#LGBTIQ+

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non...

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son...

Dans le droit de l'asile  en Suisse, il n’existe aucune base juridique pour le traitement de la persécution en raison de...

Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit...

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

En 2015, pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies se sont...

En raison de sa fonction sociale singulière, la famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le...

Au printemps 2015, la Suisse s'est largement engagée sur la question transgenre. En avril 2015, elle s’est en effet associée...

Le partenaire enregistré du père biologique d’un enfant né en Californie d’une mère porteuse ne peut se faire...

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation...

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude concernant la Mise en œuvre de la...

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Les femmes trans peuvent obtenir une participation financière de l'AI à une perruque ou un postiche lorsque leur apparence...

Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...

En Suisse aussi, il est plus que temps que les discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle soient...

A la suite du suivi des Assises contre l'homophobie en octobre 2011 et dans le cadre du lancement d'une «Coalition des villes contre...

Aussi bien les organes de contrôle des traités de l’ONU que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de...

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

Les violences et violations des droits de l’homme basées sur l’orientation et l’identité sexuelles doivent cesser....

La 65e Assemblée générale de l’ONU s'est tenue à New York de septembre 2010 à septembre 2011 sous la houlette...

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

Suite aux premières Assises contre l'homophobie organisées à Genève  les 4 et 5 septembre 2009, le canton a pris des...

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai 2009, les Jeunes UDC valaisans ont émis un texte...

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié sa première étude approfondie...

Le 19 décembre 2008, 66 pays ont signé une Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU,...

Le réseau des juristes de la Section Suisse d'Amnesty International a élaboré un résumé bien...

Le 26 mars 2007, les ‹Principes de Yogyakarta› ont été présenté devant le Conseil des droits de...

La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entrée en vigueur le 1er...

Les ordinateurs des établissements scolaires du canton de Berne ont bloqué l’accès à tout site web...

Un homosexuel sur deux de la région lémanique a subi une forme d’homophobie, indique une enquête présentée...

A l’occasion de la 23e conférence mondiale de l’Association internationale des gays et lesbiennes à Genève du 27 mars...