#SécuritéIntérieure

Jusqu'où l'Etat peut-il aller pour protéger les citoyens et les citoyennes? Même dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité, certaines limites ne peuvent être légitimement franchies, notamment en matière de protection contre la torture et de protection de la vie privée.

Lois fédérales de lutte contre le terrorisme

23.06.2020

Dans cet article, humanrights.ch fournit des informations sur ces deux projets de loi promulgués par le Conseil fédéral dans le...

Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

22.03.2019

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en...

Quand la prévention de la criminalité ouvre la porte à l’état policier

13.09.2018

La Suisse s’active à devenir une société ultrasécuritaire, dont l’idéal n’est autre que le risque...

Lutte contre le terrorisme: un aperçu de la stratégie globale de la Confédération

05.04.2018

Les attentats meurtriers en France, en Allemagne ou en Belgique ont conduit, ces dernières années, les autorités suisses à...

Stellungnahme zum Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT)

29.03.2018

Humanrights.ch lehnt den Vorentwurf PMT als Ganzes ab, weil er unter dem Vorwand der Terrorbekämpfung die rechtsstaatlich abgesicherten Grenzen...

La nouvelle Loi sur le renseignement continue de soulever de l'opposition

16.10.2017

Le 25 septembre 2016, la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) a été largement acceptée par référendum avec...

Sécurité intérieure: non à une nouvelle chasse aux sorcières!

13.02.2017

Texte d'Alex Sutter, publié la première fois en tant que commentaire dans la NZZ du 1er février 2017 Imaginons. Imaginons que le...

Prévention et répression dans la lutte contre le terrorisme en Suisse

06.02.2017

La Confédération n’a pas attendu les attentats de Paris pour parler du danger majeur du terrorisme en Europe. En septembre 2015...

L’affaire des bagagistes de Genève pose problème du point de vue des droits humains

17.02.2016

Depuis le 22 décembre 2015, 32 bagagistes de l’aéroport de Genève ont été privés de leur badge...

Prévention contre le terrorisme: dérapage de la police thurgovienne

08.12.2015

La stratégie de lutte contre le terrorisme de la confédération mise beaucoup sur la prévention (voir notre article sur le...

Validité d’une interdiction de manifester motivée par l’organisation d’une contre-manifestation

25.03.2014

Les autorités bernoises ont refusé une demande d’autorisation de manifester contre l’initiative sur l’immigration de...

Droits fondamentaux et sécurité: pas de tests ADN préventifs sur les requérants

20.03.2014

Le Conseil national voulait que certains requérants d’asile soient obligés de passer des tests ADN. Il avait en ce sens...

Lutte contre le hooliganisme et droits fondamentaux

10.02.2014

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...

HOOGAN: il est trop facile de finir dans la base de données et trop difficile d’en sortir

15.01.2014

Deux fois par année, la Section hooliganisme de l'Office fédéral de la police (fedpol) publie les chiffres de la saison de...

Le Tribunal fédéral retouche la loi anti-manifs du canton de Genève

19.07.2013

Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison aux opposants à la nouvelle loi genevoise sur les manifestations. Il a...

Obsessions sécuritaires et débordements menacent le droit de manifester pacifiquement

01.07.2013

Les droits des personnes à se réunir librement et à participer à de grandes manifestations sont sous pression en Suisse....

L’affaire Nestlé–Securitas–Attac est close

26.03.2013

L'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité, a...

Armes à feu : la Suisse pourra ratifier le protocole de l’ONU

27.01.2012

Lors de la session d’hiver, l’Assemblée parlementaire s’est exprimée pour l’adhésion de la Suisse au...

Nouvelle loi sur la sûreté intérieure : une version «réduite»

16.01.2012

Après que le Parlement a refusé son premier projet en 2009, le Conseil fédéral veut réformer la loi sur la...

Initiative sur les armes rejetée, occasion manquée

14.02.2011

Le 13 février 2011, les Suisses ont rejeté l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes»...

Les deux chambres repoussent l’iniative contre les armes à feu à la maison

04.10.2010

Après le Conseil national en juin 2010, le Conseil des Etats a également décidé durant la séssion d'automne 2010 de...

Scandale des fiches: les services secrets suisses ont enfreint la loi

19.07.2010

« Plus jamais ». C’est ce qu’avait affirmé le Conseil fédéral et demandé la société...

Restitution volontaire de l'arme de service désormais possible

30.11.2009

Des le 1er janvier 2010, les citoyens suisses auront la possibilité de déposer gratuitement à l'arsenal leur arme de...

Gestion problématique des données personnelles par les services secrets

29.07.2009

Il y a près d’un an, en juin 2008, avait été révélé que les services secrets suisses ont...

Le Parlement dit non au renforcement de la sûreté intérieure

30.04.2009

Après le Conseil des Etats, le National a à son tour refuser les modifications de la Loi fédéral sur La Loi...

Loi sur les armes en vigueur fin 2008, initiative aboutie

18.03.2009

Lors de sa séance du 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les armes...

Des droits fondamentaux pendant l’ EURO 08

06.06.2008

La Suisse et l’Autriche accueillent du 7 au 29 juin 2008 les championnats d’Europe de football (EURO 08). Dans les quatre villes...

Le Conseil fédéral veut mettre en oeuvre les objectifs de la Convention onusienne sur les armes

11.03.2008

Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’identification des armes de petit calibre illégales. Il a décidé le...

Plus de munitions de guerre à la maison (CE 4/07)

28.01.2008

A l'exception de certaines troupes, les soldats suisses ne devraient plus posséder de munitions à domicile.A la session...

Loi anti-hooligans : les droits fondamentaux seraient hors-jeu

14.09.2007

17 jours après l’entrée en vigueur des modifications de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de...

Un rapport sur les armes critique la Suisse

07.09.2007

L’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales (IUHEI) a publié fin août son rapport international 2007 dans le cadre...

Accord contre le terrorisme signé avec les USA (CE 2/07)

03.07.2007

Au cours de la session d’été 2007, le Conseil des Etats a confirmé à l’unanimité (et 6 absentions)...

Pas de registre national des armes à feu en Suisse

21.03.2007

L'idée d'un registre central des armes est définitivement abandonnée, suite au vote négatif du Conseil national (96 voix...

Défense des droits fondamentaux: nouvelle association en Suisse

03.10.2006

«grundrechte.ch», soit 'droits fondamentaux en Suisse' (Grundrechte Schweiz), est le nom de la nouvelle association...