Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.
Le Point de contact documente les litiges stratégiques afin de mieux faire connaître cet instrument à la société civile suisse. L'évaluation des cas permet de faire ressortir les bonnes pratiques. Le Point de contact soutient ce type de procès par le conseil et la mise en réseau des personnes concernées, avocat·e·s, services spécialisés et des ONG, ainsi que par la mise au point d'une expertise en la matière. L'objectif sur le long terme est que le Point de contact accompagne un litige du début à la fin du processus.
Pourquoi le Point de contact est-il utile en Suisse?
Marianne Aeberhard, Directrice de l'association et responsable du point de contact
Qu'est-ce qu'un «litige stratégique»?
Dr. iur. Vanessa Rüegger, experte juridique du point de contact
Pourquoi un point de contact pour les litiges stratégiques est nécessaire en Suisse?
lic.iur., LL.M Stephan Bernard, expert juridique du point de contact
Le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch se focalise en 2022 sur l’échange de connaissances: deux ateliers intitulés «Comment recourir à la CrEDH» abordent le…
La protection des droits humains par le droit international et les droits fondamentaux n’est pas uniquement théorique. L’État doit également pouvoir garantir leur mise en œuvre concrète.…
Hébergement inadéquat, protection juridique insuffisante lors de la procédure d'asile, décisions erronées des autorités migratoires ou encore précarité due au système d'aide…
Le 29 mars 2021, le Tribunal cantonal d'Argovie a rendu une décision historique: l'inscription du genre d'une personne non binaire, alors supprimée en Allemagne, devrait être reconnue en Suisse et reprise dans les…
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…
L’accès à la justice est au fondement même d’État de droit. Les lois garantissent des droits justiciables dont les tribunaux assurent le respect et l’application. Dans les faits, tout le monde ne…
À la suite de la conférence «Poser les jalons du litige stratégique en Suisse», les contributions des intervenant·e·s ont été mises à disposition en ligne. Vous recevez la…
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
À Berlin, Julian P. fait changer son prénom à l’état civil et supprimer l'indication du genre. Pourtant, dans son canton d'origine en Argovie, les autorités refusent de reconnaître la…
humanrights.ch, Inclusion Handicap et la Faculté de droit de l'Université de Bâle vous invitent à la Conférence sur les droits fondamentaux 2021 intitulée «Poser les jalons du litige…
En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…
La révision de la loi bernoise sur la police a été critiquée en raison de nouvelles dispositions problématiques du point de vue des droits fondamentaux. Une large alliance de partis politiques, de…
Anni Lanz, active depuis longtemps dans le domaine de l'aide aux réfugié·e·s, a été condamnée par le Tribunal fédéral à l'âge de 74 ans pour avoir aidé un…
La décision du Tribunal cantonal d’Argovie du 29 mars 2021, selon laquelle une inscription du genre supprimée à l'étranger doit être reconnue en Suisse, est historique. D’un point de vue…
