Point de contact pour les litiges stratégiques

Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.

Le Point de contact documente les litiges stratégiques afin de mieux faire connaître cet instrument à la société civile suisse. L'évaluation des cas permet de faire ressortir les bonnes pratiques. Le Point de contact soutient ce type de procès par le conseil et la mise en réseau des personnes concernées, avocat·e·s, services spécialisés et des ONG, ainsi que par la mise au point d'une expertise en la matière. L'objectif sur le long terme est que le Point de contact accompagne un litige du début à la fin du processus.

Pourquoi le Point de contact est-il utile en Suisse?

Marianne Aeberhard, Directrice de l'association et responsable du point de contact

Qu'est-ce qu'un «litige stratégique»?

Dr. iur. Vanessa Rüegger, experte juridique du point de contact

Pourquoi un point de contact pour les litiges stratégiques est nécessaire en Suisse?

lic.iur., LL.M Stephan Bernard, expert juridique du point de contact

Financement

Justice pour les victimes de l’amiante

Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que subissent les veufs suisses par rapport aux veuves.
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…

Accessibilité des transports publics

En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…

Le délit de solidarité d’Anni Lanz

Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…

Motarjemi contre Nestlé

Yasmine Motarjemi s'est battue seule pendant des années contre son ancienne employeuse, la multinationale Nestlé. Après un procès de dix ans, le Tribunal fédéral a statué en sa faveur en…

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve