#Discrimination

A ce jour, il n'existe pas en Suisse de loi-cadre contre la discrimination, ceci malgré le fait que l'interdiction de la discrimination soit inscrite dans la Constitution et dans plusieurs traités internationaux ratifiés par la Suisse. De fait, les minorités, les personnes étrangères et, plus généralement, toutes celles appartenant à des groupes vulnérables restent passablement démunies en Suisse sur le plan juridique.

Une limite d'âge discriminatoire pour le traitement des patient·e·s atteint·e·s de la COVID-19

30.07.2020

Objectif des directives de triage COVID-19 Les professionnel·le·s de la santé devront prendre des décisions difficiles...

L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

10.02.2020

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Les personnes handicapées à la merci de la discrimination des prestataires de services privés

06.08.2019

La Cour européenne des droits de l'homme n'a pas procédé à l’examen formel de la discrimination avancée par...

Aucune protection contre la discrimination basée sur l'homosexualité sur le lieu de travail

22.07.2019

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Délit de faciès: Le Tribunal fédéral confirme le jugement de Wa Baile

15.05.2018

Dans son arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de Mohamed Wa Baile rendu par le Tribunal...

Accéder à l'AI reste difficile pour les malades chroniques et les personnes dépressives

13.02.2018

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...

Apatrides – une minorité invisible

25.01.2018

L’apatridie est un phénomène global. Les flux migratoires internationaux conduisent au fait qu’un nombre croissant de...

La pluralité religieuse dans le monde du travail – Exemple des musulman-e-s pratiquant-e-s

06.06.2017

Le travail est un lieu où se rencontrent des personnes de toutes cultures et religions et leurs convictions religieuses peuvent influencer le...

Le Tribunal fédéral confirme que l'affiche de l'UDC sur les Kosovars était discriminante

30.04.2017

Le Tribunal fédéral a confirmé en avril 2017 la condamnation par la Cour suprême du canton de Berne de Martin Baltisser,...

Porter le voile ne constitue pas un motif de licenciement

24.04.2017

Le sujet du port du voile islamique est revenu sur le devant de la scène suite à la décision du 8 septembre 2016 du Tribunal...

Discrimination institutionnelle dans la nouvelle Loi sur la nationalité

03.04.2017

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...

Décevant rapport du Conseil fédéral en matière de protection contre la discrimination

08.06.2016

Dans un rapport publié le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a développé sa position quant à la protection...

Prévention contre le terrorisme: dérapage de la police thurgovienne

08.12.2015

La stratégie de lutte contre le terrorisme de la confédération mise beaucoup sur la prévention (voir notre article sur le...

La Commission fédérale contre le racisme en campagne avec «Une Suisse à nos couleurs»

22.06.2015

Cette année, à partir du 25 juin et jusqu'à la fin de novembre 2015, la Commission fédérale contre le racisme (CFR)...

Étude sur les tendances racistes et discriminatoires en Suisse

23.03.2015

Entre 2010 et 2014 les attitudes racistes et xénophobes en Suisse ont diminué sauf sur le lieu de travail: une personne sur quatre...

Freiner les discours de haine: quelles limites à la liberté d’expression?

13.01.2015

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

La discrimination sur le marché du logement reste une réalité

07.01.2015

En Suisse, trouver un logement est plus facile pour les personnes dont le nom est à consonance helvétique. C'est la conclusion commune...

L'apprentissage pour les jeunes sans papiers n'est toujours pas une réalité

23.09.2014

À l’issue de leur scolarité obligatoire, les jeunes sans-papiers pourront, sous certaines conditions, effectuer un apprentissage...

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

16.06.2014

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut...

Racisme: le comité CERD fait ses recommandations à la Suisse

07.03.2014

Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale...

Un rapport pour faire le point sur la situation des femmes handicapées en Suisse

22.01.2014

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...

Les conséquences politiques de la polémique de l’UDC contre Strasbourg

12.11.2013

Voilà des années que l’Union démocratique du centre (UDC) mène le bal polémique contre la Cour...

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

15.05.2013

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Interdiction pour les particuliers de discriminer des personnes handicapées

01.05.2013

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...

Rapport du Service de lutte contre le racisme 2012 – Tour d’horizon et champs d’action

20.03.2013

Le Service de lutte contre le racisme (SLR) a présenté le 18 mars 2013 son premier rapport sur l’état des discriminations...

La protection juridique contre les discriminations est-elle efficace? Le National en veut la preuve

17.12.2012

Le Conseil fédéral devra présenter un rapport indiquant les points forts du droit fédéral en vigueur s'agissant de...

Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

25.07.2011

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

Plus de droit au mariage pour les sans papiers

10.06.2010

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

Améliorer la protection contre la discrimination raciale

01.03.2010

Bien que la discrimination raciale soit réprimée par le Code pénal, la protection des personnes victimes de telles...

Nouvelle impulsion pour l’égalité de traitement en Suisse refusée

09.10.2009

Durant la session d'automne 2009, le Conseil national a refusé par 117 voix contre 55 l'initiative pour une loi sur...

Services publics : propos racistes à la Poste

29.07.2009

Après s'être fait traitée de négresse à deux reprises par deux employés de la poste de Châtelaine, une...

Discrimination raciale : nouveau guide juridique

16.06.2009

Le Service de lutte contre le racisme (SLR) a publié en juin 2009 un guide juridique qui fournit des conseils pratiques pour lutter contre la...

Recommandations contre la discrimination raciale à l'entrée des bars

20.05.2009

La Comission fédérale contre le racisme (CFR) a publié le 7 mai 2009 un mémento sur le thème de la discrimination...

Enfant handicapé mental discriminé à la naturalisation

03.11.2008

Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du «...

Procédure légale discutable autour d’un cas de discrimination raciale

15.10.2008

Suite à un jugement discutable rendu à Soleure le 22 septembre 2008, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) tire...

Plus d’égalité des chances grâce aux candidatures anonymes

15.10.2008

Bilan positif pour le projet pilote zurichois « smart selection ». L’année que la Société suisse des...

Recommandations à la Suisse du Comité contre le racisme de l’ONU

19.08.2008

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU a examiné, les 8 et 11 août...

Préjugés d’un politicien UDC sur les Roms

01.07.2008

Au cours de la session parlementaire d’été 2008, il a été question de l’extension de la libre circulation...

Principes internationaux pour appliquer les droits humains en matière d’orientation sexuelle

12.04.2007

Le 26 mars 2007, les ‹Principes de Yogyakarta› ont été présenté devant le Conseil des droits de...

Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

03.04.2007

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise roulante, pour cause de vouloir...

Etude sur l’antisémitisme en Suisse

02.04.2007

Une étude intitulée „ Attitudes anti-juives et anti-israéliennes en Suisse » a été publiée...

Rapport définitif sur le racisme en Suisse par l’expert onusien

29.03.2007

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination racial, de xénophobie et de l’intolérance...

Nationalité des chauffards consignée

20.03.2007

Dès 2009, la nationalité des personnes responsables d'accidents de la route sera répertoriée. Boël Sambuc, vice...

Discrimination des jeunes étrangers en recherche d’apprentissage

14.03.2007

Une étude du Fonds national suisse (FNS) publiée en mars 2007 a démontré que les moyennes et petites entreprises (PME)...

Exploitation des musulmans à des fins électoralistes par l’UDC

27.02.2007

Dans une annonce électorale parue mi-février 2007, l’UDC s’en prend une nouvelle  fois aux musulmans de Suisse, les...

Deuxième rapport de la Suisse sur la protection des minorités nationales

01.02.2007

Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du...

Le Conseil fédéral règle ses comptes avec la discrimination raciale

03.11.2006

Le Conseil fédéral a approuvé les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs...