#PauvretéDroitsSociaux

La Suisse a depuis toujours une position restrictive vis-à-vis des droits sociaux, économiques et culturels. La politique sociale, la lutte contre la pauvreté, le droit à la santé et à la formation sont pourtant des garanties essentielles, tout comme le droit à l'alimentation et à un lieu de vie adéquat.

Coronavirus: la vie des détenu·e·s vaut plus que les intérêts sécuritaires

16.04.2020

Les droits fondamentaux des détenu·e·s doivent être préservés pendant la pandémie de Covid-19. Le...

Initiative contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile – La chronologie

02.04.2020

L’exportation d’armes suisses vers des pays en guerre civile suscite depuis près de cinquante ans une indignation qui ne cesse de...

L’ONU appuie les revendications des ONG pour le respect des droits sociaux en Suisse

27.03.2020

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a repris les revendications principales de la Plateforme des ONG suisses pour les...

Droits sociaux – La Suisse a l’occasion de se libérer d’une position d’un autre âge

16.07.2019

Contribution du Dr. Christophe Golay, Senior Research Fellow et conseiller stratégique sur les droits économiques, sociaux et culturels...

Pauvreté en Suisse: l’étau se resserre et la Confédération se retire

09.07.2019

Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté mis en place en 2014 répondait à une...

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi «anti-nomades» du canton de Neuchâtel

11.06.2019

Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle...

La suspension des prestations mine le droit à la santé

23.05.2019

L’assurance-santé est depuis 1996 obligatoire en Suisse. Par cette décision populaire, l’accès aux prestations...

Convention pour les personnes handicapées: la société civile pose des exigences précises

24.10.2017

Inclusion Handicap, organisation faîtière des organisations pour les personnes handicapées en Suisse, a rendu un rapport...

Signification de la CEDH pour le droit du travail suisse

16.08.2017

En Suisse, il est relativement rare que des références aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme...

La dignité humaine est-elle un vain mot en Suisse?

11.07.2017

Lorsqu’un ou une politicienne en appelle à la dignité humaine pour contrer une quelconque magouille inacceptable, on sent...

Aînées pour le climat: plainte devant le Tribunal administratif fédéral

14.06.2017

Le 25 octobre 2016, l’association «Aînées pour la protection du climat» a présenté la première...

Quand la Suisse va–t-elle améliorer la protection contre les licenciements abusifs?

23.11.2016

La 105ème session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu du 30 mai au 11 juin 2016 à Genève. A cette...

Manque de moyens financiers en faveur de l’interprétariat communautaire: une raison expliquant l’insuffisant soutien psychiatrique des réfugiés traumatisés

20.07.2016

De nombreux réfugiés sont traumatisés suite aux expériences vécues dans leur pays natal ainsi que pendant la fuite...

Variations de genre ou variations du développement sexuel: de quoi s'agit-il?

11.07.2016

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Pauvreté chez les enfants en Suisse: la Confédération aussi a sa part de responsabilité

27.01.2016

En Suisse, il y a près de 250'000 parents et enfants qui vivent dans la pauvreté. Cela se manifeste concrètement par une absence...

Il n’y a plus d’obstacle juridique à la ratification de la Charte sociale européenne

04.10.2015

Le 2 juillet 2014, le Conseil fédéral (CF) a adopté un rapport indiquant que la Suisse pourrait désormais ratifier la...

L’assistance judiciaire gratuite dans l’aide sociale

29.09.2015

Dans le domaine de l’aide sociale, les conditions de l’indigence et de l’efficacité du moyen (motifs valables de la demande)...

Argumentaire pour une ratification par la Suisse de la Charte sociale européenne

20.07.2015

La campagne Pro Charte sociale a rédigé un nouvel argumentaire. Le document vise à sensibiliser les parlementaires, qui prendront...

Les lois sur la protection des variétés menacent le droit à l’alimentation

17.11.2014

La législation internationale en matière de protection des variétés végétales nuit aux familles de petits...

Il n'y aura pas de salaire salaire minimum fédéral

19.05.2014

Le 18 mai 2014, les votant ont refusé à  73.6% l’introduction d’un salaire minimum. Lancée en janvier 2011,...

Aide d’urgence – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Justiciabilité – Recommandations à la Suisse

07.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Enfants: comment vivent-ils lorsqu'ils n'ont que l'aide d'urgence?

31.03.2014

En Suisse, l’on compte de nombreux enfants parmi les bénéficiaires de l’aide d’urgence. La proportion des mineurs...

Un travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques

24.12.2013

Le Parlement doit prendre connaissance de nouvelles conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT); il doit...

Renforcement de la responsabilité solidaire des entreprises suisses dans le secteur de la construction

21.10.2013

Les entreprises suisses opérant dans le secteur principal et secondaire de la construction doivent dorénavant vérifier et...

L’égalité des genres, objectif prioritaire de la politique de développement

21.10.2013

Consultée par les Nations Unies, la Suisse a défini ses quatre objectifs majeurs pour l’après-2015 en matière de...

Sanctions en matière d’aide sociale: jusqu’où peut-on aller?

24.04.2013

À quelles conditions et jusqu’où un service communal d’action sociale peut-il réduire l’aide sociale...

Novartis débouté par la cour suprême indienne

18.04.2013

Voilà plus de sept ans qu’une bataille juridique oppose le géant bâlois à l’État indien. La plus haute...

Procuration générale dans la loi bernoise sur l'aide sociale: plainte à la CrEDH

09.04.2013

Dans le cadre de la lutte contre les abus dans le domaine de l’aide sociale, plusieurs cantons ont révisé leurs lois sur...

Nouvelle constitution genevoise: un texte novateur du point de vue des droits humains?

27.02.2013

Les citoyens du canton de Genève se sont dotés le 14 octobre 2012 d’une nouvelle constitution. Le texte, adopté à...

Prise en charge des primes d’assurance-maladie et autorisation de travail en cas d’aide d’urgence

06.11.2012

Le Tribunal fédéral a retenu que le droit à une aide d’urgence, sous la forme d’une prise en charge des primes...

Pauvreté en Suisse : le point de vue des droits de l'enfant

06.11.2012

Dans son article Jean Zendermatten évoque des pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse. Il met en avant...

Clarification des questions actuelles que pose le changement de sexe

23.05.2012

Selon un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, une constatation juridique d’un changement de sexe...

Le droit à l’eau au cœur des préoccupations nationales et internationales

02.04.2012

En ce moment, l’eau est au centre de l’attention, tant sur le plan national qu’international. Autour de la journée mondiale...

Le problème du droit à une alimentation adéquate à Genève

04.01.2012

Cet article a été rédigé par Laurence Deschamps-Léger, Ladina Knapp & Arnaud Waeber de l’IHEID sur la...

Un manuel pour la mise en œuvre des droits économiques et sociaux en Suisse

26.09.2011

En novembre 2010, le Comité de l’ONU pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) a examiné la situation de ces...

Plus de protection pour le personnel de maison des diplomates

13.09.2011

L'Ordonnance sur les domestiques privés (ODPr) est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Adoptée par le Conseil...

Assurance maladie obligatoire aussi pour les requérants d'asile déboutés

07.07.2011

Tous les requérants d’asile déboutés séjournant en suisse sous le régime de l’aide d’urgence...

Droits sociaux : l’attitude suisse provoque l’incompréhension

25.11.2010

Le Comité responsable pour les  droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) a terminé le 19 novembre 2010...

La Suisse passe devant le Comité DESC des Nations Unies

01.11.2010

Aujourd’hui premier novembre 2010 commence l’examen de la Suisse par le Comité responsable pour les  droits...

Le Parlement fait un pas vers la Charte Sociale

20.03.2010

La Charte sociale européenne (CSE) n’a pas encore été ratifiée par la Suisse, mais un pas important a...

Une motion demande la ratification du protocole additionnel au Pacte I

27.01.2010

Par le biais d'une motion, la Conseillère nationale Evi Allemann (PS/Berne) avait demandé la ratification rapide du protocole...

Pauvreté: inégalité des chances face à la santé

22.10.2009

Les conditions sociales sont l'une des causes importantes de l'inégalité des chances en matière de santé. En Suisse, plus...

Pétition pour la signature par les Etats du Protocole facultatif au Pacte I

06.08.2009

Dès le 24 septembre 2009, les États membres de l’ONU pourront signer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux...

Licenciement abusif de délégué syndical: de Manor au BIT

10.06.2009

Le 24 décembre 2008, une vendeuse au magasin Manor, qui est aussi membre de la branche genevoise du syndicat Unia, témoignait dans un...

Baisse des prix et des droits sociaux dans le commerce de détail

18.02.2009

À l’annonce de l’ouverture en mars 2009 du premier magasin Lidl en Suisse, les prix dans les supermarchés locaux ont...

Protection insuffisante face au licenciement des syndicalistes actifs

17.10.2008

Pour le Conseil fédéral, les licenciements abusifs pour motifs antisyndicaux sont suffisamment sanctionnés par le droit en...

Expertise sur la compatibilité du droit suisse avec la Charte Sociale

16.10.2008

Les juristes Kurt Pärli et Edgar Imhof ont cherché à comprendre en quoi le droit suisse était incompatible avec la Charte...

Être sans voix, trouver des voies, combattre la misère

15.10.2008

La pauvreté demeure un sujet tabou en Suisse. Elle est le plus souvent passée sous silence par la société, et ceux qui la...

Crise alimentaire débattue au Conseil national (CN 2/08)

14.07.2008

Suscité par l’actualité de son aggravation dramatique, la crise alimentaire s’est invitée au débat du...

Dans quelles conditions votre ordinateur a-t-il été construit ?

02.06.2008

C’est le slogan emprunté par les organisations caritatives Pain pour le prochain (PPP) et Action de Carême pour leur campagne...

Oui à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

25.04.2008

A la session parlementaire du printemps 2008, le Conseil des Etats s'est prononcé très clairement en faveur de l'adhésion...

Rapport étatique suisse sur le Pacte I de l’ONU

15.04.2008

Le Conseil fédéral a approuvé le 9 avril 2008 les 2e et 3e rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international...

Protestation contre des droits sociaux à la carte

01.04.2008

Plus de 250 organisations pour les droits de l’homme et le développement ont demandé dans une lettre au Gouvernement de ne pas entrer en matière au...

Pour que le droit à l’alimentation ne reste pas un voeu pieu: La campagne 2008 de «Action de carême» et «pain pour le prochain»

21.02.2008

Tout être humain a droit à l’alimentation. Pourtant ce droit est quotidiennement piétinné. Pour que le droit à...

Pauvreté - recommandations choisies à la Suisse

14.12.2007

Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte...

Lancement de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

06.11.2007

Avec pour objectif de promouvoir la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme, la...

Conditions de travail précaires chez Aldi

22.10.2007

Le grand distributeur allemand Aldi, implémenté en une quarantaine de sites en Suisse depuis son arrivée en 2004, est sous le...

Solidarité pour le refus de la misère

07.09.2007

Le 17 octobre 2007 est la 20e Journée mondiale du refus de la misère, reconnue par les Nations Unies comme la Journée...

Bilan intermédiaire des objectifs du Millénaire de l'ONU : contribution de la Suisse

11.04.2007

A l’heure des questions lors de la session de printemps 2007, des conseillères et conseillers nationaux de tous partis ont...

Un peu moins de ‘working poor’ en Suisse

03.04.2007

Le nombre de travailleurs en situation de pauvreté a légèrement diminué entre 2000 et 2005, indique l’Office...

Campagne internationale pour un travail décent

23.01.2007

C’est au cours du Forum Social Mondial qui se déroule à Nairobi que la campagne internationale « Decent work for a decent...

L’Union syndicale exige des droits sociaux

21.11.2006

Au cours du 53e congrès de l’Union Syndicale Suisse (USS), qui se tenait à Berne du 9 au 11 novembre 2006, un certain nombre de...

Coup d’accélérateur pour les droits sociaux, selon le PS suisse

26.10.2006

Le parti socialiste (PS) demande à ce que les droits sociaux et des conditions de travail décentes aient plus de poids dans les...

Maltraitance et atteintes aux droits humains découlent souvent d’inégalités sociales

29.05.2006

Soixante mille personnes seraient victimes de maltraitance chaque année en Suisse, indique le Dr. Albert Wettstein de Zürich dans un...

Le Conseil national enterre l'initiative parlementaire concernant la Charte sociale

29.05.2006

Le 17 décembre 2004, le Conseil national a refusé par 104 voix contre 84 de prolonger de deux ans le délai d'étude d'une initiative parlementaire qui...

Les droits culturels des minorités

19.04.2006

Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...

Alimentation adéquate

17.08.2005

Office fédéral de l’agriculture
Conduite de la délégation suisse à la FAO pour les négociations...

Droits sociaux

08.03.2005


Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème des droits sociaux exercés en Suisse, ainsi que des discussions politiques qui, régulièrement, ont lieux à leur sujet.