pas les questions controversées: la peine de mort est-elle interdite? Quelles formes d'aide au suicide sont acceptables? Peut-on  légitimement maintenir des détenu·e·s en vie en les alimentant contre leur gré?

La Convention sur les disparitions forcées entre en vigueur

16.01.2017

Le 2 décembre 2016, la Suisse a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions...

Assistance au suicide: la Grande Chambre revient sur l'arrêt Gross pour déclarer la requête irrecevable

15.10.2014

Dans un arrêt de chambre du 14 mai 2013, la Cour avait conclu par 4 voix contre 3 à la violation de l’article 8 (droit au respect...

La position de l'enfant face au traitement médical: Consentement, refus, droit d'être entendu, intêret superieur

02.10.2014

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que...

Règlementation claire de l’assistance au suicide exigée pour les personnes ne se trouvant pas en stade terminal

02.07.2013

Le fait que la Suisse n’ait pas de règlementation claire de l’assistance au suicide pour les personnes ne se trouvant pas en stade...

Vaud, premier canton à légiférer sur le suicide assisté

03.10.2012

La population vaudoise s'est prononcée en juin 2012 pour une loi encadrant l'assistance au suicide dans les EMS et les hôpitaux. Alors...

La CEDH garantit une large marge d’appréciation en matière de procréation médicalement assistée

23.05.2012

Dans l'arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00), la CrDHE porte que compte tenu des...

Haas contre la Suisse: il n’y a pas de droit au suicide

14.02.2012

Arrêt du 20 janvier 2011 (Requête No 31322/07) Pas de violation de l’article 8 CEDH (le refus de l’aide au suicide ne...

Discussion relative à l'article constitutionnel sur la recherche sur l'être humain

19.02.2010

Le besoin d'un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain n'était guère disputé au Parlement. Les...

Le Conseil fédéral veut réglementer l'aide au suicide

14.08.2009

Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral a pris la décision de réglementer l’assistance au suicide. Une discussion a...

La Suisse ratifie la Convention sur la biomédecine

08.08.2008

La Suisse a ratifié la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine le 24 juillet 2008. Le site du Conseil...

Surveillance de l'aide au suicide: nouveau rapport

11.07.2008

Follow up dans la délicate question de l’assistance au suicide, alors que le Conseil des Etats s’était prononcé le...

L’ Eglise protestante prend position sur l’euthanasie

04.12.2007

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a pris position le 22 novembre 2007 sur le débat autour de...

Pas de réglementation pour l’assistance au suicide

14.03.2007

Le Conseil fédéral prend acte du rapport émis par le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui...

Assistance au suicide pour les malades psychiques aussi

07.02.2007

Le Tribunal fédéral (TF) a admis que les personnes atteintes de troubles psychiques peuvent comme les autres malades...

Assistance au décès et médecine palliative: l'euthanasie progresse mais les juristes se taisent

10.02.2006

L'avant-projet de l'Office fédéral de la justice (OFJ), mis en consultation interne le 6 février 2006, propose de ne pas...

Cette rubrique présente diverses nouvelles sur le thème de l'assistance au suicide.