Racisme – Dossier
Ce dossier présente des informations sur la notion de racisme et sur la lutte contre le racisme à l’échelle nationale et internationale.
…
L’antenne discrimination & racisme informe, sensibilise et met en réseau les différent·e·s acteur·trice·s du domaine en Suisse.
Elle vise à garantir un meilleur accès à la justice pour les victimes de discriminations raciales et à mener un travail de fond en matière de lutte contre le racisme. Elle met en réseau les spécialistes et encourage le développement d’une offre de formation continue de haute qualité et largement accessible sur la thématique du racisme.
La protection contre la discrimination et la lutte contre le racisme sont des thématiques essentielles depuis la création de humanrights.ch. Accompagnement de ces thématiques à travers des dossiers complets; mise à disposition d’articles comprenant des informations de fond sur la plateforme d’information; coordination et publication du rapport alternatif destiné au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD); lobbying en faveur d’une plus large protection contre la discrimination; direction et coordination du réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme (depuis 2005): les tâches qui reviennent à l’antenne sont multiples.
Droits des minorités & peuples autochtones – Dossier
Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, également sur les peuples autochtones.…
Discrimination – Dossier
Dans ce dossier thématique, vous trouverez de la documentation détaillée sur la législation aux niveaux international et suisse en matière d’interdiction de discriminer. Les informations portent…
L'OSCE et les questions de minorités
Dans le cadre de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE - devenue en 1995 organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), les questions relatives aux…
Le droit de l’Union européenne contre la discrimination
10.12.20
L’Union européenne (UE) a mis sur pied ces dernières décennies une politique anti-discrimination systématique. Se fondant sur sa propre expérience dans le domaine de la discrimination liée au…
Discrimination – concept juridique
10.12.20
Cette rubrique contient des explications introductives sur les différentes formes de discrimination ainsi que sur les obligations de l’Etat en matière de lutte contre la discrimination. Elle contient en outre de brefs…
Développement juridique: renforcer la protection juridique contre la discrimination?
10.12.20
La Suisse fait régulièrement l’objet de critiques de la part d’organisations internationales sur les droits humains en raison de ses carences en matière de protection juridique contre la discrimination. Elle…
Licenciement de personnes en situation de handicap
10.12.20
Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant qu’employeur à un devoir de sollicitude renforcé vis-à-vis des…
Lutte contre le racisme: lancement de notre Plateforme de formations continues
La lutte contre le racisme et la discrimination n’est pas qu’une mode passagère. Elle nous concerne tout au long de notre vie, qui que nous soyons. Autant dire que se former dans le domaine est notre affaire à…
La lutte contre le racisme sur le plan international
Vous trouverez ici des informations sur la lutte contre le racisme sur le plan international.…
Droits des minorités: questions conceptuelles
29.10.20
Dans la thématique des droits des minorités, le droit se fonde principalement sur les résultats des sciences sociales, qui débatent des perceptions différentes des identités collectives. C'est…
Standards internationaux pour les droits des minorités
29.10.20
Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des standards internationaux en matière de protection des minorités, dans différents contextes interétatiques.…
Politique des minorités
29.10.20
Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des acteurs et initiatives importants de la politique des minorités.…
Droits des minorités: thèmes d'actualité
29.10.20
Dans cette rubrique, vous trouverez des informations complémentaires sur trois thèmes d'actualité dans la discussion autour des droits des minorités.…
Autonomie politique régionale des minorités traditionnelles
29.10.20
Dans la plupart des cas, les gouvernements nationaux se caractérisent par leur dénigrement face aux souhaits d'autonomie et de souveraineté exprimés par les minorités dites…
Le racisme en Suisse
29.10.20
Cette rubrique propose une vue d'ensemble de la situation juridique, des projets de luttre contre le racisme et des services de consultation.…
Interdiction de la discrimination – normes internationales
29.10.20
Vous trouverez ici des informations sur les dispositions légales de différentes organisations internationales en matière d’interdiction de la discrimination.…
Interdiction de la discrimination – cadre juridique suisse
29.10.20
Dans cette rubrique, vous trouverez de la documentation sur le cadre juridique suisse en matière d’interdiction de la discrimination.…
La discrimination au travail: le cadre juridique suisse
29.10.20
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le cadre juridique suisse en lien avec les discriminations au travail. Le dossier aborde différents critères discriminatoires, comme le genre, l’origine,…
Organisations luttant contre le racisme
24.09.20
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des institutions et organisations qui luttent contre le racisme en Suisse.
Centres de consultation
Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme
Répertoire…
Constitutions et norme pénale
Voici les fondements juridiques principaux sur lesquels se base la lutte contre le racisme en Suisse:
…
La norme pénale contre le racisme (art. 261bis du CP)
24.09.20
La norme pénale antiraciste (art.261bis CP) interdit toute discrimination raciale ayant lieu dans le domaine public. Elle rend illégal tout comportement qui rabaisse de façon implicite ou explicite une personne…
Rapport 2019 sur les incidents racistes: cas dans l’espace public et motivés par l’extrémisme de droite en augmentation
L’augmentation des cas d’incidents racistes relevant de l’extrémisme de droite recensés par les centres de conseil doit être prise au sérieux. Le racisme ne se limite cependant pas à des…
Protection juridique contre la discrimination: le Conseil de l’Europe
30.04.20
Depuis sa création le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe s’intéresse aux questions de discrimination. L’interdiction de discriminer constituant l’un des éléments centraux de la protection…
Protection juridique contre la discrimination: l’Organisation internationale du travail (OIT / ILO)
30.04.20
L’élimination de la discrimination au travail est l’un des objectifs principaux de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Conventions centrales contre la discrimination
L’interdiction de discriminer…
L’interdiction de discriminer dans la Constitution fédérale suisse
30.04.20
Dans la Constitution fédérale, sont inscrits à l’art. 8 al. 1 Cst. le principe d’égalité («Tous les êtres humains sont égaux devant la loi») et à l’al. 2…
Loi sur l’égalité femmes-hommes
30.04.20
Avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) a été inscrit dans le droit…
La loi sur l’égalité pour les personnes handicapées
30.04.20
Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) vise, conformément à l’art. 8 al. 4…
Les obligations de l’Etat en matière de lutte contre la discrimination
30.04.20
Les traités sur les droits humains contraignent tout d’abord les Etats à respecter les droits humains et à s’abstenir de les violer de manière active ou par négligence (obligation de…
Critères discriminatoires
30.04.20
L’interdiction de discrimination dans l’exercice des droits humains a pour objectif de protéger les individus contre les inégalités de traitement fondées sur des caractéristiques personnelles…
Définition du terme «discrimination»
30.04.20
Le principe de l’égalité: une notion fondamentale
L’interdiction de discriminer repose essentiellement sur le principe de l’égalité: «Tous les êtres humains naissent libres et…
L’interdiction de discriminer dans le droit pénal
30.04.20
L’interdiction de discriminer est inscrite dans un seul article (art. 261bis CP) du code pénal suisse (CP). Celui-ci interdit l’appel public à la discrimination raciale (al. 1 ), le dénigrement (al. 2) et…
Normes de droit privé en matière de protection contre la discrimination
30.04.20
Dans les relations entre particuliers, deux parties porteuses de droits fondamentaux se font face. L’une des parties jouit du droit de ne pas être discriminée alors que l’autre se prévaut du principe de…
Principes de base du recrutement
30.04.20
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat ou la candidate est libre de ne pas répondre à toutes les questions qui lui sont posées, au risque d’influer négativement sur la décision de…
Discrimination à l’embauche fondée sur le genre
30.04.20
Une réponse négative est considérée comme inacceptable si elle se fonde exclusivement sur le genre de la personne. L’art. 3 al. 2 LEg définit comme suit la discrimination fondée sur le genre:…
Discrimination sexuelle dans les rapports de travail
30.04.20
Salaire/prime
La Constitution fédérale établit à l’art. 8 al. 3 Cst., à la troisième phrase, que les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur…
Discrimination dans les rapports de travail fondées sur d’autres signes distinctifs
30.04.20
Les parties au contrat sont fondamentalement libres d’en définir les termes. La personnalité de l’employé·e représente toutefois une limite.
Le principe dit de l’égalité de…
Licenciement discriminatoire fondé sur le genre
30.04.20
L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) couvre également, conformément à l’art. 3 al. 2 LEg, la…
Réseau de centres de conseil: «Incidents racistes dans la pratique de consultation»
27.04.20
Le «Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme», coordonné par humanrights.ch et la Commission fédérale contre le racisme (CFR), publie chaque année un rapport des incidents…
Rapport 2019 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil
26.04.20
Communiqué de la Commission fédérale contre le racisme CFR et humanrights.ch
La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu…
La Conférence mondiale de Durban en 2001
29.11.19
L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé, dans sa résolution 52/111 du 12 décembre 1997 d’organiser une Conférence mondiale pour lutter contre le racisme en 2001.…
Débats autour du boycott de la Conférence d’examen de Durban
29.11.19
Dès le début des séances de préparation de la Conférence d’examen de Durban qui aura lieu en avril 2009 à Genève, des organisations d’obédience juive, mais aussi…
Un document final est prêt – le consensus manque
29.11.19
Durant le dernier jour des séances du Comité de préparation (PrepCom), le 17 avril 2009, les représentants de 189 Etats se sont mis d’accord sur un projet de Déclaration finale à soumettre…
Mauvaise amorce pour le sommet antiraciste
29.11.19
La Conférence d’Examen de Durban s’est ouverte à Genève le 20 avril 2009. Elle doit durer cinq jours, dont deux consacrés aux déclarations des haut-dignitaires, puis deux à la discussion…
Surprenant accord final
29.11.19
Personne ne s’attendait à ce que les représentants de quelques 140 Etats se mettent d’accord sur la déclaration finale dès le deuxième jour de la Conférence sur le racisme ! Elle a…
Défections occidentales inattendues malgré les compromis
29.11.19
Peu avant que ne débute la Conférence d’Examen de Durban sur la lutte contre le racisme à Genève (dite Durban II), quelques Etats, tous occidentaux, ont annoncé leur désistement. Ces nouvelles…
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant,…
Que signifie « autochtone » ?
21.11.19
Parallèlement à la mise sur pied en 1982 du groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones, une définition officielle de la notion de « population autochtone » (les autochtones lui…
contact
Gina Vega
Responsable de l'antenne discrimination & racisme
gina.vega@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Ma/Je
