Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.
Le Point de contact documente les litiges stratégiques afin de mieux faire connaître cet instrument à la société civile suisse. L'évaluation des cas permet de faire ressortir les bonnes pratiques. Le Point de contact soutient ce type de procès par le conseil et la mise en réseau des personnes concernées, avocat·e·s, services spécialisés et des ONG, ainsi que par la mise au point d'une expertise en la matière. L'objectif sur le long terme est que le Point de contact accompagne un litige du début à la fin du processus.
Pourquoi le Point de contact est-il utile en Suisse?
Marianne Aeberhard, directrice de l'association et responsable du point de contact
Qu'est-ce qu'un «litige stratégique»?
Dr. iur. Vanessa Rüegger, experte juridique du point de contact
Pourquoi un point de contact pour les litiges stratégiques est nécessaire en Suisse?
lic.iur., LL.M Stephan Bernard, expert juridique du point de contact
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Cas Raphael K. c. Suisse
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