Entre protection contre les exécutions arbitraires et l'interdiction de génocide, le droit à la vie est la condition évidente à l'exercice de tous les autres. Cela n'empêche pas les questions controversées: la peine de mort est-elle interdite? Quelles formes d'aide au suicide sont acceptables? Peut-on légitimement maintenir des détenu·e·s en vie en les alimentant contre leur gré?
16.01.2017
En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en...
16.01.2017
Les travaux législatifs pour la mise en œuvre de la convention au niveau national sont donc achevés. La Convention et sa loi...
15.10.2014
Dans un arrêt de chambre du 14 mai 2013, la Cour avait conclu par 4 voix contre 3 à la violation de l’article 8 (droit au respect...
02.10.2014
Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé, l’on se rend compte que...
02.07.2013
Le fait que la Suisse n’ait pas de règlementation claire de l’assistance au suicide pour les personnes ne se trouvant pas en stade...
03.10.2012
La population vaudoise s'est prononcée en juin 2012 pour une loi encadrant l'assistance au suicide dans les EMS et les hôpitaux. Alors...
14.02.2012
Arrêt du 20 janvier 2011 (Requête No 31322/07) Pas de violation de l’article 8 CEDH (le refus de l’aide au suicide ne...
19.02.2010
Le besoin d'un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain n'était guère disputé au Parlement. Les...
14.08.2009
Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral a pris la décision de réglementer l’assistance au suicide. Une discussion a...
08.08.2008
La Suisse a ratifié la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine le 24 juillet 2008. Le site du Conseil...
11.07.2008
Follow up dans la délicate question de l’assistance au suicide, alors que le Conseil des Etats s’était prononcé le...
04.12.2007
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a pris position le 22 novembre 2007 sur le débat autour de...
14.03.2007
Le Conseil fédéral prend acte du rapport émis par le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui...
07.02.2007
Le Tribunal fédéral (TF) a admis que les personnes atteintes de troubles psychiques peuvent comme les autres malades...
10.02.2006
L'avant-projet de l'Office fédéral de la justice (OFJ), mis en consultation interne le 6 février 2006, propose de ne pas...
