Point de contact pour les litiges stratégiques

Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.

Financement

Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 1.2.2019)
Hirschmann-Stiftung
Autres fondations

Cas 1: Durcissement du droit à l’aide sociale

En janvier 2019, le Parlement zurichois a complété la loi sur l'aide sociale par une disposition controversée supprimant la possibilité pour les bénéficiaires de l'aide sociale de contester…

Cas 2: Six semaines de congé paternité

Le congé paternité étant encore inexistant en Suisse aujourd'hui, une jeune famille a décidé de se battre à toutes les instances pour l'obtenir à travers un procès exemplaire.…

Cas 3: Délit de faciès - Wa Baile

26.06.20
Le 16 mars 2015, Wa Baile reçoit l'ordre de payer une amende de 100 francs pour non-respect des mesures policières. Wa Baile décide de contester cette décision. Il est citoyen suisse depuis dix ans et est…

«Accès à la justice - Zugang zum Recht»: des attentes à la mesure des besoins

«Quelles mesures et offres sont nécessaires pour une meilleure application (judiciaire) des droits humains en Suisse?» La question a été débattue par des personnes issues de la sphère…

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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