Naturalisations: le TF déboute le père mais pas le fils

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de Tägerig (AG) ont refusé à juste titre la naturalisation d'un père de famille de Serbie-Monténégro au passé trouble. L’assemblée communale, qui a voté à bulletin secret en juin 2006, a motivé son refus en raison de menaces proférés, d’une bagarre au couteau, des infractions au code de la route et d’un comportement discriminatoire envers les femmes lors d'un enterrement. Si ce père ne famille n’a pas contesté les arguments avancés pour refuser sa naturalisation, il a dénoncé la nature discriminatoire de la décision et a choisi de recourir au Tribunal fédéral. En effet, la naturalisation a été accordée à une forte majorité à sa fille de 22 ans, mais rejetée sans motif suffisant à son fils de 19 ans.

Le Tribunal fédéral a donc demandé à l’assemblée communale de se pencher à nouveau sur la naturalisation du fils. Le père de famille est, lui, débouté car « le vote des citoyens ne permet pas d'en déduire qu'il y a eu discrimination ».

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02.02.2007