Institution nationale des droits humains

L'argumentaire

Un organe indépendant chargé du plaidoyer pour les droits humains dans chaque pays: voilà ce que demande en 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies en adoptant les Principes de Paris. En Suisse, la campagne commence en 2001, lorsqu’une centaine d’ONG, d'institutions religieuses et de personnalités élèvent leurs voix pour exiger la création d’une telle institution, bientôt suivies par le Parlement. Cette institution renforcerait la mise en œuvre des engagements pris par la Suisse en matière de droits humains et la crédibilité de cette dernière.

Une institution nationale des droits humains en Suisse aidera les institutions publiques à remplir leur mission fondamentale de protection des droits fondamentaux et des droits humains. L'argumentaire de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains de février 2015 revêt une importance particulière dans la perspective d'une décision historique du Conseil fédéral.

L'argumentaire énumère dix bonnes raisons pour la création d'une institution nationale indépendante des droits humains (INDH). Les arguments des ONG portent sur les fonctions consultatives de la future INDH: recommandations aux autorités législatives et exécutives auxniveaux fédéral et cantonal, recommandations aux organisations de la société civile et aux entreprises.

L'argumentaire complète le document "Modèle pour une institution indépendante des droits de l'homme en Suisse", qui a également été publié par la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains en 2014 et esquisse le profil d'une future INDH pour la Suisse.

21.09.2020