#LGBTIQ+

Dans de nombreux pays, des personnes risquent la prison du fait de leur orientation sexuelle, sans parler de la violence à laquelle elles sont exposées. La discrimination des personnes LGBTIQ+ est une réalité en Suisse aussi. Préjugés et intolérance conduisent à de la violence verbale et physique: la protection contre les crimes de haine s'est pour le moins un peu améliorée dernièrement.

L'interdiction de l'homophobie va rentrer dans le Code pénal

10.02.2020

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Aucune protection contre la discrimination basée sur l'homosexualité sur le lieu de travail

22.07.2019

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Genève veut mettre fin aux interventions chirurgicales d’assignation sexuelle sur les enfants

25.06.2019

Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non...

Première application de la norme pénale relative aux mutilations génitales

07.05.2019

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale...

Faciliter le changement de sexe dans le registre de l'état civil

04.10.2018

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son...

L'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motifs d'asile

18.12.2017

Dans le droit de l'asile  en Suisse, il n’existe aucune base juridique pour le traitement de la persécution en raison de...

L’adoption de l’enfant du partenaire devient réalité pour les personnes homosexuelles

27.07.2017

Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit...

Requérant d'asile homosexuel: le Secrétariat d'Etat aux migrations fait volte-face

04.07.2017

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

La stérilisation forcée des personnes transgenres viole les droits humains

04.05.2017

La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres. ...

Tentative de sabordage du poste d'expert sur les droits LGBTI créé à l'ONU

12.12.2016

Le 23 novembre 2016, plusieurs pays ont demandé que la récente nomination d’un expert de l’ONU sur la protection contre la...

Variations de genre ou variations du développement sexuel: de quoi s'agit-il?

11.07.2016

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Variations de genre: des lignes éthiques pour la Suisse

26.01.2016

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

Personnes intersexes: deux Comités des Nations Unies demandent à la Suisse de changer son approche

16.09.2015

En 2015, pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies se sont...

Familles en évolution, droit familial en mutation

22.07.2015

En raison de sa fonction sociale singulière, la famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le...

La Suisse s’engage contre la discrimination des personnes transgenres

23.06.2015

Au printemps 2015, la Suisse s'est largement engagée sur la question transgenre. En avril 2015, elle s’est en effet associée...

Refus d’inscrire le partenaire enregistré en tant que père d’un enfant né d’une mère porteuse

08.06.2015

Le partenaire enregistré du père biologique d’un enfant né en Californie d’une mère porteuse ne peut se faire...

Freiner les discours de haine: quelles limites à la liberté d’expression?

13.01.2015

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse

16.06.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude concernant la Mise en œuvre de la...

Campagne nationale sur le thème des discriminations liées aux orientations sexuelles dans le milieu du sport

16.06.2014

L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation...

Orientation sexuelle – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Reconnaissance de l'homosexualité comme motif d'asile: le débat avance

08.01.2014

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Le partenariat enregistré doit aussi être ouvert aux couples de même sexe

24.12.2013

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes...

Intégration sociale d'une femme trans après une opération de changement de sexe

21.10.2013

Les femmes trans peuvent obtenir une participation financière de l'AI à une perruque ou un postiche lorsque leur apparence...

Le refus d'adoption pour un couple homosexuel ne viole pas la CEDH

23.05.2012

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il...

Clarification des questions actuelles que pose le changement de sexe

23.05.2012

Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...

Droits humains pour les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et trans

03.05.2012

En Suisse aussi, il est plus que temps que les discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle soient...

La Ville de Genève se dote d’un poste dédié aux questions LGBT

26.03.2012

A la suite du suivi des Assises contre l'homophobie en octobre 2011 et dans le cadre du lancement d'une «Coalition des villes contre...

Les droits des LGBT sont des droits humains

08.03.2012

Aussi bien les organes de contrôle des traités de l’ONU que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de...

Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

25.07.2011

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

65e Assemblée générale de l’ONU: bilan pour les droits humains

18.02.2011

La 65e Assemblée générale de l’ONU s'est tenue à New York de septembre 2010 à septembre 2011 sous la houlette...

Persécution basée sur l'orientation sexuelle: pas encore un motif reconnu d'asile

04.03.2010

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

Mieux combattre l'homophobie en milieu scolaire

15.09.2009

Suite aux premières Assises contre l'homophobie organisées à Genève  les 4 et 5 septembre 2009, le canton a pris des...

Dérapage homophobe et discriminatoire de jeunes UDC

17.07.2009

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai 2009, les Jeunes UDC valaisans ont émis un texte...

Déclaration onusienne en faveur de l'autodétermination sexuelle

08.01.2009

Le 19 décembre 2008, 66 pays ont signé une Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU,...

Aperçu sur les droits des minorités sexuelles en Suisse

16.10.2008

Le réseau des juristes de la Section Suisse d'Amnesty International a élaboré un résumé bien...

Principes internationaux pour appliquer les droits humains en matière d’orientation sexuelle

12.04.2007

Le 26 mars 2007, les ‹Principes de Yogyakarta› ont été présenté devant le Conseil des droits de...

Mêmes droits pour homosexuels mariés dès le 1er janvier 2007

12.02.2007

La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entrée en vigueur le 1er...

Accès aux sites homosexuels censuré dans les écoles

01.12.2006

Les ordinateurs des établissements scolaires du canton de Berne ont bloqué l’accès à tout site web...

En Suisse, il faut encore lutter contre l'homophobie

17.05.2006

Un homosexuel sur deux de la région lémanique a subi une forme d’homophobie, indique une enquête présentée...

La santé des lesbiennes touchée par la discrimination

07.04.2006

A l’occasion de la 23e conférence mondiale de l’Association internationale des gays et lesbiennes à Genève du 27 mars...

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de l'identité sexuelle et en particulier des couples de même sexe, pour ce qui a à trait à la Suisse.