Violence domestique: jugement européen novateur et déterminant

La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a condamné la Turquie dans un jugement déterminant pour tous les pays du Conseil de l’Europe, dont la Suisse. Pour la première fois en effet, les juges ont condamné, le 9 juin 2009, le comportement des autorités turques dans un meurtre « prévisible » d’une femme par un homme connu pour violences. La Cour a alloué 30.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.

« Cela va poser les fondements pour la jurisprudence dans d’autres pays du Conseil de l’Europe » a rapporté le porte-parole de la Cour. Dans le même arrêt, la Turquie est en effet également condamnée pour discrimination à l’égard des femmes, la Cour s’appuyant sur un rapport d’Amnesty International qui accuse la police d’instruire insuffisamment les plaintes pour violences et de décourager les femmes à déposer plainte. Dans le futur, les cas liés à la violence domestique pourront donc s’appuyer sur cette ligne d’argumentation devant la Cour.

Passivité des autorités

Dans cette affaire, la Cour a relevé une l’escalade de la violence dans les faits commis entre avril 1995 et mars 2002 par le mari de la requérante. L’homme était connu des autorités pour de nombreux faits de violences : bagarre, coups à l’arme blanche portés sur sa mère et sa femme grièvement blessées et tentative de meurtre. Suite à la tentative d’assassinat, l’homme a été condamné à vie en 2008, mais s’attendait, comme cela était arrivé par le passé, à être libéré. Il a depuis déjà menacé son ex-épouse.

16.08.2010