#Démocratie

Un acquis. Un mot gravé dans le marbre. C'est ce qu'est la démocratie pour beaucoup. Reste cependant d'importants points d'achoppement, notamment liés aux droits politiques et l'accès à la justice. De l'autre côté, faire coïncider la démocratie directe telle qu'on la connait en Suisse avec les droits humains relève parfois d'un véritable exercice d'équilibriste.

La protection des sources journalistiques, pierre angulaire de la liberté de la presse

17.12.2020

La protection des sources n’est pas un simple privilège des journalistes, mais bien une caractéristique essentielle du droit...

Législature 2015-2019: pas difficile de faire mieux

17.10.2019

La politique des droits humains menée au cours de la législature 2015-2019 ne mérite pas ce nom. Si la Suisse et plus...

La Suisse romande en campagne contre l’initiative sur les juges étrangers

09.07.2018

C’est le 25 novembre 2018 que la Suisse votera sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC. La décision, annoncée...

L’Alliance de la société civile contre l’initiative d’autodétermination appelle à la mobilisation

31.05.2018

La campagne de l’Alliance de la société civile contre l’initiative d’autodétermination a débuté...

La Suisse votera sur la transparence du financement des partis politiques

07.03.2018

Alors que la quasi-totalité des États européens ont inscrit dans leur législation des règles sur le financement des...

Campagnes contre l'initiative d'autodétermination

30.09.2017

Appels et campagnes Comité romand: Non à l'initiative anti droits humains
Campagne romande (société civile et partis...

Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’initiative d’autodétermination

30.05.2017

Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de...

Démocratie directe et droits humains: suivi d'un débat national

18.08.2016

Cette page est consacrée aux étapes récentes du débat entre droit interne et droit international, et, par extension, aux...

Levée de boucliers contre l’initiative UDC «pour la primauté du droit suisse»

11.03.2015

Alors que l’UDC démarre officiellement aujourd’hui 10 mars la récolte de signatures pour son initiative contre le droit...

La Suisse entière derrière les droits humains en prévision du 10 décembre

09.12.2014

Alors que l’on fête les 40 ans de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en Suisse et que les attaques...

Une campagne pour incarner positivement les droits humains en Suisse

27.11.2014

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. À...

40 ans de CEDH en Suisse, ça se fête!

26.11.2014

Le 28 novembre 1974, tous les voyants étaient au vert pour la ratification suisse de la Convention européenne des droits de...

Brochure: La Convention européenne des droits de l’homme CEDH et son importance pour la Suisse - une introduction destinée aux jeunes

18.11.2014

À l’occasion des 40 ans du jubilé de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par la...

Initiative de l’UDC contre le droit international: une tentative déguisée d’affaiblir les droits fondamentaux en Suisse

27.10.2014

Samedi 25 octobre à Rothenthurm, les délégué-e-s de l’UDC ont décidé unanimement de lancer...

Initiative de l’UDC contre le droit international: à trop jouer avec le feu, on finit par se brûler

20.08.2014

Voilà des années que l’UDC fait son pain du conflit entre le droit interne suisse et le droit international qu’elle a...

Le principe de proportionnalité fait partie du droit international impératif

15.07.2014

Dans une contribution à la Jusletter du 23 juin 2014, Jorg Künzli et Walter Kälin ont montré une facette jusqu’ici...

Non à une Convention européenne des droits de l’homme à la carte

26.06.2014

Le droit suisse avant les droits humains: est-ce possible? C’est la question qui est au centre de la conférence de presse...

Echec des mesures pour améliorer la compatibilité entre droit international et droit d’initiative

06.01.2014

La voie empruntée depuis des années par le Conseil fédéral pour une meilleure compatibilité entre initiatives...

Obsessions sécuritaires et débordements menacent le droit de manifester pacifiquement

01.07.2013

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

15.05.2013

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine....

Assemblée de Soleure: idées pour réformer le droit d’initiative

03.04.2012

L’association Forum pour le renforcement des droits humains et la démocratie directe (FDD) a organisé cinq assemblées de...

Le Parlement veut réglementer les initiatives populaires

02.03.2012

Le contrôle de la validité des initiatives populaires devrait légèrement se durcir à l’avenir. Le 29...

Nouvelle approche pour la réforme du droit d’initiative

19.12.2011

En ce moment, plusieurs thèmes en rapport avec la Constitution sont discutés en même temps dans différents dossiers, sans...

Initiatives contraires au droit international: le Conseil fédéral propose ses pistes

05.04.2011

Dans un rapport additionnel très attendu, le Conseil fédéral a présenté le 31 mars 2011 ses pistes pour sortir de...

Non à une défintion restrictive des règles impératives du droit international

10.10.2010

Le 28 septembre 2010, le Conseil national (CN) a rejeté l’initiative parlementaire de l’UDC visant à redéfinir de...

Défilés autorisés en Ville de Berne

02.03.2010

Le Tribunal administratif bernois a déclaré l'interdiction de défiler en Ville de Berne comme anticonstitutionnelle et contraire...

Les droits populaires: entre exigence d'absolu et Etat de droit

22.12.2009

Quelles sont les limites de la démocratie directe ? Les deux outils principaux de la démocratie directe – l’initiative...

Liberté d’expression nécessaire à la campagne électorale

10.10.2007

Suite aux débordements qui ont lieu à Berne le samedi 6 octobre 2007 lors du rassemblement électoral de la droite nationaliste...

Elections 2007: Baromètre des candidats

09.10.2007

Quelle est l’attitude des candidats aux élections face aux droits fondamentaux? Une visite du site de Solidarité sans...

Discussions autour de l’initiative de l’UDC sur les naturalisations

01.03.2007

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la naturalisation (LN) a été...