#DroitsPolitiques

Occupations, blocages, délit de solidarité… Les actions de désobéissance civile se multiplient en Suisse et sont...

En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et...

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de...

Les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives, aussi appelées «poursuites stratégiques...

La participation à la vie politique des personnes en situation de handicap souffre encore de larges écueils en Suisse. Faute de...

L’interdiction générale de manifestation décrétée par le Conseil fédéral pendant la...

Le Tribunal fédéral a ordonné la destruction du profil ADN et d’empreintes digitales d’activistes climatiques...

L’exercice du droit de vote par les ressortissant·e·s helvétiques de l’étranger relève de leurs droits...

Le Conseil des Etats a décidé de rendre plus faciles les interdictions de publier imposées en urgence aux médias par un...

Les juges de Mon-Repos ont rejeté l’accusation de discrimination raciale à l’encontre d’un homme politique tessinois....

Dans un arrêt du 20 septembre 2018, le Tribunal fédéral a prononcé la non-conformité des deux lois cantonales...

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite...

En mars 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) a émis deux arrêts contre la Turquie. En effet, celle-ci est...

La question est polémique, si polémique même que l’on hésite toujours à y proposer une quelconque...

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...

Les expert-e-s du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport...

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...

Diffamations, insultes et incitation à la haine constituent des problèmes récurrents sur Internet. Des commentaires...

Au travers d’une brochure pratique, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait ressortir l’importance de la...

En Suisse, les étrangers/étrangères n’ont dans la grande majorité des cas pas le droit de participer à la vie...

Le droit à la satire, et ses limites, font depuis toujours l’objet d’une polémique et la CrEDH a établi une...

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

Les enfants sont titulaires de droits et devraient avoir leur mot à dire dans les procédures qui affectent leur avenir. C’est ce...

Si l’on considère l’évolution des pratiques dans le domaine de la santé,  l’on se rend compte que...

Le net a un impact sur notre savoir concernant les droits humains. Il offre à celui qui voit ses droits bafoués un accès facile...

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une violation du droit à une...

Les autorités bernoises ont refusé une demande d’autorisation de manifester contre l’initiative sur l’immigration de...

Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison aux opposants à la nouvelle loi genevoise sur les manifestations. Il a...

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il a retenu que les...

Par ATF 138 I 274 du 3 juillet 2012 le Tribunal fédéral a retenu que les CFF et autres entreprises concessionnaires des transports...

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_9/2012 du 7 mai 2012, les autorités ne peuvent pas refuser une autorisation...

L’Office fédéral des transports a précisé dans sa décision du 23 novembre 2011 que les exploitants...

La liberté d’expression fait partie des conditions nécessaires aux journalistes pour assurer une information de qualité et...

Le 30 octobre 2009, le Comité des droits de l'homme (CDH) à Genève a publié ses recommandations finales à...

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la naturalisation. Des demandes de...

Dans la campagne d’élection 2007, l’UDC du canton du Valais a utilisé une affiche qui montre des musulmans en train de prier...

Le débat sur le sens ou le non-sens de l’article 293 du Code Pénal est en cours depuis quelques décennies...

Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire intitulée «Pour des...

Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un scrutin...

La Suisse a transmis le 12 octobre 2007 incognito le 3ème rapport étatique sur le pacte international sur les droits civils et...

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne,...

Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109 conseillers nationaux contre 73...

La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée (art. 261bis). C'est ce qu'a dédcidé en décembre 2007 le...

Le 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, a jugé que la Suisse n’a...

Si les échos des cantons ont été globalement positifs quand à la modification de l’ordonnance sur le casier...

Une nouvelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV) favorise l'égalité des personnes handicapées....

Le tribunal militaire suisse a acquitté, le 17 avril 2007, les deux journalistes et l'ex-rédacteur en chef, suisses, de...

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé...

Le premier Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (FGI) s'est tenu à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Avec comme...

Le 21 septembre 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a désavoué le Tribunal fédéral...

Pour la première fois, la Suisse conteste un verdict de la Cour européenne des droits des l'homme (CEDH) et demande le renvoi de...

Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué...

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste...

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire...