Dans le cadre du projet «Accès à la justice», humanrights.ch développe depuis janvier 2020 un Point de contact pour les litiges stratégiques. Le litige stratégique a pour but de sensibiliser aux violations des droits humains à travers un cas concret porté en justice. Le Point de contact vise à soutenir ces procès en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Il fournit par ailleurs un accompagnement sur le plan de la communication, une expertise dans le domaine ainsi qu’une documentation exhaustive des cas traités.
Le Point de contact documente les litiges stratégiques afin de mieux faire connaître cet instrument à la société civile suisse. L'évaluation des cas permet de faire ressortir les bonnes pratiques. Le Point de contact soutient ce type de procès par le conseil et la mise en réseau des personnes concernées, avocat·e·s, services spécialisés et des ONG, ainsi que par la mise au point d'une expertise en la matière. L'objectif sur le long terme est que le Point de contact accompagne un litige du début à la fin du processus.
Pourquoi le Point de contact est-il utile en Suisse?
Marianne Aeberhard, Directrice de l'association et responsable du point de contact
Qu'est-ce qu'un «litige stratégique»?
Dr. iur. Vanessa Rüegger, experte juridique du point de contact
Pourquoi un point de contact pour les litiges stratégiques est nécessaire en Suisse?
lic.iur., LL.M Stephan Bernard, expert juridique du point de contact
Notre série d’ateliers «Comment recourir à la CrEDH?» a suscité un grand intérêt. Un dernier atelier en ligne sur l’assistance judiciaire gratuite clôturera cette série…
Des organes de traités de l’ONU ont prononcé à plusieurs reprises des mesures conservatoires à l’égard de la Suisse. Celles-ci visent à garantir aux personnes en cours de…
Fin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a reproché à la Suisse de ne pas avoir suffisamment examiné si un ressortissant gambien aurait été exposé à des mauvais…
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…
Chaque année, un nombre important de personnes étrangères sont placées en détention administrative en application du droit des étrangers. Bien que la détention qui en découle porte…
Cas Raphael K. c. Suisse
13 septembre 2022 de 12h15 à 13h45 (en ligne via Zoom) Intervenants: Philip Stolkin, avocat / David Mühlemann, juriste Modérateur: Stephan Bernard, avocat Raphael K. contre la Suisse: Raphael K.…
Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts portant sur l'absence de consentement dans le cadre de relations sexuelles. Ces arrêts mettent en évidence des lacunes dans le droit…
Le 13 septembre 2022 de 12h15 à 13h45 aura lieu l'atelier en ligne sur les litiges stratégiques visant à protéger le droit à la vie en détention. Le cas de Raphael K. sera présenté…
La prévention et le traitement des décès dans les établissements pénitentiaires représentent un grand défi en matière de droits humains pour l'État de droit, en particulier…
La procédure de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) constitue un instrument important pour la protection des droits humains. Cette démarche reste toutefois complexe d’un point…
En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…
En décembre 2020, les membres de l’association «Aînées pour la protection du climat» brandissent des bannières clamant «Climate Justice» devant le siège de la Cour…
Lorsque plusieurs personnes sont lésées de manière identique par un dommage, il leur est impossible, sous le droit actuel, de demander collectivement réparation. Afin d’y remédier, le Conseil…
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…
humanrights.ch et l’Université de Bâle vous invitent les midis des 8 mars et 5 avril 2022 aux ateliers en ligne «Comment recourir à la CrEDH ?». Les inscriptions sont ouvertes ! Dans le cadre de…
