Le Point de contact pour les litiges stratégiques a aussi pour mission de documenter l’ensemble des cas traités. Chaque cas fait l’objet d’un approfondissement d’une part, et les informations principales relatives aux possibilités de financement et de soutien telles que les best practices sont relevées d’autre part. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez un résumé de chaque cas traité ainsi que des liens vers des informations complémentaires. Tous les litiges stratégiques seront documentés petit à petit sous forme de vidéos. Des informations supplémentaires sont enregistrées dans notre base de données et sont disponibles sur demande pour toute personne intéressée.
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts portant sur l'absence de consentement dans le cadre de relations sexuelles. Ces arrêts mettent en évidence des lacunes dans le droit…
En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
En août 2019, Raphael K., un jeune homme de 25 ans, se donna la mort dans une unité psychiatrique du canton de Berne après six mois passés en détention préventive. En dépit d’un…
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Jeanne K. a été déboutée par l’administration fiscale bernoise alors qu’elle réclamait une déclaration fiscale neutre dans laquelle le mari n’est pas automatiquement le…
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…
Yasmine Motarjemi s'est battue seule pendant des années contre son ancienne employeuse, la multinationale Nestlé. Après un procès de dix ans, le Tribunal fédéral a statué en sa faveur en…
Des activistes climatiques du groupe Lausanne Action Climat ont déposé un recours au Tribunal fédéral contre leurs condamnations en appel à la suite d’une action militante pour l’urgence…
La révision totale de la loi sur la police du canton de Berne s'est conclue après un long processus par un recours déposé auprès du Tribunal fédéral visant à empêcher la…
Le journaliste Daniel Monnat est allé jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) afin de faire respecter sa liberté d’expression.
En 1997, alors journaliste pour la chaîne de…
Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…
