La rente de veuf suisse est discriminatoire

La situation de Max Beeler change brusquement lorsque sa fille cadette atteint l’âge de 18 ans. La caisse cantonale de compensation l’informe que son droit à une rente de veuf s’est éteint en raison du passage à la majorité de celle-ci. Max Beeler est pris au dépourvu, pensant que le droit à recevoir une rente en tant que veuf aurait été maintenu. À 57 ans, après une longue période sans expérience professionnelle, ses perspectives sur le marché du travail ne sont pas réjouissantes. En 2006 déjà, le veuf avait tenté de soulever la question de l’inégalité de traitement dans le cadre de la 11ème révision de l'AVS, mais à Berne, les parlementaires n’avaient pas donné suite à sa pétition.

Le veuf se sent injustement traité en recevant l’ordonnance de la caisse de compensation et fait opposition, sans succès. En 2011, il dépose un recours auprès du Tribunal cantonal d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Il affirme que l’extinction de la rente de veuf ne respecte pas le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes (art. 8 al. 3 Cst.). Le Tribunal cantonal rejette le recours.

Max Beeler interjette alors un recours au Tribunal fédéral. En 2011, le Tribunal reconnaît une inégalité de traitement juridique entre les veufs et les veuves. L’inégalité de traitement étant cependant prévue par le législateur, c’est-à-dire le Parlement, le Tribunal fédéral ne bénéficie pas de la compétence pour changer la disposition. La disposition discriminatoire continue donc d’être appliquée. Le veuf rédige seul un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en 2012, se plaignant d’une violation du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH). Huit ans plus tard, le panel de juges donne raison à Max Beeler: la situation discriminait bel et bien les hommes et ne pouvait être justifiée.

La Suisse fait alors appel devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. Le 11 octobre 2022, les juges qui la composent confirment par 12 voix contre 5 le jugement précédent selon lequel la législation prévoyant la suppression de la rente de veuf des hommes, à la majorité de leur dernier enfant, est discriminatoire. La Suisse doit maintenant non seulement verser au requérant une réparation pour dommage moral et frais et dépens, mais aussi adapter les dipositions légales de l'AVS. Ce cas montre ainsi une fois de plus que les litiges stratégiques peuvent engendrer des changements de pratique juridique en Suisse permettant de protéger les droits fondamentaux et humains.

Des informations plus détaillées sur ce cas et sur le débat politique que Max Beeler a suscité sont disponibles ici sur notre Plateforme d'information.