Privation de liberté et dignité humaine – le cas de Raphael K.

07.03.2022

En août 2019, Raphael K., un jeune homme de 25 ans, se donna la mort dans une unité psychiatrique du canton de Berne après six mois passés en détention préventive. En dépit d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde, il était maintenu en isolement dans sa cellule 23 heures par jour.

Ce cas illustre parfaitement le peu d’égard porté par le système juridique aux personnes vulnérables. L’État a pourtant un devoir de protection particulier envers les détenu·e·s tels que Raphael K.. C’est du moins ce qu’a établi la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Frick c. Suisse, dans laquelle il était également question d’un suicide en détention préventive. Comment alors mettre en œuvre une privation de liberté tout en respectant la dignité humaine, en particulier lorsqu’il s’agit de prendre en charge des détenu·e·s souffrant de troubles mentaux?

Les autorités étaient au courant des troubles psychiques dont souffrait Raphael K. depuis début 2019. À cette époque, divers délits et bagarres le menèrent en détention préventive dans une prison de la région bernoise. Après plusieurs mois passés en isolement, le Ministère public demanda qu’il soit soumis à un examen psychologique. Il fut établi que dans le cas de Raphael K., une mesure institutionnelle (appelée parfois « petit internement ») paraissait plus indiquée qu’une privation de liberté.

Après des mois d’isolation, l’état mental de Raphael K. s’était considérablement dégradé, à tel point qu’il dut être transféré à Etoine, le service psychiatrique pénitentiaire de l’hôpital universitaire bernois. Ce transfert, ses parents ne l’ont appris que plus tard. Après sa deuxième tentative de suicide, le jeune homme est décédé au mois d’août 2019 aux soins intensifs de l’Hôpital de l’île à Berne.

Pour l’heure, l’investigation autour des circonstances de la mort de Raphael K. est toujours en cours. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme impose en effet à la Suisse d’ouvrir une enquête pour chaque décès s’étant produit au sein d’un centre de détention, afin de déterminer si et dans quelle mesure la responsabilité de l’État est engagée. Ces enquêtes doivent être menées de manière indépendante et ne doivent pas se limiter à déterminer si la mort d’une personne relève d'une infraction commise intentionnellement: en vertu des droits humains, la responsabilité de l’État est engagée même en cas d’absence de condamnation pénale.

Le Point de contact pour les litiges stratégiques de l’organisation humanrights.ch assure le suivi de l’affaire et soutient les parents de Raphael K dans les éventuelles étapes ultérieures de la procédure. Ce procès est intéressant d’un point de vue stratégique dans la mesure où il permet de mettre en lumière, outre ce cas précis, la problématique du traitement des détenu·e·s particulièrement vulnérable·s et de l’aménagement d’une privation de liberté en respect de la dignité humaine, notamment lorsque des personnes perdent la vie en détention. Chaque année, entre 10 et 30 personnes décèdent dans des établissements suisses de détention et les enquêtes requises ne sont pas systématiquement menées, comme le révèle le cas de Kilian S.

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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