humanrights.ch Logo Icon

Jurisprudence

En Suisse, les droits humains et les droits fondamentaux sont protégés par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux, mais aussi par les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. A consulter également pour se tenir à jour sur l'évolution de la jurisprudence: de nombreuses analyses juridiques et commentaires des arrêts du Tribunal fédéral et des décisions de Strasbourg.