Dans de nombreux pays, des personnes risquent la prison du fait de leur orientation sexuelle, sans parler de la violence à laquelle elles sont exposées. La discrimination des personnes LGBTIQ+ est une réalité en Suisse aussi. Préjugés et intolérance conduisent à de la violence verbale et physique: la protection contre les crimes de haine s'est pour le moins un peu améliorée dernièrement.
27.09.2021
Dans le cadre du cycle de suivi actuel de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe ainsi que des conventions de l'ONU sur les droits des femmes...
24.08.2021
La Suisse se prononcera le 26 septembre sur le mariage pour toutes et tous. Les modifications législatives proposées permettraient de...
04.08.2021
En cas de séparation des partenaires de même sexe, le parent non biologique peut se voir octroyer un droit de visite. Le contact avec les...
14.05.2021
En acceptant une modification du Code civil pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe, l’Assemblée fédérale...
22.04.2021
La décision du Tribunal cantonal d’Argovie du 29 mars 2021, selon laquelle une inscription du genre supprimée à...
23.02.2021
L’interdiction de la torture protège du renvoi vers un État dans lequel une personne risque de subir des tortures ou des...
10.02.2020
Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...
22.07.2019
Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...
25.06.2019
Le Grand Conseil genevois est la première instance politique en Suisse à qualifier officiellement les interventions chirurgicales non...
04.10.2018
Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son...
18.12.2017
Dans le droit de l'asile en Suisse, il n’existe aucune base juridique pour le traitement de la persécution en raison de...
27.07.2017
Voilà des années que les organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi, trans) se battent pour que soit adapté le droit...
04.07.2017
O. est un homosexuel nigérian venu chercher refuge en Suisse, initialement sans succès. Menacé de mort par les habitants de son...
04.05.2017
La Cour européenne des droits de l’homme (CrDEH) a rendu un jugement d’importance pour les personnes transgenres. ...
11.07.2016
On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...
26.01.2016
Les enfants qui n’ont pas encore de capacité de discernement ne devraient pas subir d’opérations de réassignation...
16.09.2015
En 2015, pour la première fois, le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies se sont...
22.07.2015
En raison de sa fonction sociale singulière, la famille jouit d’une protection particulière dans le droit national comme dans le...
23.06.2015
Au printemps 2015, la Suisse s'est largement engagée sur la question transgenre. En avril 2015, elle s’est en effet associée...
08.06.2015
Le partenaire enregistré du père biologique d’un enfant né en Californie d’une mère porteuse ne peut se faire...
13.01.2015
Les réseaux sociaux comme les commentaires web des journaux sont devenus d’importants instruments de débat et de diffusion des...
16.06.2014
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié une étude concernant la Mise en œuvre de la...
16.06.2014
L’Association Suisse des Services des Sport (ASSS) a lancé, en collaboration avec Swiss Olympic, la campagne nationale de sensibilisation...
08.01.2014
Les personnes homosexuelles venant de pays où ce type de relation est interdit ont-elles droit au statut de réfugié en vertu des...
24.12.2013
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes...
21.10.2013
Les femmes trans peuvent obtenir une participation financière de l'AI à une perruque ou un postiche lorsque leur apparence...
23.05.2012
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère dans l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07) qu’il...
23.05.2012
Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...
03.05.2012
En Suisse aussi, il est plus que temps que les discriminations et violences basées sur l’orientation sexuelle soient...
26.03.2012
A la suite du suivi des Assises contre l'homophobie en octobre 2011 et dans le cadre du lancement d'une «Coalition des villes contre...
08.03.2012
Aussi bien les organes de contrôle des traités de l’ONU que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de...
25.07.2011
Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre»
Par ATF 137 III 241 du 5 mai...
18.02.2011
La 65e Assemblée générale de l’ONU s'est tenue à New York de septembre 2010 à septembre 2011 sous la houlette...
04.03.2010
Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions...
15.09.2009
Suite aux premières Assises contre l'homophobie organisées à Genève les 4 et 5 septembre 2009, le canton a pris des...
24.07.2009
Le 19 décembre 2008, 66 pays ont signé une Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU,...
17.07.2009
A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie du 17 mai 2009, les Jeunes UDC valaisans ont émis un texte...
02.07.2009
Le réseau des juristes de la Section Suisse d'Amnesty International a élaboré un résumé bien...
12.02.2007
La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entrée en vigueur le 1er...
01.12.2006
Les ordinateurs des établissements scolaires du canton de Berne ont bloqué l’accès à tout site web...
17.05.2006
Un homosexuel sur deux de la région lémanique a subi une forme d’homophobie, indique une enquête présentée...
07.04.2006
A l’occasion de la 23e conférence mondiale de l’Association internationale des gays et lesbiennes à Genève du 27 mars...
Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de l'identité sexuelle et en particulier des couples de même sexe, pour ce qui a à trait à la Suisse.
