#SphèrePrivée

Vie privée, famille, domicile, correspondance: toute personne a droit à la protection de la loi contre des interventions de l'Etat dans ces différents domaines. Mais jusqu'où va réellement la protection des données? Jusqu'où peut aller l'Etat dans le travail de police et de sécurité intérieure dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme? Ces questions comptent parmi les plus délicates en matière de droits humains en Suisse actuellement.

Référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s refusé

26.11.2018

En adoptant une loi permettant aux assurances d’espionner librement celles et ceux qui en bénéficient sur la base de leur seul...

Vidéosurveillance en Suisse: gare au flou juridique

23.10.2018

La vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public et les lieux privés et beaucoup de ces «caméras...

Le refus d'octroyer une dispense de cours d'éducation sexuelle ne viole pas la CEDH

30.01.2018

(Contenu essentiellement traduit de la campagne Facteur de protection D) Par décision du 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits...

La protection de la sphère privée au travail

13.11.2017

Grâce aux technologies modernes, les employeurs ont aujourd'hui d'innombrables possibilités de surveiller et de contrôler leurs...

Arrêt de Strasbourg au sujet de la protection de la sphère privée au travail

06.11.2017

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu, le 5 septembre 2017, un jugement important tant pour les employé-e-s que pour...

La nouvelle Loi sur le renseignement continue de soulever de l'opposition

16.10.2017

Le 25 septembre 2016, la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a été largement acceptée par référendum avec...

L’autodétermination informationnelle: le nouveau défi des droits humains?

15.02.2017

Que l’on ouvre un compte en banque, s’inscrive sur un réseau social ou réserve un vol en ligne, nous communiquons tous des...

Violation de l’article 8 de la CEDH en raison de bases légales insuffisantes en matière de surveillance par une assurance

18.10.2016

(Résumé et commentaire de Dialogue CEDH) La surveillance illicite d’une victime d’accident de la route par une compagnie...

Espionnage: toujours plus de pression sur la protection des données digitales en Suisse

16.03.2016

En Suisse, le scandale de la NSA en 2014 n’a pas suscité le même émoi chez tout le monde. D’un côté, la...

L’affaire des bagagistes de Genève pose problème du point de vue des droits humains

17.02.2016

Depuis le 22 décembre 2015, 32 bagagistes de l’aéroport de Genève ont été privés de leur badge...

Un rapporteur spécial à l'ONU sur le droit à la vie privée

08.04.2015

«Quelqu’un doit surveiller ceux qui surveillent». C’est avec ces mots qu’Amnesty international a salué la...

Internet: réglementer pour avoir un web conforme aux droits humains

24.06.2014

Le net a un impact sur notre savoir concernant les droits humains. Il offre à celui qui voit ses droits bafoués un accès facile...

Droits fondamentaux et sécurité: pas de tests ADN préventifs sur les requérants

20.03.2014

Le Conseil national voulait que certains requérants d’asile soient obligés de passer des tests ADN. Il avait en ce sens...

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

10.02.2014

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...

Procuration générale dans la loi bernoise sur l'aide sociale: plainte à la CrEDH

09.04.2013

Dans le cadre de la lutte contre les abus dans le domaine de l’aide sociale, plusieurs cantons ont révisé leurs lois sur...

Expulsion proportionnée vers le Kosovo

16.11.2012

Arrêt Shala contre la Suisse du 15 novembre 2012 (requête no 52873/09)
Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8...

Google Street View menace la sphère privée

22.06.2012

Même si le Tribunal fédéral (TF) s’est montré plus souple que le Tribunal administratif fédéral (TAF),...

Les offices AI peuvent recourir aux détectives privés

27.02.2012

Depuis peu, les offices AI vont jusqu’à mandater des détectives privés pour enquêter et observer les personnes qui...

Les réseaux sociaux ne protègent pas assez les mineurs

25.06.2010

Pour la très grande majorité des enfants et des adolescents, internet est un moyen de sociabilisation qui s'utilise au quotidien. Ils...

Utilisation de mini-caméras personnelles par la police

17.07.2009

La police tessinoise ouvre une phase test en matière de surveillance dès l’automne 2009 : elle munira ses policiers de...

Un petit oui populaire pour le passeport biométrique

01.05.2009

Le 17 mai 2009, le peuple helvétique approuvait à 50.14% l’introduction du passeport biométrique en Suisse. Victoire du...

Schengen : sphère privée peu protégée en Suisse

11.06.2008

La Suisse doit à tout prix adapter sa protection des données à celle de l’Union européenne (UE). C’est ce que...

Un droit à la protection des données plus transparent

02.10.2007

Les personnes sur lesquelles des données sont traitées et collectées seront à l'avenir mieux informées. Ce...

Vidéosurveillance problématique (CE 2/07)

28.09.2007

Durant sa session d’été 2007, le Conseil des Etats a refusé par 19 voix contre 6 de créer une base légale de...

Créer une base légale pour les drones de reconnaissance

07.09.2007

Des drones de reconnaissance de l’armée vont être utilisés pour surveiller les frontières nationales, ce qui pose...

Tests anti-drogue des CFF pas conformes

24.08.2007

En mars 2007, les Chemins de fer fédéraux (CFF) avaient annoncé que ses employés de moins de 40 ans exerçant des...

Flou juridique autour de la vidéosurveillance : exemple de Vaud

03.11.2006

En dotant son préau de caméras, l’école de Lutry (VD) a provoqué une polémique dans le canton, alors que...

Défense des droits fondamentaux: nouvelle association en Suisse

03.10.2006

«grundrechte.ch», soit 'droits fondamentaux en Suisse' (Grundrechte Schweiz), est le nom de la nouvelle association...

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la protection des données en Suisse.