L’antenne discrimination & racisme informe, sensibilise et met en réseau les différent·e·s acteur·trice·s du domaine en Suisse.
Elle vise à garantir un meilleur accès à la justice pour les victimes de discriminations raciales et à mener un travail de fond en matière de lutte contre le racisme. Elle met en réseau les spécialistes et encourage le développement d’une offre de formation continue de haute qualité et largement accessible sur la thématique du racisme.
La protection contre la discrimination et la lutte contre le racisme sont des thématiques essentielles depuis la création de humanrights.ch. Accompagnement de ces thématiques à travers des dossiers complets; mise à disposition d’articles comprenant des informations de fond sur la plateforme d’information; coordination et publication du rapport alternatif destiné au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD); lobbying en faveur d’une plus large protection contre la discrimination; direction et coordination du réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme (depuis 2005): les tâches qui reviennent à l’antenne sont multiples.
Dans ce dossier thématique, vous trouverez de la documentation détaillée sur la législation aux niveaux international et suisse en matière d’interdiction de discriminer. Les informations portent…
Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, également sur les peuples autochtones.…
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation du politicien UDC Jean-Luc Addor pour discrimination raciale. Le caractère ironique du propos avancé par le recourant n’a pas convaincu les juges de Mon-Repos,…
La «Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale» a été déclarée par l’ONU le 21 mars. 61 ans après le massacre à caractère racial…
En principe, les parties sont libres de s’entendre sur le contenu du contrat, à condition que le contrat ne porte pas atteinte aux droits de la personne, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (art. 19 al. 2…
La lutte contre le racisme et la discrimination n’est pas qu’une mode passagère. Elle nous concerne tout au long de notre vie, qui que nous soyons. Autant dire que se former dans le domaine est notre affaire à…
L’augmentation des cas d’incidents racistes relevant de l’extrémisme de droite recensés par les centres de conseil doit être prise au sérieux. Le racisme ne se limite cependant pas à des…
Depuis sa création le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe s’intéresse aux questions de discrimination. L’interdiction de discriminer constituant l’un des éléments centraux de la protection…
L’élimination de la discrimination au travail est l’un des objectifs principaux de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Conventions centrales contre la discrimination
L’interdiction de discriminer…
Dans la Constitution fédérale, sont inscrits à l’art. 8 al. 1 Cst. le principe d’égalité («Tous les êtres humains sont égaux devant la loi») et à l’al. 2…
Avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 1996, de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) a été inscrit dans le droit…
Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) vise, conformément à l’art. 8 al. 4…
Les traités sur les droits humains contraignent tout d’abord les Etats à respecter les droits humains et à s’abstenir de les violer de manière active ou par négligence (obligation de…
L’interdiction de discrimination dans l’exercice des droits humains a pour objectif de protéger les individus contre les inégalités de traitement fondées sur des caractéristiques personnelles…
Le principe de l’égalité: une notion fondamentale
L’interdiction de discriminer repose essentiellement sur le principe de l’égalité: «Tous les êtres humains naissent libres et…
L’interdiction de discriminer est inscrite dans un seul article (art. 261bis CP) du code pénal suisse (CP). Celui-ci interdit l’appel public à la discrimination raciale (al. 1 ), le dénigrement (al. 2) et…
Dans les relations entre particuliers, deux parties porteuses de droits fondamentaux se font face. L’une des parties jouit du droit de ne pas être discriminée alors que l’autre se prévaut du principe de…
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat ou la candidate est libre de ne pas répondre à toutes les questions qui lui sont posées, au risque d’influer négativement sur la décision de…
Les parties au contrat sont fondamentalement libres d’en définir les termes. La personnalité de l’employé·e représente toutefois une limite.
Le principe dit de l’égalité de…
L’interdiction de la discrimination fondée sur le genre garantie par la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) couvre également, conformément à l’art. 3 al. 2 LEg, la…
Le «Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme», coordonné par humanrights.ch et la Commission fédérale contre le racisme (CFR), publie chaque année un rapport des incidents…
Communiqué de la Commission fédérale contre le racisme CFR et humanrights.ch
La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu…
L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé, dans sa résolution 52/111 du 12 décembre 1997 d’organiser une Conférence mondiale pour lutter contre le racisme en 2001.…
Dès le début des séances de préparation de la Conférence d’examen de Durban qui aura lieu en avril 2009 à Genève, des organisations d’obédience juive, mais aussi…
Durant le dernier jour des séances du Comité de préparation (PrepCom), le 17 avril 2009, les représentants de 189 Etats se sont mis d’accord sur un projet de Déclaration finale à soumettre…
La Conférence d’Examen de Durban s’est ouverte à Genève le 20 avril 2009. Elle doit durer cinq jours, dont deux consacrés aux déclarations des haut-dignitaires, puis deux à la discussion…
Personne ne s’attendait à ce que les représentants de quelques 140 Etats se mettent d’accord sur la déclaration finale dès le deuxième jour de la Conférence sur le racisme ! Elle a…
Peu avant que ne débute la Conférence d’Examen de Durban sur la lutte contre le racisme à Genève (dite Durban II), quelques Etats, tous occidentaux, ont annoncé leur désistement. Ces nouvelles…
L'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté lors de sa 62e session en septembre 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle n'est pas un instrument légalement contraignant,…
Parallèlement à la mise sur pied en 1982 du groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones, une définition officielle de la notion de « population autochtone » (les autochtones lui…
Le terme de « minorité » n’a pas de définition claire et précise au niveau du droit international public. Dans les conventions relevant de ce droit – comme le Pacte international relatif aux…
En 2001, la commission des droits de l'homme décide d'instituer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Après le mandat de Rodolfo…
La première décennie des Nations-Unies pour les peuples indigènes (1995-2004) remonte à une proposition réalisée durant la conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne (1993).…
Le tout nouvellement créé mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (2008) a remplacé au sein des Nations-Unies le groupe de travail sur les populations autochtones.
Histoire du groupe de…
Les préparations pour la conférence du suivi de l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ont commencé en 2006, suite à une résolution de…
La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse. Les rapports d'ONG, les articles de presse, les débats politiques ainsi que les…
Communiqué de presse commun de humanrights.ch et de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)
Comme en 2017, une part importante des cas signalés de discrimination raciale concerne le lieu de travail et le…
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
La conférence générale de l'UNESCO a adopté le 20 octobre 2005 une convention sur la protection…
Le service de lutte contre le racisme (SLR) a publié en juillet 2017 un «guide juridique en ligne pour les situations de discriminations raciales». Le guide présente un aperçu clair des procédures…
Une grande partie des incidents racistes signalés aux centres de conseil concernent le monde du travail et celui de la formation, comme le montre le rapport 2017 du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme.…
Selon l’art. 4 al. 2 let. f LPers, l’art. 8 al. 1 OPers et l’art. 13 al. 2 LHand, la Confédération est soumise en tant qu’employeur à un devoir de sollicitude renforcé vis-à-vis des…
Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le cadre juridique suisse en lien avec les discriminations au travail. Le dossier aborde différents critères discriminatoires, comme le genre, l’origine,…
Vous trouverez ici des informations sur les dispositions légales de différentes organisations internationales en matière d’interdiction de la discrimination.…
L’interdiction de discriminer est un principe central des normes internationales en matière de droits humains. Elle a été inscrite, sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme de…
L’Union européenne (UE) a mis sur pied ces dernières décennies une politique anti-discrimination systématique. Se fondant sur sa propre expérience dans le domaine de la discrimination liée au…
