Vie privée, famille, domicile, correspondance: toute personne a droit à la protection de la loi contre des interventions de l'Etat dans ces différents domaines. Mais jusqu'où va réellement la protection des données? Jusqu'où peut aller l'Etat dans le travail de police et de sécurité intérieure dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme? Ces questions comptent parmi les plus délicates en matière de droits humains en Suisse actuellement.
07.06.2021
Le Conseil fédéral souhaite autoriser l’utilisation du «phénotypage» par les autorités de poursuite...
18.05.2021
Le Tribunal fédéral admet un recours contestant la compatibilité de l’exploration radio et du réseau...
15.03.2021
Le droit au respect de la vie privée comprend le droit de s’adresser à autrui pour en obtenir de l’aide. Une interdiction...
26.11.2018
En adoptant une loi permettant aux assurances d’espionner librement celles et ceux qui en bénéficient sur la base de leur seul...
23.10.2018
La vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public et les lieux privés et beaucoup de ces «caméras...
30.01.2018
(Contenu essentiellement traduit de la campagne Facteur de protection D) Par décision du 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits...
13.11.2017
Grâce aux technologies modernes, les employeurs ont aujourd'hui d'innombrables possibilités de surveiller et de contrôler leurs...
06.11.2017
La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu, le 5 septembre 2017, un jugement important tant pour les employé-e-s que pour...
16.10.2017
Le 25 septembre 2016, la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a été largement acceptée par référendum avec...
15.02.2017
Que l’on ouvre un compte en banque, s’inscrive sur un réseau social ou réserve un vol en ligne, nous communiquons tous des...
18.10.2016
(Résumé et commentaire de Dialogue CEDH) La surveillance illicite d’une victime d’accident de la route par une compagnie...
16.03.2016
En Suisse, le scandale de la NSA en 2014 n’a pas suscité le même émoi chez tout le monde. D’un côté, la...
17.02.2016
Depuis le 22 décembre 2015, 32 bagagistes de l’aéroport de Genève ont été privés de leur badge...
20.03.2014
Le Conseil national voulait que certains requérants d’asile soient obligés de passer des tests ADN. Il avait en ce sens...
09.04.2013
Dans le cadre de la lutte contre les abus dans le domaine de l’aide sociale, plusieurs cantons ont révisé leurs lois sur...
16.11.2012
Arrêt Shala contre la Suisse du 15 novembre 2012 (requête no 52873/09)
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8...
22.06.2012
Même si le Tribunal fédéral (TF) s’est montré plus souple que le Tribunal administratif fédéral (TAF),...
27.02.2012
Depuis peu, les offices AI vont jusqu’à mandater des détectives privés pour enquêter et observer les personnes qui...
25.06.2010
Pour la très grande majorité des enfants et des adolescents, internet est un moyen de sociabilisation qui s'utilise au quotidien. Ils...
17.07.2009
La police tessinoise ouvre une phase test en matière de surveillance dès l’automne 2009 : elle munira ses policiers de...
01.05.2009
Le 17 mai 2009, le peuple helvétique approuvait à 50.14% l’introduction du passeport biométrique en Suisse. Victoire du...
11.06.2008
La Suisse doit à tout prix adapter sa protection des données à celle de l’Union européenne (UE). C’est ce que...
02.10.2007
Les personnes sur lesquelles des données sont traitées et collectées seront à l'avenir mieux informées. Ce...
28.09.2007
Durant sa session d’été 2007, le Conseil des Etats a refusé par 19 voix contre 6 de créer une base légale de...
07.09.2007
Des drones de reconnaissance de l’armée vont être utilisés pour surveiller les frontières nationales, ce qui pose...
24.08.2007
En mars 2007, les Chemins de fer fédéraux (CFF) avaient annoncé que ses employés de moins de 40 ans exerçant des...
03.11.2006
En dotant son préau de caméras, l’école de Lutry (VD) a provoqué une polémique dans le canton, alors que...
03.10.2006
«grundrechte.ch», soit 'droits fondamentaux en Suisse' (Grundrechte Schweiz), est le nom de la nouvelle association...
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la protection des données en Suisse.
