#Démocratie

Communiqué de presse, 09.10.2024
sur la candidature de la Suisse au Conseil des droits de l’homme de l’ONU Aujourd’hui,...

Communiqué de presse, 24.09 2024
concernant la session extraordinaire « CEDH » du Conseil des Etats Ce mercredi, le Conseil des...

En prenant position aujourd'hui sur l'arrêt des Aînées pour le climat, le Conseil fédéral a manqué l'occasion...

Occupations, blocages, délit de solidarité… Les actions de désobéissance civile se multiplient en Suisse et sont...

En sa qualité d'appartenance à un Etat, la citoyenneté a nécessairement une fonction à la fois inclusive et...

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de...

L’interdiction générale de manifestation décrétée par le Conseil fédéral pendant la...

L’exercice du droit de vote par les ressortissant·e·s helvétiques de l’étranger relève de leurs droits...

La politique des droits humains menée au cours de la législature 2015-2019 ne mérite pas ce nom. Si la Suisse et plus...

Dans un arrêt du 20 septembre 2018, le Tribunal fédéral a prononcé la non-conformité des deux lois cantonales...

L'initiative populaire «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» a été déposée en 2017....

C’est le 25 novembre 2018 que la Suisse votera sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC. La décision, annoncée...

La campagne de l’Alliance de la société civile contre l’initiative d’autodétermination a débuté...

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...

Appels et campagnes Comité romand: Non à l'initiative anti droits humains
Campagne romande (société civile et partis...

Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de...

Cette page est consacrée aux étapes récentes du débat entre droit interne et droit international, et, par extension, aux...

Alors que l’UDC démarre officiellement aujourd’hui 10 mars la récolte de signatures pour son initiative contre le droit...

Alors que l’on fête les 40 ans de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en Suisse et que les attaques...

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. À...

Le 28 novembre 1974, tous les voyants étaient au vert pour la ratification suisse de la Convention européenne des droits de...

À l’occasion des 40 ans du jubilé de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par la...

Samedi 25 octobre à Rothenthurm, les délégué-e-s de l’UDC ont décidé unanimement de lancer...

Voilà des années que l’UDC fait son pain du conflit entre le droit interne suisse et le droit international qu’elle a...

Dans une contribution à la Jusletter du 23 juin 2014, Jorg Künzli et Walter Kälin ont montré une facette jusqu’ici...

Le droit suisse avant les droits humains: est-ce possible? C’est la question qui est au centre de la conférence de presse...

La voie empruntée depuis des années par le Conseil fédéral pour une meilleure compatibilité entre initiatives...

Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison aux opposants à la nouvelle loi genevoise sur les manifestations. Il a...

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

L’association Forum pour le renforcement des droits humains et la démocratie directe (FDD) a organisé cinq assemblées de...

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Le 29...

En ce moment, plusieurs thèmes en rapport avec la Constitution sont discutés en même temps dans différents dossiers, sans...

Dans un rapport additionnel très attendu, le Conseil fédéral a présenté le 31 mars 2011 ses pistes pour sortir de...

Le 13 février 2011, les Suisses ont rejeté l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes»...

Le 28 septembre 2010, le Conseil national (CN) a rejeté l’initiative parlementaire de l’UDC visant à redéfinir de...

Quelles sont les limites de la démocratie directe ? Les deux outils principaux de la démocratie directe – l’initiative...

La population suisse a accepté l’initiative populaire interdisant la construction de minarets avec 57.5% des voix, le 29 novembre 2009....

Les citoyens et citoyennes suisses voteront sur l’initiative anti-minaret. Après que le Conseil national et le Conseil des Etats ont...

Lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les armes...

Quelle est l’attitude des candidats aux élections face aux droits fondamentaux? Une visite du site de Solidarité sans...

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...

Dans une annonce électorale parue mi-février 2007, l’UDC s’en prend une nouvelle  fois aux musulmans de Suisse, les...

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire...

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste...