humanrights.ch Logo Icon

#Handicaps

Qu'en est-il de l'égalité de fait pour les personnes handicapées en Suisse? Alors que le pays dispose d'une loi spécifique et a ratifié la Convention pour les droits des personnes handicapées, de nombreux obstacles politiques et juridiques demeurent. En jeu notamment: l'accessibilité aux services publics et privés, l'intégration de l'inclusivité à l'école et le défi de l'autonomie. La politique en matière d'assurance invalidité est également un point essentiel.

Initiative pour l'inclusion: la clé pour une vie autodéterminée

10.10.2023

L’égalité, la participation et l’autodétermination ne sont pas encore une réalité pour les 1,7 million...

Des avancées vers la reconnaissance des langues des signes à une politique de pleine inclusion

07.06.2023

Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues...

Droits reproductifs des femmes en situation de handicap: du contrôle à l’autodétermination

14.11.2022

Stérilisations forcées, contraception contrôlée, obstacles à la procréation médicalement...

Droits politiques pour les personnes en situation de handicap: la Confédération en retard

11.11.2022

La participation à la vie politique des personnes en situation de handicap souffre encore de larges écueils en Suisse. Faute de...

Des droits sexuels pour les personnes en situation de handicap

11.11.2022

Vivre sa sexualité, son intimité ou une vie amoureuse avec plaisir, sans contrainte, discrimination ou violence est un droit pour...

Handicap et migration: l'impossible réalité suisse?

11.11.2022

Le droit migratoire pose un certain nombre de critères en matière d’autonomie financière. Ainsi, les personnes...

Droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap: un long chemin encore vers l’inclusion

01.11.2022

L’intégration des élèves en situation de handicap à l’école obligatoire va de l’avant en Suisse,...

Etablissements psychiatriques: l’usage de la contrainte reste problématique

20.09.2022

Actuellement, en Suisse, les personnes en situation de handicap sont soumises à des mesures de contraintes répétées,...

Handicap et prison: la santé mentale et physique face à la contrainte

19.09.2022

Pour la protection de leur santé physique et psychique, les personnes placées en détention ont droit aux mêmes soins...

La curatelle de portée générale doit être supprimée d'après le Comité de l'ONU des droits des personnes handicapées

14.09.2022

Dans le cadre de la révision du droit de la protection de l'adulte, la curatelle de portée générale avec retrait...

La Suisse viole les droits des personnes en situation de handicap

12.05.2022

Le Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées critique la mise en œuvre insuffisante de la Convention de...

Les personnes en situation de handicap ont droit à une mobilité autonome

02.05.2022

Dans son jugement concernant les nouveaux trains à deux étages des CFF, le Tribunal fédéral reconnaît explicitement...

La reconnaissance juridique des langues des signes suisses est nécessaire

04.10.2021

Dans son rapport «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses» publié le 24 septembre 2021, le...

Télétravail: pas de prestations AI pour les personnes en situation de handicap

12.07.2021

Selon le Tribunal fédéral, la capacité de travail résiduelle des personnes souffrant de problèmes de santé...

Le suffrage universel aussi pour les personnes handicapées

11.03.2021

Depuis le 29 novembre dernier, les personnes handicapées sont des citoyens et citoyennes à part entière dans le canton de...

La liberté d’établissement n’est pas garantie pour les personnes en situation de handicap

07.12.2020

Le droit des personnes handicapées à choisir librement leur lieu de résidence n'est pas suffisamment protégé en...

Langue des signes dans les formations continues: l’accès doit être garanti

16.11.2020

Le Tribunal fédéral met fin à la pratique restrictive de nombreux offices AI en estimant que la caisse d'assurance...

Des prestations d'assurance-invalidité également accessibles aux personnes souffrant de dépendances

20.01.2020

Jusqu'à présent, l'assurance-invalidité (AI) refusait toute prestation aux personnes dépendantes, confortée en ceci...

Le Tribunal administratif fédéral inflige un sérieux revers au droit des personnes handicapées

04.02.2019

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté dans sa quasi-totalité le recours d'Inclusion Handicap contre l'autorisation...

Référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s refusé

26.11.2018

En adoptant une loi permettant aux assurances d’espionner librement celles et ceux qui en bénéficient sur la base de leur seul...

Le Conseil fédéral progresse sur la politique en matière de handicap

27.08.2018

Malgré l'existence de la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés (LHand) depuis 2004, il manque en...

Licenciement de personnes en situation de handicap

27.02.2018

Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant...

Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

13.02.2018

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...

Où en est l'éducation inclusive en Suisse?

11.01.2018

Un enfant atteint de trisomie 21 qui avait été intégré dans un jardin d’enfant classique s’est vu par la suite...

Convention pour les personnes handicapées: la société civile pose des exigences précises

24.10.2017

Inclusion Handicap, organisation faîtière des organisations pour les personnes handicapées en Suisse, a rendu un rapport...

Un arrêt historique contre la discrimination des personnes handicapées en Suisse

10.05.2017

C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand)...

Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

19.04.2017

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

Mesures de coercition à des fins d'assistance: la longue route de la réhabilitation

18.04.2017

Comment la Suisse doit-elle composer avec les milliers de personnes emprisonnées ou internées dans des hôpitaux psychiatriques au...

Toujours pas d’égalité de fait pour les personnes handicapées

14.03.2017

En 2017, treize ans après l’introduction de la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant...

Un premier bilan pour la mise en œuvre de la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées

05.01.2016

Voilà 16 mois que la Convention de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH) est entrée en vigueur en Suisse....

La Suisse a ratifié la Convention pour les personnes handicapées

16.04.2014

Le 15 avril 2014, la Suisse a adhéré à New York à la Convention de l’ONU pour les droits des personnes...

Un rapport pour faire le point sur la situation des femmes handicapées en Suisse

22.01.2014

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...

Interdiction pour les particuliers de discriminer des personnes handicapées

01.05.2013

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...

La ratification de la Convention pour les personnes handicapées en consultation

01.01.2013

La consultation concernant la ratification par la Suisse de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes...

Egalité des handicapés: easyJet condamnée

13.01.2012

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a condamné le 22 décembre 2011 la filiale suisse d’easyJet...

De la signification des droits humains pour les enfants avec handicaps

06.08.2009

Les enfants avec handicaps forment un groupe particulièrement vulnérable de notre société. Leurs droits sont...

Les droits humains en langue des signes

10.07.2009

Désormais, le nouveau type de service offert par Humanrights.ch existe aussi en français: les droits humains présentés...

Hommes inaptes au service militaire jugés discriminés

22.05.2009

Déclaré inapte au service, il doit payer la taxe militaire. C’est ce qui est arrivé à un jeune Zurichois...

Le Conseil national classe la motion sur l'adhésion à la Convention sur les droits des handicapé-e-s (CN 1/09)

23.04.2009

Les Conseillers nationaux auraient dû s’assurer que l’adhésion de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes...

Décision du Tribunal fédéral en faveur de la naturalisation d’une personne handicapée

05.02.2009

En décembre 2005, le Conseil communal d’une commune zurichoise refusait le passeport suisse à une jeune femme handicapée...

Journée internationale des personnes handicapées

04.12.2008

Pour la première fois, un set d’indicateurs concernant l’égalité pour les personnes handicapées en Suisse a...

Enfant handicapé mental discriminé à la naturalisation

06.11.2008

Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du «...

Révision de l’assurance invalidité acceptée par le peuple

21.06.2007

La 5e révision de l’assurance invalidité (AI) a été acceptée par votation populaire le 17 juin 2007. Ce 59,1%...

Meilleure information pour les malentendants et les malvoyants

19.04.2007

Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées....

Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

03.04.2007

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

La Suisse ne signe pas encore la Convention internationale pour les handicapés

03.04.2007

Le 30 mars 2007, une cérémonie festive était organisée au siège de l’ONU à New York en vue de la...

Des conditions d’examens équitables pour les handicapés

01.01.1970

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié mi-juillet 2008 un jugement approfondi sur la question des conditions d'examen...

La loi sur l’égalité des personnes handicapées a cinq ans

01.01.1970

L’égalité en faveur des personnes handicapées a avancé sur un certains nombres de fronts au cours des cinq...

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des personnes handicapées en Suisse.