#DroitsPolitiques

La libre formation de l'opinion et l'expression fidèle de la volonté populaire sont des composantes essentielles des droits politiques. Cela ne va pourtant pas de soi: cela ne fait que cinquante ans que les femmes votent et peuvent être élues en Suisse. Aujourd'hui encore, ce droit est nié à de nombreuses personnes en situation de handicap et à des personnes vivant en Suisse depuis de nombreuses années sans en avoir la nationalité.

Le Tribunal fédéral adapte la jurisprudence en matière de racisme à la CEDH

11.03.2019

Les juges de Mon-Repos ont rejeté l’accusation de discrimination raciale à l’encontre d’un homme politique tessinois....

La Suisse votera sur la transparence du financement des partis politiques

07.03.2018

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...

Amnesty International prend position contre l’initiative «No Billag»

29.01.2018

Un oui à l’initiative «No Billag» menacerait le droit à la liberté d’expression et d’information,...

La Suisse sous la loupe du Comité des droits de l’homme de l’ONU

01.09.2017

Les expert-e-s du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport...

Arrêt CrEDH: Le secret de l’enquête pénale passe avant la liberté de la presse

13.06.2017

(Partiellement repris de Facteur de Protection D) La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a rejeté le 6 juin 2017 le...

Discrimination institutionnelle dans la nouvelle Loi sur la nationalité

03.04.2017

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...

   
La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

16.01.2017

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en...

Des dénonciations abusives sur Facebook conduisent au blocage de contenus athéistes en langue arabe

15.06.2016

Selon un rapport émis le 19 avril 2016 par l’«Atheist Alliance – Middle-East and North Africa» (AA-MENA), les cas de...

Des accusations d’antisémitisme oscillant entre liberté d’expression et atteinte à la personnalité

07.06.2016

La CourEDH est arrivée à la conclusion que l’arrêt du Tribunal fédéral confirmant l’atteinte illicite...

Incitation à la haine sur Internet – Cas suisses et politique des portails d’informations en la matière

01.06.2016

Diffamations, insultes et incitation à la haine constituent des problèmes récurrents sur Internet. Des commentaires...

La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté des médias en Suisse

30.05.2016

Au travers d’une brochure pratique, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait ressortir l’importance de la...

Arrêt de Strasbourg: la Suisse n’a pas violé le droit à la liberté d’expression

29.03.2016

(Résumé et commentaire de Dialogue CEDH) Après un nouvel examen mené par la Grande Chambre, la Cour européenne des...

Affaire Perinçek: la grande chambre à Strasbourg fait prévaloir la liberté d’expression

16.10.2015

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a accepté le recours du nationaliste turc Dogu Perinçek. Celui-ci avait...

Droits politiques pour les personnes étrangères en Suisse

26.08.2015

En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...

Garantie et limites de la satire d’après la Convention européenne des droits de l’homme

22.07.2015

Le droit à la satire, et ses limites, font depuis toujours l’objet d’une polémique et la CrEDH a établi une...

Caméra cachée – un petit pas pour Strasbourg, un grand pas pour la liberté de la presse

24.02.2015

Article rédigé par Nesa Zimmermann
Dialogue CEDH   La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg...

Freiner les discours de haine: quelles limites à la liberté d’expression?

13.01.2015

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

Droit de l'enfant d'être entendu: le Conseil fédéral doit dresser un bilan de la situation

06.10.2014

Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce...

   
La position de l'enfant face au traitement médical: Consentement, refus, droit d'être entendu, intêret superieur

02.10.2014

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que...

Internet: réglementer pour avoir un web conforme aux droits humains

24.06.2014

Le net a un impact sur notre savoir concernant les droits humains. Il offre à celui qui voit ses droits bafoués un accès facile...

Les entretiens visant à tester l’aptitude de personnes candidates à la naturalisation doivent être annoncés au préalable

16.06.2014

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une...

Validité d’une interdiction de manifester motivée par l’organisation d’une contre-manifestation

25.03.2014

Les autorités bernoises ont refusé une demande d’autorisation de manifester contre l’initiative sur l’immigration de...

Affaire Perinçek contre Suisse: premier jugement de la CrEDH rendu en 2013

14.03.2014

Dans un arrêt du 12 décembre 2007, le Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation pénale du nationaliste...

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

10.02.2014

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...

Obsessions sécuritaires et débordements menacent le droit de manifester pacifiquement

01.07.2013

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

15.05.2013

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Droit à la naturalisation (facilitée)?

06.11.2012

En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il a retenu que les...

L’interdiction dans les gares des affiches sur des thèmes chauds de politique extérieure enfreint la liberté d’opinion

31.10.2012

Par ATF 138 I 274 du 3 juillet 2012 le Tribunal fédéral a retenu que les CFF et autres entreprises concessionnaires des transports...

Interdiction d'affichage contre une secte

14.07.2012

Arrêt Mouvement raëlien suisse contre la Suisse du 13 juillet 2012 (requête no 16354/06)
Liberté d'expression (art. 10...

L’interdiction de tenir un stand d’information anti-islamiste viole la Constitution

28.06.2012

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_9/2012 du 7 mai 2012, les autorités ne peuvent pas refuser une autorisation...

Interview dans un établissement pénitentiaire

22.06.2012

Arrêt SRG contre la Suisse du 21 juin 2012 (requête no 34124/06)
Liberté d’expression et d’information (art. 10...

Contre une interdiction générale des activités politiques dans les gares

09.03.2012

L’Office fédéral des transports a précisé dans sa décision du 23 novembre 2011 que les exploitants...

Diffamation des religions: l'ONU abandonne le concept

16.01.2012

Après plusieurs années de conflit, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé d'abandonner le...

Le Conseil suisse de la presse: entre liberté d’expression et protection de la personnalité

03.10.2011

La liberté d’expression fait partie des conditions nécessaires aux journalistes pour assurer une information de qualité et...

Connaissances linguistiques et naturalisation

25.07.2011

Dans l'ATF 137 I 235 le Tribunal confirme que les communes doivent établir clairement le niveau linguistique attendu des candidats à...

Défilés autorisés en Ville de Berne

02.03.2010

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire...

Recommandations du Comité des droits de l'homme à la Suisse

26.11.2009

Le 30 octobre 2009, le Comité des droits de l'homme (CDH) à Genève a publié ses recommandations finales à...

Strasbourg tance la Suisse pour infraction à la liberté d'expression lors du WEF 01

12.10.2009

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse pour violation à la liberté d'expression (art.10 de la la...

Le TF renforce le droit de procédure lors de naturalisations

25.08.2009

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la naturalisation. Des demandes de...

Affiche de l'UDC : en campagne, (presque) tout est permis

29.07.2009

Dans la campagne d’élection 2007, l’UDC du canton du Valais a utilisé une affiche qui montre des musulmans en train de...

Le Conseil fédéral veut continuer à réprimer les indiscrétions

17.05.2008

Le débat sur le sens ou le non-sens de l’article 293 du Code Pénal est en cours depuis quelques décennies...

Droits humains pour les étranger-e-s aussi Non à l’initiative sur les naturalisations

08.05.2008

Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitulée « Pour des...

La naturalisation par les urnes incompatible avec le droit international

15.04.2008

Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un...

Motus et bouche cousue: présentation du 3ème rapport étatique sur le Pacte II

20.03.2008

La Suisse a transmis le 12 octobre 2007 incognito le 3ème rapport étatique sur le pacte international sur les droits civils et...

Une étude détaillée sur les procédures de naturalisation

06.02.2008

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne,...

Naturalisation: Contre-projet de l'initiative de l'UDC (CE/CN 4/07)

29.01.2008

Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109 conseillers nationaux contre 73...

La norme antiraciste ne sera pas révisée

27.12.2007

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...

Le cas Stoll: les revendications des journalistes perdurent

13.12.2007

Le 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, a jugé que la Suisse n’a...

Liberté d’expression nécessaire à la campagne électorale

10.10.2007

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste...

Consultation à propos de la modification de l’ordonnance sur le casier judiciaire

07.09.2007

Si les échos des cantons ont été globalement positifs quand à la modification de l’ordonnance sur le casier...

Meilleure information pour les malentendants et les malvoyants

19.04.2007

Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées....

Liberté de presse et secret défense ont fait le ménage: acquittement

18.04.2007

Le tribunal militaire suisse a acquitté, le 17 avril 2007, les deux journalistes et l'ex-rédacteur en chef, suisses, de...

Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

03.04.2007

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

Agir contre la criminalité sur Internet

29.03.2007

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

Discussions autour de l’initiative de l’UDC sur les naturalisations

01.03.2007

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...

Naturalisations: le TF déboute le père mais pas le fils

02.02.2007

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé...

Stoll contre la Suisse

23.11.2006

Le 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, a jugé que la Suisse n’a...

Liberté d’expression censurée sur Internet aussi

03.11.2006

Le premier Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (FGI) s'est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Avec comme...

Strasbourg condamne la censure d’une émission TSR

03.10.2006

Le 21 septembre 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a désavoué le Tribunal fédéral...

Rapport 'Jagmetti': la Suisse conteste la condamnation de Strasbourg

24.08.2006

Pour la première fois, la Suisse conteste un verdict de la Cour européenne des droits des l'homme (CEDH) et demande le renvoi de...

Le Tribunal fédéral se prononce sur des naturalisations

19.05.2006

Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué...

Test de langue et naturalisation: recommandations de la CFE

07.04.2006

La Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié un catalogue de recommandations à l’égard des communes qui requièrent un test de langue pour la...

Défis au Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis

15.12.2005

Suite aux censures qui ont eu lieu à Tunis, la Suisse a décidé de protester auprès de la Tunisie. D’une part,...