#Famille

Selon le Tribunal fédéral, seules les personnes détenues pouvant justifier de relations stables et durables ont le droit de...

Quatre réfugié·e·x·s admis·e·x·s provisoirement ont saisi séparément la Cour...

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré dans l’affaire Ghadamian c. Suisse que le refus d’octroi...

Des pères n’ont pas pu avoir accès à un tribunal national suisse, avant le départ à l’étranger...

La lutte contre les mariages de mineur·e·s reste d’actualité en Suisse; en 2020, sur les 361 cas de mariages forcés,...

Le droit au respect de la vie familiale doit être examiné dans le cadre d’une procédure Dublin également lorsque...

En cas de séparation des partenaires de même sexe, le parent non biologique peut se voir octroyer un droit de visite. Le contact avec les...

Dans une série d’arrêts de principe, le Tribunal fédéral modernise le droit en matière de contribution...

Après la publication du rapport sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul (CI) en Suisse par la Confédération le 18...

En acceptant une modification du Code civil pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe, l’Assemblée fédérale...

Le droit des personnes handicapées à choisir librement leur lieu de résidence n'est pas suffisamment protégé en...

Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes...

Dans le débat sur la fameuse initiative populaire «pour une immigration modérée (initiative de limitation)», par...

Le mariage forcé constitue une atteinte claire aux droits humains et cela fait des années que la Suisse s’est attaquée...

Dans son arrêt du 26 avril 2017, le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de demandeu-rs-ses d’asile....

Lors de la session spéciale de mai 2017, le National a suivi le Conseil des Etats en disant oui à la ratification de la Convention du...

Le 24 janvier 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a rendu un nouvel arrêt dans...

Un nouveau rapport de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, publié le 8 mars 2016 à...

Cette étude porte sur la pratique actuelle du droit suisse en matière de contribution d’entretien dans les cas de déficit...

Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions...

L’autorité parentale conjointe (APC) va devenir la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Les...

Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, pour un parent divorcé, le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour...

Le Tribunal fédéral (TF) procède à l'évaluation des critères de l'art. 8 CEDH et décide de...

Les mariages forcés seront dorénavant poursuivis d’office en Suisse. Après un passage final au Conseil national lors de la...

Pour la première fois, une étude de l’Université de Neuchâtel chiffre le phénomène des mariages...

Les restrictions en matière de regroupement familial se trouvent constamment en conflit avec les droits fondamentaux des personnes...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) soutient la décision de l’Allemagne de protéger la paternité...

La mise en œuvre du nouvel article du Code civil interdisant de se marier aux personnes résidant en Suisse sans titre de séjour...

L’article 9 al. 3 et 4 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que l’enfant a le droit des...

Première publication dans la Newsletter No 1 du CSDH
Domaine thématique «questions institutionelles» Le 7 juin 2011, le...

Qu’est-ce que le mariage forcé ? Le mariage forcé se caractérise par l’obligation faite à l’un des...

L'article suivant résume le rapport préparé par l'ODAE romand en collaboration le Groupe de travail « Femmes migrantes et...

« La violence domestique peut […] être qualifiée de non-respect des droits humains par une personne privée »,...

Le 1er janvier 2011, la nouvelle loi sur l’interdiction du mariage des sans-papiers et des déboutés de l’asile est...

Terre des Femmes Suisse suit de près quatre projets de sensibilisation. Financés par l'Office fédéral des migrations, ces...

Acceptée par les deux Conseils à l’unanimité en 2007, la nouvelle Loi fédérale sur...

Une à deux femmes sur dix subirait en Suisse des actes de violence physique et/ou sexuelle. C’est ce que montre une étude du...

La question de la violence domestique est au centre du dernier numéro de la revue spécialisée de la Commission...

Les consultations destinées aux auteur-e-s de violences domestiques jouent un rôle essentiel comme mesure de prévention. Pourtant,...

Les requérants d'asile déboutés et les personnes illégales ne pourraient ne plus avoir le droit de se marier en Suisse....

L'Etat a le devoir de protégér les personnes touchées ou menacées par le mariage forcé en prenant des mesures...

La violence domestique est une violation des droits de la personne humaine : si elle blesse gravement les femmes, les privant de leur capacité...

Un homicide sur deux, en Suisse, est commis au sein de la sphère familiale. C’est ce que constate une étude de l’Office...

A l’occasion de la journée de la femme le 8 mars 2006, Amnesty International (AI) a organisé un minibus qui sillonnera six cantons...

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Turquie dans un jugement déterminant pour tous...