Cette page présente la documentation juridique du cas "Justice pour les victimes d'amiante".
- Arrêt du Tribunal fédéral
29.01.2010 - Arrêt de la CrEDH
11.03.2014 - Arrêt du Tribunal fédéral révisé
11.11.2015
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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
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Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
