Autres centres de consultation juridique en lien avec la détention. Cette page présente des cas traités typiques qui illustrent le travail quotidien du centre de conseil juridique pour les personnes en détention.
Yasmine Motarjemi s'est battue seule pendant des années contre son ancienne employeuse, la multinationale Nestlé. Après plus de dix ans de procès, la Cour d’Appel du Canton de Vaud a statué en sa…
Des activistes climatiques du groupe Lausanne Action Climat ont déposé un recours au Tribunal fédéral contre leurs condamnations en appel à la suite d’une action militante pour l’urgence…
La révision totale de la loi sur la police du canton de Berne s'est conclue, après un long cheminement judiciaire, par un recours déposé auprès du Tribunal fédéral visant à…
Cette page présente les prises de positions et les réactions principales relatives au cas «Suppression de l'indication de genre dans le registre de l'état civil»:
Introduction d'un troisième sexe…
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
Le 26 décembre 2018, Kilian S. décède seul dans une cellule de la police bernoise. Le médecin urgentiste compétent avait jugé que Kilian, malgré une forte intoxication, était apte…
Fin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a reproché à la Suisse de ne pas avoir suffisamment examiné si un ressortissant gambien aurait été exposé à des mauvais…
Cette page présente la documentation juridique relative au cas «Égalité de traitement des couples homosexuels en matière de droit d'asile»:
Arrêt de la CrEDH 17 novembre 2020
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Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
Cette page présente la documentation juridique relative au cas «La rente de veuf suisse est discriminatoire».
Arrêt de la Grande Chambre 11.10.2022
Arrêt de la CrEDH 20.10.2020
Arrêt du…
Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts portant sur l'absence de consentement dans le cadre de relations sexuelles. Ces arrêts mettent en évidence des lacunes dans le droit…
Cette page présente les principaux articles de presse sur le «stealthing»:
Le stealthing n’est pas punissable en tant qu’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance…
Vous trouverez ici la documentation juridique pertinente pour le cas «Oui, c'est oui ne s'applique pas au droit pénal en vigueur en matière sexuelle»:
Arrêt du Tribunal fédéral 28 mars…
En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…
Raphael K. s’est pendu le 4 août 2019 dans une unité psychiatrique du canton de Berne. Malgré son diagnostic de schizophrénie paranoïde, il avait auparavant été placé en…
En août 2019, Raphael K., un jeune homme de 25 ans, se donna la mort dans une unité psychiatrique du canton de Berne après six mois passés en détention préventive. En dépit d’un…
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Jeanne K. a été déboutée par l’administration fiscale bernoise alors qu’elle réclamait une déclaration fiscale neutre dans laquelle le mari n’est pas automatiquement le…
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…
Vous trouverez ici les articles les plus importants sur le sujet « Justice pour les victimes de l’amiante ».
1,4 million prélevé dans le fonds spécial pour indemniser les victimes de l’amiante…
En collaboration avec divers acteurs, humanrights.ch a documenté le cas Brian, aussi connu sous le nom d'«affaire Carlos», du point de vue des droits humains dans une chronique retraçant son histoire et une revue…
Vous trouverez ici l’ensemble de la documentation juridique pertinente pour le cas «les Aînées pour le climat»:
Tierces-interventions (sur le site des Aînées pour le climat)…
Vous trouverez ici la revue de presse liée au cas «Les Aînées pour le climat».
Recours des Aînées pour la protection du climat LawInside, 30 mai 2020
Comment les épisodes de…
Vous trouverez ici les principales prises de position et réactions relatives au cas «Les Aînées pour le climat»:
Recours en faveur du climat à la Cour européenne des droits de l'homme: le…
Cette page présente la couverture médiatique du cas «La rente de veuf suisse est discriminatoire».
Strasbourg va se pencher sur la rente d’un veuf suisse 24 heures, 9.03.2021
Discrimination…
Cette page présente les prises de position et les réactions principales relatives au cas "Désobéissance civile face à l'urgence climatique".
Occupation des locaux d'une banque en 2018 à Lausanne…
Cette page présente la couverture médiatique du cas «Suppression de l'indication de genre dans le registre de l'état civil».
C'est une première en Suisse, la justice reconnaît une personne…
Cette page présente la documentation juridique relative au cas «Suppression de l'indication de genre dans le registre de l'état civil».
Arrêt du Tribunal cantonal d'Argovie (en allemand) 29.03.2021
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Cette page présente la couverture médiatique du cas «Déclaration fiscale discriminatoire».
Une épouse se plaint de discrimination face à l’impôt 24heures, 22/01/2020
…
Cette page présente la couverture médiatique du cas «Accessibilité des transports publics».
Une loi sur le handicap peu appliquée Le Courrier, 3.03.2019
Nouveaux trains des CFF: la…
Cette page présente la documentation juridique relative au cas «Accessibilité des transports publics».
Procédure contre les trains duplex: les 15 point litigieux Inclusion Handicap
Première…
Cette page présente les prises de position et les réactions principales relatives au cas «Accessibilité des transports publics».
Inclusion Handicap
La loi exige des trains sans obstacles…
Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…
Cette page présente la couverture médiatique du cas "Le délit de solidarité d'Anni Lanz".
L’invocation de l’état de nécessité (art. 17 CP) en cas d’assistance à…
Cette page présente la documentation juridique relative au cas "Le délit de solidarité d'Anni Lanz".
Arrêt du Tribunal fédéral 30.06.2020
Arrêt du Tribunal de district de Brig…
Cette page présente les prises de position et les réactions principales relatives au cas "Le délit de solidarité d'Anni Lanz".
Incitation à l'entrée illégale : recours d'une…
Cette page présente la couverture médiatique du cas «Défense de la liberté d'expression».
Freiheit wichtiger als Sachgerechtigkeit NZZ online, 08.12.2006
Strasbourg soutient la liberté…
Le journaliste Daniel Monnat est allé jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) afin de faire respecter sa liberté d’expression.
En 1997, alors journaliste pour la chaîne de…
Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…
Le cas de Jeremy Fatton illustre les problèmes structurels relatifs à l’exécution des peines en Suisse dont souffrent de nombreuses personnes condamnées à des mesures thérapeutiques selon…
Le cas de Nasar M. se rattache à un procès complexe mené par le Ministère public du canton de Thurgovie qui a fait les gros titres. Le point de départ du procès: la mort de Peter Gubler.…
En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…
Hans Glor a déposé un recours auprès de toutes les instances judiciaires suisse pour faire reconnaître devant la Cour européenne des droits de l’homme l'existence d'une discrimination dans…
Cette page présente la couverture médiatique du cas "Durcissement du droit à l’aide sociale".
Après le prononcé du jugement:
Bundesgericht lehnt Beschwerde gegen Zürcher Sozialhilfegesetz…
Cette page présente les prises de position et les réactions principales relatives au cas "Durcissement du droit à l’aide sociale".
Avant les délibérations:
UFS zieht Kantonsratsentscheid vor…
Cette page présente les vidéos relatives au cas 1: Durcissement du droit à l’aide sociale.mehrere Videos...
Legende zum Video: Titel des Videos, Quelle (humanrights.ch), Produzentin (Melina Hofer), Jahr…
