HOOGAN: il est trop facile de finir dans la base de données et trop difficile d’en sortir

Deux fois par année, la Section hooliganisme de l'Office fédéral de la police (fedpol) publie les chiffres de la saison de football et de hockey sur glace. À savoir: combien de supporters sont venus grossir les rangs de la base de données qui référence les hooligans en Suisse, HOOGAN, et combien en ont été «réglementairement» effacés. 

Cette occasion bisannuelle ne donne cependant pas lieu à des explications sur les critères d’inscription ou d’effacement de ce système d’information. Une lacune que humanrights.ch tente de combler ici.

Comment finit-on dans la base de données HOOGAN?

Le système d’information utilisé par fedpol recense les personnes qui ont eu un comportement violent dans le cadre d’une manifestation sportive et ont en conséquence subi une mesure de restriction, telle que l’interdiction de stade (art. 24a § 2 let. c de la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure - LMSI). 

Il n’existe cependant pas d’obligation pour les autorités d’établir la preuve d’un comportement violent dans un processus juridique. L’article 3 du Concordat intercantonal sur les hooligans prévoit en effet que, à côté des décisions judiciaires, soient aussi considérés comme «preuve d’un comportement violent» de simples dénonciations policières (let. a) ; les témoignages crédibles ou les prises de vue de la police, de l’administration des douanes, du personnel de sécurité ou des fédérations et associations sportives (let. b) ; les interdictions de stade prononcées par les fédérations ou associations sportives (let. c). Ou encore les communications d’une autorité étrangère compétente (let.d). 

Toute mesure de restriction prise à l’encontre d’un supporter autorise les autorités à inscrire ce dernier dans la base de données HOOGAN dès le moment où «la mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou de la manifestation sportive considérée et il peut être rendu vraisemblable que la mesure est justifiée» (art.16 du Règlement pour le traitement du système d’information HOOGAN).

Résultat: ces réglementations  portent atteinte à la présomption d’innocence. Un fan peut en effet être condamné à une mesure de restriction sur la seule foi d’un agent de sécurité, sans preuve à charge, et finir estampillé comme hooligan dans la base de données de la police fédérale. 

On ne quitte pas HOOGAN facilement

D’après l’Ordonnance sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (art. 12 OMAH), les données d’une personne restent inscrites dans la base de donnée encore trois ans après que la mesure de restriction prise contre elle soit échue. Ceci explique que le nombre de personnes estampillées comme «auteurs de violence» dans la base de données soit de loin inférieur à ce qu’indiquent les statistiques. Pour 1294 «hooligans» enregistrés fin janvier, seuls 519 sont actuellement sous le coup d’une mesure d’interdiction quelconque. 

Il est par ailleurs irritant que les personnes inscrites par erreur dans HOOGAN, supporters qui n’avaient rien à se reprocher, doivent pour leur part porter leur cas devant un tribunal et apporter la preuve de leur innocence afin d’être effacé de la base de données. Ce retournement du fardeau de la preuve est pour le moins problématique du point de vue constitutionnel. Sans compter que la pratique a désormais montré que ces personnes doivent le plus souvent recourir en seconde instance pour obtenir gain de cause. 

Autre point qui ne manque pas de laisser songeur: un acquittement n’implique pas automatiquement l’effacement de la personne concernée de la base de données. D’après Fedpol, les données de personnes acquittées pour cause d’étrangeté procédurale restent dans HOOGAN. C’est le cas par exemple d’un acquittement basé sur le principe in dubio pro reo (le doute profite à l’accusé). Sans oublier que Fedpol n’est pas automatiquement informée des acquittements qui sont prononcés. En fin de compte, il revient encore au supporter d’informer l’instance fédérale et de demander son effacement de la base de données.

Sources

15.01.2014