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Protection des données

13.02.2024

Pour humanrights.ch, il est particulièrement important de traiter les données à caractère personnel de manière totalement confidentielle. humanrights.ch observe la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 ainsi que le règlement de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. En vertu des articles 19 et 20 de la LPD, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées et les personnes potentiellement concernées sur le traitement des données personnelles (notamment aussi sur leur collecte) par humanrights.ch.

Aucun consentement à la déclaration de protection des données n'est nécessaire de la part des personnes concernées et potentiellement concernées - les personnes à la recherche de conseils, leurs proches ou d'autres personnes de contact, mais aussi les utilisateur·trice·x·s du site humanrights.ch. La déclaration de protection des données ne constitue qu'une information unilatérale sur la nature, l'étendue et le but de l'utilisation des données personnelles.

humanrights.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données sur le site internet.

Traitement des données personnelles des personnes en quête de conseils

humanrights.ch traite des données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que humanrights.ch reçoit ou collecte elle-même dans le cadre de mandats dans le domaine du conseil de la part de personnes en quête de conseils ou de personnes tierces impliquées.

Certaines de ces données personnelles sont transmises par les personnes concernées elles-mêmes à humanrights.ch lorsqu'elles contactent humanrights.ch par courriel, par téléphone ou par courrier et demandent des conseils. Il s'agit par exemple de leur nom et de leurs coordonnées ainsi que d'informations sur des aspects pénaux et pénitentiaires de leur histoire. humanrights.ch traite en outre des données personnelles qu'elle reçoit dans sa correspondance avec des tiers (notamment des proches, des autorités, des tribunaux, des représentations juridiques et d'autres centres de consultation) dans le cadre de son activité de conseil. humanrights.ch collecte par ailleurs elle-même certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites internet.

humanrights.ch traite les types de données personnelles mentionnés en premier lieu pour fournir des prestations juridiques (p. ex. conseils, écrits juridiques) et pour documenter les violations systématiques des droits fondamentaux. Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que humanrights.ch transmette les données personnelles aux catégories suivantes de destinataires: autorités, représentations juridiques, universités.
Toutes les données des personnes en quête de conseils sont enregistrées dans une base de données doublement cryptée, ainsi que sur notre propre serveur.

humanrights.ch conserve (enregistre, archive) les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour garantir le bon déroulement de la relation de consultation; qu'il existe une obligation légale de conservation et de documentation; que humanrights.ch y ait un intérêt privé ou public prépondérant (pour se protéger contre d’éventuelles réclamations, jusqu'à la prescription absolue).

Si les personnes qui demandent des conseils fournissent des données personnelles à humanrights.ch par l'intermédiaire de personnes tierces (par exemple de proches ou d'autres personnes de contact), il appartient aux personnes demandant des conseils d’informer ces tiers sur le traitement des données par des prestataires de services juridiques (comme humanrights.ch) ou par d'autres prestataires de services externes (à travers une déclaration de protection des données pour les collaborateur·trice·x·s).

Données à caractère personnel

Généralités

Afin que nos offres soient ciblées et pertinentes et qu'elles puissent être utilisées efficacement, il est nécessaire de collecter certaines données. Les personnes qui s'intéressent à humanrights.ch, s'abonnent à une newsletter, participent à une pétition, une action ou une campagne ou soutiennent financièrement humanrights.ch nous transmettent des données personnelles. Celles-ci sont comparées à la base d'adresses existantes et enregistrées électroniquement. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de humanrights.ch. Afin d’entretenir les contacts, il peut être nécessaire de transmettre des extraits de ces données à un prestataire de services que nous avons mandaté (par exemple une imprimerie). Ceux-ci sont soumis à la loi sur la protection des données et ne peuvent, conformément à l'accord, ni utiliser ni transmettre les données d'une autre manière. En dehors de cela, humanrights.ch ne donne pas de données personnelles à des tiers et ne les commercialise pas.

Envois postaux

Toute personne qui nous communique son adresse postale peut être régulièrement informée de nos thématiques par voie postale, à moins qu’elle ne s’y oppose expressément.

Envois électroniques: courriels

Le courriel n'est pas un moyen de communication sûr; l’échange de courriel ne satisfait pas aux exigences de la communication de données personnelles sensibles ou de la communication dans le cadre du secret professionnel. Celui qui communique avec humanrights.ch par courriel le fait sous sa propre responsabilité.
humanrights.ch part du principe que les personnes qui communiquent par courriel acceptent ce mode de communication et consentent ainsi à l'utilisation du courriel par humanrights.ch pour répondre aux demandes.

Newsletter

Toute personne qui nous communique son adresse électronique peut recevoir des informations (comme par ex. des attestations de paiement ou des informations sur des événements) par courriel. Les informations régulières, en particulier la newsletter, ne sont toutefois envoyées qu’avec le consentement spécifique de la personne intéressée (Opt-In). Toute personne désirant ne plus recevoir notre newsletter peut simplement et rapidement se désabonner en suivant le lien correspondant indiqué dans chaque newsletter.

Pour l’envoi de sa newsletter électronique, humanrights.ch utilise SendGrid, une plateforme pour les transactions et marketing par courriel dont le siège est aux Etats Unis et qui permet des analyses utiles à l’optimisation de notre communication. L’utilisation de notre newsletter (ouvertures, clics sur les liens) est enregistrée et liée à des données personnelles, ce qui nous permet d’améliorer nos offres.

Les serveurs à partir desquels SendGrid travaille les données se trouvent, entre autres, aux Etats Unis. Ceci implique que vos adresses mails passent par ces serveurs. La politique de confidentialité de SendGrid est disponible à la lecture ici. Vous pouvez égalemement voir ici (en anglais) ce qu’entreprend SendGrid afin de respecter le réglement sur la protection des données qui s’applique au sein de l’Union européenne et en Suisse.

Paiements

humanrights.ch traite les données relatives aux paiement de toute nature de manière particulièrement confidentielle. humanrights.ch tient sa comptabilité selon la norme RPC-21, ce qui garantit la transparence financière. Les fonds liés à des projets définis et ceux attribués sans lien avec un projet particulier apparaissent de façon différenciée dans notre comptabilité. Les données de cartes de crédit communiquées à humanrights.ch sont transmises sous forme cryptée à un partenaire externe (payrexx) et certifié par l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Elles ne sont pas enregistrées ou utilisées directement par humanrights.ch.

Droits des utilisateur·trice·x·s

Lorsqu’un·e visiteur·euse se connecte à la plateforme d’information en ligne humanrights.ch, seules des données impersonnelles sont enregistrées par défaut. Ces données donnent des informations sur les pages et données consultées, l’adresse IP de l’ordinateur client, l’heure et la durée de la visite, le système d’exploitation et le type de navigateur. Pour l’évaluation de ces données, humanrights.ch utilise les outils d’analyse Google-Analytics.

Des cookies sont utilisés sur les sites internet de humanrights.ch. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’appareil utilisé pour visiter les pages afin d’analyser des données d’utilisation impersonnelles ou de reconnaître les visites récurrentes (par ex. choix de langue, consultation d’une page de façon récurrente). Humanrights.ch utilise, d’une part, des cookies de session, qui expirent à la fin de la session, et, d’autre part, des cookies permanents, qui expirent après un certain temps ou sont effacés manuellement. Les cookies peuvent être effacés et désactivés à tout instant dans les paramètres du navigateur.

humanrights.ch informe chaque nouvel-le utilisateur/utilisatrice du site sur l’utilisation des cookies par le biais d’un bandeau d’information.

humanrights.ch n’a aucune influence sur les contenus externes auxquels la plateforme fait référence, ni sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des prestataires tiers dont les fonctionnalités sont liées à notre site internet. À cet égard, nous vous renvoyons aux lignes directrices en matière de protection des données des prestataires tiers suivants: Facebook Inc. et Twitter Inc.

Les personnes concernées ont notamment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles traitées à leur sujet et sur le but du traitement des données (art. 25 LPD), le droit de rectification ainsi que le droit d'effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles (art. 32 LPD), le droit de s'opposer au traitement, le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance compétente (Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données, PFPDT) ainsi que le droit à la remise ou au transfert des données personnelles qu'elle a fournies (art. 28 et 29 LPD). Il convient de noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, humanrights.ch peut refuser les demandes d'exercice de ces droits. En outre, les données personnelles doivent éventuellement être conservées ou traitées malgré une demande d'effacement ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.
Pour les requêtes concernant l'exercice de droits par la personne concernée, les principes régissant le traitement des données personnelles de client·e·x·s (cf. ch. 2 ci-dessus) s'appliquent au traitement des données personnelles.

Déclaration de consentement

En utilisant les services de humanrights.ch mentionnés précédemment, vous acceptez que les données vous concernant soient traitées de la manière décrite et aux fins mentionnées. humanrights.ch se tient à votre disposition pour toute question ou information complémentaire concernant la directive sur la protection des données:

humanrights.ch, Hallerstrasse 23, 3012 Berne, +41 31 302 01 61, info[at]humanrights.ch.