26.06.2025
Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent à des obstacles et des lacunes en matière de protection juridique dans leur quotidien. Alors que les troubles psychiques sont juridiquement reconnus comme des handicaps, les moyens pour que les droits des personnes concernées soient mis en œuvre de manière efficace font défaut, tout particulièrement dans le droit pénal et dans le domaine privé, rendant leur protection avant tout théorique.
En Suisse, les troubles psychiques concernent jusqu’à un tiers de la population chaque année, en faisant l’une des maladies les plus répandues. Ils touchent également les deux millions de personnes qui soutiennent une personne proche souffrant d'un handicap psychique.
La santé mentale est un droit humain fondamental. Les personnes atteintes de troubles psychiques ont droit à l'égalité de traitement, à la participation et à la protection contre la discrimination. Pourtant, elles sont souvent désavantagées au quotidien et se heurtent à des obstacles juridiques lorsqu'elles veulent faire valoir leurs droits. La protection effective contre la discrimination reste donc souvent théorique, ce qui a des conséquences importantes pour les personnes concernées.
Une atteinte psychique n'est par exemple reconnue comme handicap par l'assurance-invalidité que si elle entraîne une incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée. Dans le cas des atteintes psychiques, il est particulièrement difficile de rendre vraisemblable l'impact sur la capacité de travail. Plusieurs femmes atteintes d'un trouble du spectre autistique (TSA) nous ont rapporté qu'on leur a sans cesse répété qu’elles pourraient travailler si elles le voulaient.
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Une mise en œuvre et un développement plus cohérents du système de protection contre la discrimination pour les personnes souffrant de troubles psychiques sont nécessaires. humanrights.ch informe les personnes concernées et leurs proches sur leurs droits, les met en relation avec des centres de consultation et des avocat·e·x·s, pointe du doigt les lacunes dans la protection juridique et s'engage pour un meilleur accès à la justice en accompagnant des litiges stratégiques.
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