#Police

Entre violences policières et profilage racial, les discussions restent vives autour de la proportionnalité de certaines interventions policières alors qu'il n'existe en Suisse toujours pas d'instance neutre et indépendante d'enquête.

La loi bernoise sur la police est corrigée

27.08.2020

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il...

Suicide dans une cellule d’isolement: la CrEDH condamne doublement la Suisse

06.08.2020

En 2014, un homme en garde à vue s'est pendu après avoir été laissé seul dans une cellule d'isolement sans...

Violences policières: à quand des instances indépendantes pour de vraies enquêtes?

24.10.2019

Les victimes de violences policières ou de profilage racial en Suisse ont peu de chance de voir leurs plaintes aboutir. Pas d’instance de...

Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud: les autorités doivent réagir

30.04.2018

En l’espace d’une année, plusieurs personnes sont décédées dans le canton de Vaud dans le cadre d’une...

Le comité de l’ONU contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

19.08.2015

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

Étude du CSDH sur la protection juridique contre les abus de la part de la police

10.04.2015

Étant titulaire du monopole de la puissance publique, la police se trouve souvent confrontée à la nécessité de...

Nouveau rapport de la Suisse sur l’application de la Convention contre la torture

22.07.2014

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Quelles possibilités existent en Suisse d’élucider les plaintes de violence policière?

16.06.2014

Le CSDH a publie une nouvelle étude concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police Quelles...

Police – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Le confinement à l'intérieur d'un cordon de police suivi d'une garde à vue représente une privation de liberté

25.03.2014

Selon le Tribunal fédéral la mise en place d'un cordon par la police représentait une restriction à la liberté de...

Violence policière à Genève: La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse

30.10.2013

C’est une première. Le 24 septembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a condamné la Suisse pour...

Quand le recours aux gaz lacrymogènes par la police viole-t-il la CEDH?

21.10.2013

L’usage excessif de gaz lacrymogènes peut représenter une violation de l’art. 3 CEDH. Les conditions d’usage des...

Violences policières dans le canton de Lucerne: quelles conséquences?

05.09.2013

Le 20 août  2013, l’ancien juge cantonal bernois Peter Sollberger présentait un rapport dans lequel il avait examiné 22...

Les prescriptions des droits humains sur l’utilisation des armes à feu par la police

08.11.2012

En septembre 2012, en l’espace d’une semaine, deux personnes sont mortes par des balles tirées par des armes de service de la...

Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: l’enquête est insuffisante

08.11.2012

Dans le cadre d’une plainte à l’encontre de policiers pour recours abusif à la violence, une enquête...

Le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du comité conte la torture

30.10.2012

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

Violence policière: un jugement cantonal contre l'impunité

24.08.2012

Après six années d’allers-et-venues juridiques et deux acquittements cassés par le Tribunal fédéral (TF), le...

Le confinement de manifestant-e-s est-il une privation de liberté inadmissible?

16.05.2012

La CrEDH a dû trancher pour la première fois la question de savoir si le confinement durant plusieurs heures des participant-e-s à...

Le Centre suisse du compétence se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse

09.04.2012

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

Vols spéciaux: recommandations pour le monitoring

05.04.2012

Alors que l’on vient d’apprendre le 22 mars 2012 que c’est désormais le Commission nationale de prévention de la...

Police et droits humains

27.03.2012

La police veille pour l’Etat au maintien de l’ordre. Elle garantit à tout à chacun de pouvoir exercer ses droits...

Les requérants renvoyés de force vers le Nigéria seront à nouveau intégralement ligotés

09.08.2011

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Violences policières : il n’y a pas d’instances de recours neutres en Suisse romande

30.09.2010

Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La...

Le Comité contre la torture fait ses recommandations à la Suisse

18.05.2010

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Taser: la balle dans le camp des cantons

01.05.2009

Trois des officiers de l’Etat de Genève sont désormais équipés de Taser. En effet, le conseiller d’Etat en...

Le National met les freins à la privatisation de la police ferroviaire et port d’arme (CN 1/09)

23.04.2009

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil national a rejetté par 99 voix contre 85 et 10 abstentions la Loi fédérale sur...

Nouvelle étude d’Amnesty International sur les pistolets Taser

16.12.2008

Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à...

Usage de la contrainte policière: loi en vigueur dès 2009

12.11.2008

L'usage de la contrainte policière par toutes les autorités fédérales sera réglé de manière uniforme...

Le Parlement autorise l’emploi des Tasers lors des renvois (CE/CN 1/08)

25.04.2008

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...

Exigences minimales pour les entreprises de sécurité privées

03.12.2007

Le Conseil fédéral a adopté le 31 octobre 2007 la nouvelle ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité...

Un policier genevois parle de flics contre le racisme

26.10.2007

«On n’entre pas dans la police parce qu’on est raciste, on le devient par la socialisation policière» :...

Recommandations d'Amnesty aux polices cantonales

26.09.2007

Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse...

Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses

27.06.2007

La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la...

Agir contre la criminalité sur Internet

29.03.2007

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

Les directeurs de police cantonaux souhaitent introduire une munition déformante: Vaud va de l'avant

25.08.2006

Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives,...

Pour un travail de la police conforme aux droits humains

10.02.2006

Selon Amnesty International, en 2005, des cas de mauvais traitements, d’un recours excessif à la force et de violence à...

Usage de la contrainte: le «oui mais» du Conseil fédéral

20.01.2006

L’usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération - soit les...

Projet de loi sur les mesures de contrainte

11.02.2005

Projet de loi fédérale sur l’usage de la contrainte policière dans les domaines du droit des étrangers et des transports ordonnés par une autorité...

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la police en Suisse.

Afin de disposer rapidement d'une vue d'ensemble du rapport délicat entre police et droits humains, humanrights.ch met à disposition une page de repère sur ce thème