14.08.2025
Le 28 février 2018 à Lausanne, Mike Ben Peter décède à la suite d’une interpellation policière en raison d’un soupçon de trafic de drogue. Durant l’interpellation, les policiers font usage de spray au poivre et de violence physique, le maintenant pendant plusieurs minutes en plaquage ventral. Mike Ben Peter fait un arrêt cardiaque et décède le lendemain. Il ne sera pas le dernier homme Noir à perdre la vie lors d’une interpellation policière dans le canton de Vaud. humanrights.ch documente le traitement de cette affaire.
Les proches de Mike Ben Peter ont déposé plainte contre les six policiers impliqués afin que lumière soit faite sur les évènements qui ont conduit à sa mort. Le procès pour homicide par négligence a eu lieu mi-juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Les juges du tribunal de première instance ont acquitté les policiers impliqués dans leur jugement du 22 juin 2023. Le président du tribunal a justifié l’acquittement par les expertises médico-légales qui avaient envisagé plusieurs causes de la mort de Mike Ben Peter ainsi que par le fait que la faute des policiers n'avait pas pu être établie. La famille du défunt a déposé un recours contre cet arrêt et a annoncé envisager porter l’affaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) en cas d’échec devant le Tribunal fédéral.
La mort de Mike Ben Peter a déclenché des manifestations contre les violences policières à caractère raciste en Suisse romande et au-delà. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’hommes Noirs tués à la suite de leur contact avec la police vaudoise. L'absence de poursuites pénales dans de tels cas et les soupçons de racisme systémique au sein de la police ont conduit à un débat public sur les violences policières et le racisme en Suisse. La question se pose de savoir si un Ministère public peut – comme cela a été le cas en l’espèce – enquêter de manière indépendante sur les policiers de son propre canton et, cas échéant, porter l’accusation. En effet, ces deux institutions travaillent étroitement ensemble et sont dépendantes l’une de l’autre. L’acquittement des policiers a mené à d’autres manifestations et débats sur la nécessité de réformer la police et la justice, en particulier concernant la proportionnalité de l’action policière, les conséquences du racisme dans les procédures pénales ainsi que la nécessité d’une enquête indépendante lors de cas de violences policières.
Préoccupations centrales et revendications concernant la procédure judiciaire
Au centre de la procédure judiciaire se trouvent plusieurs préoccupations centrales, qui relèvent à la fois du droit pénal et de la politique sociale. Dans un premier temps, l’objectif est de parvenir à une condamnation pénale des six policiers tenus pour responsables de la mort de Mike Ben Peter. Il ne s’agit pas seulement de culpabilité individuelle, mais également du constat que la violence utilisée contre lui était disproportionnée et que les motifs racistes ont joué un rôle dans sa mort. En outre, ses proches demandent une indemnisation adéquate pour la perte et les souffrances qu’ils·elles ont subies.
Un autre aspect central du procès concerne la manière dont l’action policière et judiciaire a été traitée de façon générale. Ainsi, le procès devrait également contribuer à révéler que le Ministère public n’agit pas avec l’indépendance nécessaire dans les enquêtes sur les cas de violences policières. De même, les mécanismes de sanctions internes à l’institution policière sont critiqués pour leur insuffisance et leur manque d’efficacité. Ces lacunes structurelles contribuent, selon les plaignant·e·x·s, à l’existence d’une impunité policière en Suisse.
L’association de la société civile «Soutien à la Famille de Mike Ben Peter», fondée en 2023, accompagne les proches du défunt dans la procédure judiciaire et s’engage pour la visibilité publique de l’affaire ainsi que pour une réforme fondamentale de la culture policière. L'objectif est d'attirer l'attention de la société sur les cas de violences policières à caractère raciste comme celui de Mike Ben Peter et de lancer une discussion plus large sur les problèmes systémiques au sein de la police dans le canton de Vaud. Il s'agit en particulier d'une culture de la violence et du racisme institutionnel qui, selon l'association, n'est pas efficacement remise en question ou corrigée par les structures judiciaires existantes.
Au centre des revendications politiques se trouvent des réformes légales visant à modifier structurellement l’institution policière. Il s’agit notamment de l’interdiction du plaquage ventral en tant que technique d’immobilisation lors d’interventions policières, en raison de sa dangerosité pour les personnes qui le subissent, en particulier pour les personnes en surpoids ou ayant des problèmes de santé. D’autres revendications concernant la lutte contre le profilage racial, la création d’un organisme indépendant chargé de traiter et d’enquêter sur les plaintes contre la police, l’introduction d’un système de récépissés écrits lors des contrôles d’identité ainsi que le renforcement des sanctions disciplinaires à l’encontre des policiers agresseurs. L’association s’engage également pour l’abolition de l’approche purement répressive du travail de la police, au profit de plus de dialogue, de prévention et de désescalade.
Le Conseil communal de Lausanne a déjà pris des décisions législatives sur plusieurs points qui correspondent aux revendications de l'association (Postulat Interdisons le plaquage ventral, Postulat «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées», Postulat «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police»). Mais jusqu'à présent, aucune de ces mesures n'a été effectivement mise en œuvre. Le cas de Mike Ben Peter devient ainsi un symbole du fossé entre les déclarations d'intention politiques et les actions concrètes des autorités dans le domaine des violences policières.
Contradictions au sein de la procédure judiciaire
L'affaire Mike Ben Peter révèle des tensions considérables entre l'évaluation officielle des actions de la police et la perception du public. L'acquittement des policiers impliqués, malgré un usage documenté de la force et des déclarations contradictoires, soulève des questions quant à la responsabilité et au rôle de la justice. Concrètement, la procédure juridique a révélé les contradictions suivantes:
- Usage de la force et technique d’immobilisation: Au cours de l’interpellation, les six policiers ont aspergé de spray au poivre Mike Ben Peter, lui ont donné des coups de pied dans les parties génitales et l'ont immobilisé sur le ventre pendant plusieurs minutes. Bien que ces mesures soient documentées et qu'il ait perdu connaissance pendant l'intervention, les tribunaux ont conclu que les agents de l’État avaient agi de manière proportionnée. Les critiques déplorent que les risques liés au plaquage ventral n'aient pas été suffisamment pris en compte, notamment au vu de la charge que représente le poids de plusieurs personnes.
- Rôle du Ministère public: Les agissements du Ministère public ont été critiqués : alors qu’il portait initialement l’accusation pour homicide involontaire, il a finalement plaidé l'acquittement des policiers au cours du procès. Ce revirement a surpris le public et a été considéré comme un signe de complaisance.
- Trous de mémoire des policiers: Au tribunal, les policiers accusés ont déclaré ne pas se souvenir des détails à charge, alors qu'ils ont décrit avec précision les aspects à décharge. Cette mémoire sélective a été jugée peu crédible et comme une tentative d'éviter la responsabilité de leurs actes.
- Expertises médico-légales: Les tribunaux se sont basés sur des expertises qui n'ont pas pu établir clairement la cause du décès. Il a été argumenté que le décès était multifactoriel, notamment en raison de problèmes cardiaques existants et du stress. Les critiques dénoncent le fait que des expertises alternatives, qui établissent un lien entre l’action policière et le décès, n'ont pas été suffisamment prises en compte.
- Accusations de profilage racial et de racisme systémique: Bien que l'affaire présente des similitudes avec la mort de George Floyd, les tribunaux ont considéré que le racisme systémique n’avait pas joué de rôle dans l’affaire. De nombreux·ses observateur·trice·x·s ont critiqué ce discours minimisant les problèmes structurels au sein de la police.
CHRONOLOGIE
28 février 2018:
Mike Ben Peter est interpelé par six policiers près de la gare de Lausanne. Les policiers le maintiennent en plaquage ventral pendant plusieurs minutes et le frappent. Il perd connaissance et décède le lendemain matin à 10h39 au CHUV.
Juin 2018:
Le corps de Mike est rapatrié au Nigeria plusieurs mois après l’autopsie. L’enterrement a lieu en l’absence de sa femme et de ses deux enfants, qui ne peuvent pas faire le voyage depuis l’Espagne.
Août 2018:
Les premiers résultats de l’autopsie sont rendus publics et démontrent que Mike n’est pas décédé d’une overdose, comme les médias l’avaient affirmé à de nombreuses reprises.
Décembre 2019:
Les avocat·e·s des deux parties demandent aux médecins légistes de préciser davantage leur rapport d’autopsie. Les effets du plaquage ventral – une position jugée dangereuse pour la vie au niveau international – ne sont discutés qu'avec une grande retenue. Seule l'expertise supplémentaire demandée conclut que l'arrêt cardio-respiratoire qui a causé la mort de Mike est «d'origine multifactorielle».
23 juillet 2020:
L'avocat de la famille de Mike Ben Peter interroge en vain les médecins légistes dans l'espoir d'obtenir des précisions sur le lien entre le plaquage ventral et le décès. Les avocat·e·s des policiers plaident pour un «homicide par négligence»; l'avocat de la famille de Mike plaide pour un «homicide volontaire» par dol éventuel.
L’association Kiboko, qui lutte contre le profilage racial, le racisme anti-Noir·e·x·s et la violence policière, proteste devant le devant le bureau où se déroule l'audition des expert·e·x·s médico-légaux·ales. Le collectif se rassemble ensuite sur la place de la Palud à Lausanne. Les quatre revendications sont présentées pour la première fois et envoyées dans une lettre officielle à la direction des départements de police du canton de Vaud (Mme Métraux) et de Lausanne (M. Hildbrand).
Août 2020:
La neutralité du rapport d’autopsie de Mike Ben Peter est remise en question: il est révélé que l'experte médico-légale qui a rédigé l'expertise partage la vie d'un policier et enseigne également à l'académie de police de Savatan. L'avocat de la famille de Mike Ben Peter demande la récusation de cette experte ainsi que de la seconde.
2000 cartes postales contenant les quatre revendications à l’attention de Madame Métraux et Monsieur Hildbrand sont imprimées et distribuées. Madame Métraux a répondu sans s’engager à entreprendre une quelconque action.
Septembre 2020:
Une réponse presque identique est envoyée par le bureau de Monsieur Hildbrand.
Octobre 2020:
Le procureur ne se prononce pas toujours pas sur la récusation des expert·e·x·s médico-légaux·ales, mais reconnaît que la première expertise contient des éléments contradictoires et ordonne une nouvelle expertise.
Les six policiers concernés sont toujours en service. En réaction à cela, plusieurs collectifs organisent une manifestation contre les violences policières le 31 octobre à Lausanne.
Mars et juin 2021:
Madame Métraux et Monsieur Hildbrand annoncent avoir aucune intention de répondre aux revendications.
Juillet 2021:
Le collectif Kiboko et douze autres collectifs répondent par une lettre ouverte.
30 août 2021:
Roger Nzoy Willhem est tué par un policier, ce qui porte à quatre le nombre d’hommes Noirs tués par la police dans le canton de Vaud en cinq ans. Sa mort suit non seulement celle de Mike, mais aussi celle d'Hervé Bondembe Mandundu le 11 novembre 2016 à Bex lors d'une intervention policière à son domicile et celle de Lamin Fatty le 24 octobre 2017 en raison du manque de soins médicaux dans une cellule de police à Lausanne.
Mai 2022:
Le nouveau procureur en charge de l’affaire doit décider dans les prochaines semaines s’il ordonne l’ouverture de l’affaire ou s’il classe celle-ci.
30 mai 2022:
Adoption du postulat de Mayoraz Maimouna - Éviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral (POS22/060).
Début 2023:
Après une attente interminable, la décision tombe: les policiers doivent répondre d'homicide par négligence devant le tribunal. L'avocat de la famille demande cependant une condamnation pour homicide par dol éventuel. Sans surprise, les avocat·e·s de la défense des policiers plaident l'acquittement, arguant que Mike Ben Peter aurait pu mourir même sans leur intervention.
1er mars 2023:
Cinq ans après la mort de Mike Ben Peter, sa femme Bridget et l'un de leurs enfants peuvent se rendre en Suisse pour la première fois afin de rencontrer l'avocat et rendre hommage à Mike sur place, à Lausanne. Une manifestation commémorative a lieu en même temps.
10 juin 2023:
Une manifestation suivie d’un rassemblement a lieu à Lausanne pour demander justice pour Mike Ben Peter et protester contre les violences d’État.
12 juin 2023:
Le procès des six policiers commence devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Ils sont prévenus d’homicide involontaire. Au cours des journées d'audience du 12 au 19 juin 2023, de nombreux témoins, dont des policiers et des expert·e·x·s médicaux·ales, sont interrogé·e·x·s. Les circonstances du décès et le comportement des fonctionnaires seront au centre des débats.
22 juin 2023:
Tous les policiers prévenus sont acquittés. Le président du tribunal justifie l’acquittement par les expertises médico-légales qui avaient envisagé plusieurs causes de la mort de Mike Ben Peter ainsi que par le fait que la faute des policiers n'avait pas pu être établie.
11 juillet 2023:
Adoption du postulat de Jaffar Mountazar – Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées» (POS22/089).
11 juillet 2023:
Adoption du postulat de Kulmiye Yusuf - Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne (POS22/089).
Juillet 2024:
Le Tribunal cantonal ne montre aucune volonté d'aborder des problématiques centrales telles que les motifs racistes (profilage racial), les déclarations contradictoires ou les expertises erronées dans le cadre du procès en appel. Il s'agit notamment du manque d'indépendance et de compétence des expertes médico-légales, de la dimension raciste de l'intervention policière (profilage racial), des grandes lacunes de l'enquête de voisinage, des contradictions dans les déclarations des accusés et de leur collusion apparente. Les juges refusent de reconnaître la violence injustifiée des coups et la dureté du plaquage ventral, alors que Mike Ben Peter n'a pas résisté, mais a simplement tenté de rester en vie.
L'acquittement des six policiers est confirmé par le Tribunal cantonal.
Mars 2025:
La partie plaignante dépose un recours auprès du Tribunal fédéral.
25 mai 2025:
Quatre député·e·x·s vaudois·e·x·s demandent au Conseil de la magistrature, chargé de surveiller le travail de la justice, d’analyser comment «le Ministère public communique et mène des investigations impliquant des agents de police, avec lesquels il entretient de facto une collaboration très étroite et régulière».
22 juillet 2025:
Après un premier rassemblement en juin, 10 jours après la mort de Michael Kenechukwu Ekemezie, devant le tribunal de Montbenon en mémoire du défunt, une manifestation est organisée par le collectif «Justice pour Michael» devant le ministère public vaudois. Le collectif demande que celui-ci garantisse que la saisie de l’ensemble des supports relatifs à l’intervention policière ayant précédé le décès de Michael Kenechukwu Ekemezie (caméras de surveillance publique, caméras du poste de police, bodycams des agents impliqués, discussions radio, etc.) est bien été effectuée, redoutant que le ministère public vaudois bâcle son enquête comme dans l’affaire Mike Ben Peter.
Août:
Le corps de Michael Kenechukwu Ekemezie est rapatrié au Nigéria.
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve
