Révision de la loi sur le renseignement

La Plateforme des ONG suisse pour les droits humains suit la mise en place de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens) de manière critique depuis l'ouverture de la procédure de consultation en mars 2013. A l'issue de celle-ci, la Plateforme des ONG a publié une prise de position contre une nouvelle extension des compétences de surveillance des services de renseignement au détriment des droits fondamentaux et des droits humains. Au vu du projet de loi du Conseil fédéral attendu en 2025, le groupe de travail LRens de 2024 s'est reconstitué afin d'attirer l'attention sur les problèmes liés aux droits fondamentaux et aux droits humains qu'il pose.

Groupe de travail Loi sur le renseignement (LRens)

Coordination

Organisations impliquées

Amnesty International, Juristes Démocrates Suisse, Société numérique, droitsfondamentaux.ch, humanrights.ch, Public Eye

Publications

• La démocratie menacée par de nouvelles règles en matière de surveillance
  Communiqué de presse, 21 avril 2026
• Révision de la LRens : critiques et revendications concernant le paquet de base
• Dossier Loi sur le renseignement
• Cas traités: Recours contre l’exploration du réseau câblé: le Service de renseignement nous surveille tou·te·x·s