Le Point de contact pour les litiges stratégiques a aussi pour mission de documenter l’ensemble des cas traités. Chaque cas fait l’objet d’un approfondissement d’une part, et les informations principales relatives aux possibilités de financement et de soutien telles que les best practices sont relevées d’autre part. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez un résumé de chaque cas traité ainsi que des liens vers des informations complémentaires. Tous les litiges stratégiques seront documentés petit à petit sous forme de vidéos. Des informations supplémentaires sont enregistrées dans notre base de données et sont disponibles sur demande pour toute personne intéressée.
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…
Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…
Des activistes climatiques du groupe Lausanne Action Climat ont déposé un recours au Tribunal fédéral contre leurs condamnations en appel à la suite d’une action militante pour l’urgence…
Yasmine Motarjemi s'est battue seule pendant des années contre son ancienne employeuse, la multinationale Nestlé. Après un procès de dix ans, le Tribunal fédéral a statué en sa faveur en…
La révision totale de la loi sur la police du canton de Berne s'est conclue après un long processus par un recours déposé auprès du Tribunal fédéral visant à empêcher la…
Le journaliste Daniel Monnat est allé jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) afin de faire respecter sa liberté d’expression.
En 1997, alors journaliste pour la chaîne de…
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…
En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…
Hans Glor a déposé un recours auprès de toutes les instances judiciaires suisse pour faire reconnaître devant la Cour européenne des droits de l’homme l'existence d'une discrimination dans…
