La loi sur la police bernoise révisée
La révision totale de la loi sur la police du canton de Berne s’est avéré être un long processus conclu par un recours déposé auprès du Tribunal fédéral visant à…
Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.
Qu'est-ce qu'un «litige stratégique»?
Dr. iur. Vanessa Rüegger, experte juridique du point de contact
Pourquoi un point de contact pour les litiges stratégiques est nécessaire en Suisse?
lic.iur., LL.M Stephan Bernard, expert juridique du point de contact
Financement
Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 1.2.2019)
Hirschmann-Stiftung
Autres fondations
Défense de la liberté d’expression
Le journaliste Daniel Monnat est allé jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) afin de faire respecter sa liberté d’expression.
En 1997, alors journaliste pour la chaîne de…
La loi bernoise sur la police est corrigée
27.08.20
Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il abroge les dispositions visant au renvoi et à la menace automatique de sanction…
Délit de faciès - Wa Baile
15.07.20
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
Six semaines de congé paternité
Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…
Durcissement du droit à l’aide sociale
En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…
Discrimination dans l'accès au service militaire
Hans Glor a déposé un recours auprès de toutes les instances judiciaires suisse pour faire reconnaître devant la Cour européenne des droits de l’homme l'existence d'une discrimination dans…
«Accès à la justice - Zugang zum Recht»: des attentes à la mesure des besoins
«Quelles mesures et offres sont nécessaires pour une meilleure application (judiciaire) des droits humains en Suisse?» La question a été débattue par des personnes issues de la sphère…
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
