#LGBTQIA+

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’auteur Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison...

Les personnes appartenant à la communauté LGBTIQ sont souvent non reconnues, bloquées, ou même exclues par les...

Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus,...

Depuis le début de l’année 2022, le changement de sexe officiel et de nom dans le registre de l’état civil est...

Le premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en Suisse a été publié le 15 novembre 2022. Les...

Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a conclu que le retrait furtif et non consenti du préservatif pendant les rapports sexuels...

Contrairement aux pays voisins qui ont pour la plupart agi contre ces pratiques, les «thérapies de conversion» sont encore...

Le 29 mars 2021, le Tribunal cantonal d'Argovie a rendu une décision historique: l'inscription du genre d'une personne non binaire, alors...

Dans le cadre du cycle de suivi actuel de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ainsi que des conventions de l'ONU sur les droits des femmes...

La Suisse se prononcera le 26 septembre sur le mariage pour toutes et tous. Les modifications législatives proposées permettraient de...

En cas de séparation des partenaires de même sexe, le parent non biologique peut se voir octroyer un droit de visite. Le contact avec les...

En acceptant une modification du Code civil pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe, l’Assemblée fédérale...

La décision du Tribunal cantonal d’Argovie du 29 mars 2021, selon laquelle une inscription du genre supprimée à...

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non...

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son...

Dans le droit de l'asile  en Suisse, il n’existe aucune base juridique pour le traitement de la persécution en raison de...

Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit...

O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...

La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres. ...

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...

En 2015, pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies se sont...

En raison de sa fonction sociale singulière, la famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le...

Au printemps 2015, la Suisse s'est largement engagée sur la question transgenre. En avril 2015, elle s’est en effet associée...

Le partenaire enregistré du père biologique d’un enfant né en Californie d’une mère porteuse ne peut se faire...

Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...

L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation...

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude concernant la Mise en œuvre de la...

Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes...

Les femmes trans peuvent obtenir une participation financière de l'AI à une perruque ou un postiche lorsque leur apparence...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il...

Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...

En Suisse aussi, il est plus que temps que les discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle soient...

A la suite du suivi des Assises contre l'homophobie en octobre 2011 et dans le cadre du lancement d'une «Coalition des villes contre...

Aussi bien les organes de contrôle des traités de l’ONU que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de...

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...

Suite aux premières Assises contre l'homophobie organisées à Genève  les 4 et 5 septembre 2009, le canton a pris des...

Le 19 décembre 2008, 66 pays ont signé une Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU,...

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai 2009, les Jeunes UDC valaisans ont émis un texte...

Le réseau des juristes de la Section Suisse d'Amnesty International a élaboré un résumé bien compréhensible...

La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entrée en vigueur le 1er...

Les ordinateurs des établissements scolaires du canton de Berne ont bloqué l’accès à tout site web...

Un homosexuel sur deux de la région lémanique a subi une forme d’homophobie, indique une enquête présentée...

A l’occasion de la 23e conférence mondiale de l’Association internationale des gays et lesbiennes à Genève du 27 mars...