Campagne pour la reconnaissance des personnes non-binaires

Le 29 mars 2021, le Tribunal cantonal d'Argovie a rendu une décision historique: l'inscription du genre d'une personne non binaire, alors supprimée en Allemagne, devrait être reconnue en Suisse et reprise dans les registres d'état civil et de naissance. Le Tribunal fédéral pourrait toutefois annuler cette décision, raison pour laquelle le Transgender Network Switzerland, avec le soutien du Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch, a lancé une campagne le 5 novembre 2021.

Après le rejet par l'autorité compétente du canton d'Argovie de la demande de reconnaissance du changement de sexe effectué en Allemagne, la personne concernée a saisi la justice avec le soutien de Transgender Network Switzerland. La décision rendue par le tribunal cantonal d'Argovie le 29 mars 2021 est historique. Les juges ont pleinement suivi l'argumentation de la partie plaignante: la reconnaissance du non-enregistrement du sexe n'entre pas fondamentalement en contradiction avec les valeurs actuelles de la Suisse. L’administration fédérale ayant néanmoins déposé un recours, le Tribunal fédéral pourrait désormais annuler la décision cantonale.

Pour le Transgender Network Switzerland TGNS, la lutte pour la reconnaissance des personnes non-binaires franchit une nouvelle étape. Une campagne de financement participatif vise à réunir 45 000 francs suisses pour couvrir les frais juridiques déjà engagés et à ouvrir la possibilité de porter l'affaire jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le TGNS est soutenu dans ce combat par notre Point de contact pour les litiges stratégiques.

Cliquez ici pour soutenir la campagne de financement participatif!

Quelle que soit l'issue de la décision du Tribunal fédéral, il est nécessaire d'intensifier le travail de sensibilisation sur les droits des personnes non-binaires tant sur le plan politique que dans la société en général. Le recours déposé par l'administration est une ultime stratégie d’évitement. Après que le Commission nationale d'éthique (CNE) a conclu en 2020 dans un rapport que des solutions doivent être recherchées pour la reconnaissance du troisième genre, l'attitude de l'administration est difficilement compréhensible. Selon la CNE, toutes les propositions d'amendements discutées sont préférables à la situation actuelle. En outre, le Conseil fédéral prépare actuellement un rapport sur l'introduction du «troisième genre» et envisage également - probablement sur la base de la recommandation de la CNE - la possibilité de renoncer complètement à la mention du genre.

Comme l'a déjà reconnu le tribunal cantonal d'Argovie, les identités de genre non-binaires constituent déjà une «réalité sociale». Les personnes non binaires ont le droit d'avoir une inscription de genre qui leur convient. La Suisse est en retard par rapport à d'autres pays sur cette question en terme de protection des droits humains.

Cette situation doit enfin changer! 

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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