Le problème du droit à une alimentation adéquate à Genève

Cet article a été rédigé par Laurence Deschamps-Léger, Ladina Knapp & Arnaud Waeber de l’IHEID sur la base d'un rapport réalisé par les mêmes auteurs pour Food First Information and Action Network FIAN-Suisse. Elaboré en collaboration avec l’Institut des hautes études internationales et du développement, le rapport a été supervisé par Christophe Golay et ce sur des interviews avec les services cantonaux concernés par le droit à l’alimentation à Genève, ainsi qu’avec les ONG.


Contrairement à ce que l’on s’imagine généralement, Genève n’échappe pas à la pauvreté ni à la précarité. Dans bien des cas, l’alimentation y devient une variable s’ajustant au gré des difficultés et selon la magnitude de la précarité, reportant ainsi sur les individus et leur famille la responsabilité de trouver les moyens pour survivre, en devant faire fi de leur dignité. L’exercice du droit à une alimentation adéquate dépend en effet d’une multitude de facteurs tels que l’accès à un logement, à un revenu stable, à l’aide sociale et la protection contre toutes formes de discrimination.

D’après l’association Partage, centrale alimentaire créée à la suite du Forum de l’exclusion tenu en 2005, les associations et organisations non-gouvernementales servent environ 1'600 repas gratuits par jour à Genève et fournissent environ 1'600 colis alimentaires par semaine. Les familles monoparentales, les working poor, et les sans-papiers sont ainsi les groupes les plus touchés dans leur droit à l’alimentation.

L’alimentation est un droit

L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme soutient que «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour  l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires.»

De plus, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel la Suisse a adhéré en 1992, le droit à l'alimentation est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer.

Enfin, l’article 12 de la Constitution Suisse sur le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse exige que «quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Cet élément constitutionnel garantit à certains groupes dits «vulnérables» des conditions minimales d’existence, sans toutefois pouvoir assurer ou réaliser le droit à une alimentation adéquate de ces personnes.

Une approche mal comprise

Le droit à une alimentation adéquate ne devrait donc pas être restreint à une quantité minimale de calories, protéines et autres nutriments spécifiques. L'adéquation de l'alimentation, la disponibilité et l'accessibilité de façon durable et dans la dignité sont autant d’éléments normatifs qui sont absolument fondamentaux à la réalisation du droit à l'alimentation.

Lorsque l’on entend de la bouche des autorités de la Ville de Genève que «personne ne meurt de faim à Genève» en parlant de droit à l’alimentation, l’on comprend ainsi l’approche est souvent mal comprise.

Un problème d’accès avant tout

Il est souvent question du manque de nourriture lorsque l’on évoque les problèmes liés à l’alimentation. La pratique montre cependant que le problème est bien plus celui de l’accès que de la disponibilité. Le nombre de tonnes de denrées alimentaires rassemblées et distribuées par Partage illustre ce propos. Alors qu’en 2008, un peu moins de 500 tonnes de marchandises furent distribuées gratuitement par Partage, la quantité a augmenté pour atteindre 1148 tonnes de denrées alimentaires distribuées en 2009. Le fait que le nombre de tonnes rassemblées et distribuées a doublé en l’espace d’une année montre bien qu’il n’y a pas vraiment de manque de nourriture disponible, mais plutôt un problème pour de nombreuses personnes ne possédant pas assez de moyens financiers pour accéder à cette nourriture. Le problème n’est donc pas que les gens «meurent de faim», mais bien qu’ils n’ont pas les moyens, même dans une ville riche comme Genève, de subvenir eux-mêmes à leurs besoins alimentaires en préservant leur dignité.

Le droit à une alimentation adéquate

De plus, avoir accès à l’alimentation ne veut pas pour autant dire avoir accès à une alimentation adéquate. L’alimentation dépend considérablement de l’éducation ou des habitudes alimentaires de la personne, mais aussi des moyens financiers à disposition. La variable prix intervient ainsi de façon importante dans la qualité, la quantité et l’accès à l’alimentation en Suisse et à Genève. Bien que l’adéquation soit un point fondamental de la réalisation du droit à l’alimentation, de nombreuses personnes moins aisées sont amenées à renoncer à une nourriture saine et plus chère, basée sur les légumes ou les fruits, au profit d’une nourriture basée sur des pâtes ou du riz.

L’alimentation comme variable d’ajustement

L’étude réalisée a montré que c’est au niveau de la nourriture que les ajustements vers le bas (d’un point de vue quantitatif et/ou qualitatif) se font lorsque les personnes se voient dans l’obligation d’adapter leur budget afin de pouvoir s’en sortir. Le fait que l’alimentation représente alors une variable d’ajustement n’est peut-être pas une découverte mais un élément qui, dans notre société d’abondance, a tendance à être oublié. Certaines familles, par exemple, se priveront pour pouvoir offrir un camp de vacances à leur(s) enfant(s). Cette privation ou cet ajustement se traduit par la recherche des petits prix au risque de mal se nourrir en privilégiant ce qui apporte le plus de «force», ce qui «remplit» et donc souvent des nourritures grasses ayant des conséquences sur la santé notamment en matière de surpoids.

Dans une étude sur le droit à l’alimentation et l’accès à la justice, le Dr Christophe Golay souligne que la Suisse représente, tout comme les Pays-Bas, un exemple de pays où il n’existe pas de protection du droit à l’alimentation et ce à cause de la non-reconnaissance de l’applicabilité directe du PIDESC. L’auteur explique que «les plus hautes instances politiques et judiciaires considèrent depuis des décennies que les droits consacrés dans le PIDESC ne sont pas directement applicables. Cette position est basée sur la supposée «non-justiciabilité» de ces droits.» Cette position adoptée par le Tribunal fédéral suisse par rapport à l’article 11, paragraphe 1 du PIDESC, décline ainsi le statut de droit directement applicable au droit à l’alimentation.

La dignité ne s’ajuste pas !

La dignité, pierre angulaire des droits humains, empêche parfois certaines personnes de faire appel à de l’aide extérieure en matière alimentaire, de faire ses courses dans les épiceries Caritas ou de se rendre dans des centres de distribution. L’erreur fondamentale serait de penser que cette dimension peut ou doit être dépassée, qu’elle ne représente qu’une barrière psycho-sociale. Au contraire, dans une optique du droit à l’alimentation, la dignité doit être l’objectif et le moyen par lequel ce droit doit se réaliser et en aucun cas une variable sur laquelle les individus peuvent jouer. La dignité est un besoin tout aussi fondamental que ceux dits de base ou vitaux et qui sont reconnus dans le Chapitre 1 de notre Constitution.