Entre protection contre les exécutions arbitraires et l'interdiction de génocide, le droit à la vie est la condition évidente à l'exercice de tous les autres. Cela n'empêche pas les questions controversées: la peine de mort est-elle interdite? Quelles formes d'aide au suicide sont acceptables? Peut-on légitimement maintenir des détenu·e·s en vie en les alimentant contre leur gré?
20.02.2023
Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation d’un médecin par la justice genevoise pour avoir fourni une substance...
30.05.2022
La prévention et le traitement des décès dans les établissements pénitentiaires représentent un grand...
16.01.2017
Le 2 décembre 2016, la Suisse a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions...
02.10.2014
Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé, l’on se rend compte que...
02.07.2013
Le fait que la Suisse n’ait pas de règlementation claire de l’assistance au suicide pour les personnes ne se trouvant pas en stade...
03.10.2012
La population vaudoise s'est prononcée en juin 2012 pour une loi encadrant l'assistance au suicide dans les EMS et les hôpitaux. Alors...
23.05.2012
Dans l'arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00), la CrDHE porte que compte tenu des...
16.04.2011
Qu'est ce qu'un crime d'honneur ? Les crimes d'honneur sont des punitions infligées à certaines personnes pour leur manquement à...
22.02.2010
Le besoin d'un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain n'était guère disputé au Parlement. Les...
10.09.2009
La Suisse doit rapidement signer la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. C'est...
14.08.2009
Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral a pris la décision de réglementer l’assistance au suicide. Une discussion a...
08.08.2008
La Suisse a ratifié la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine le 24 juillet 2008. Le site du Conseil...
11.07.2008
Follow up dans la délicate question de l’assistance au suicide, alors que le Conseil des Etats s’était prononcé le...
08.04.2008
Le 20 mars 2008, le Conseil national et le Conseil des etats ont approuvé l'arrêté fédéral relatif à...
04.12.2007
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a pris position le 22 novembre 2007 sur le débat autour de...
02.10.2007
Le 12 septembre 2007, Conseil fédéral a approuvé le projet d’article constitutionnel relatif à la recherche...
28.08.2007
« Le droit à la vie est LE droit fondamental contre l’humanité », une « valeur universelle qui doit être...
14.03.2007
Le Conseil fédéral prend acte du rapport émis par le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui...
07.02.2007
Le Tribunal fédéral (TF) a admis que les personnes atteintes de troubles psychiques peuvent comme les autres malades...
10.02.2006
L'avant-projet de l'Office fédéral de la justice (OFJ), mis en consultation interne le 6 février 2006, propose de ne pas...
Cette rubrique présente diverses nouvelles sur le thème de l'assistance au suicide.
