Mike Ben Peter: du profilage racial à la mort - Documentation de cas

Les proches de Mike Ben Peter ont déposé plainte contre les six policiers impliqués afin que lumière soit faite sur les évènements qui ont conduit à sa mort. Le procès pour homicide par négligence a eu lieu mi-juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Les juges du tribunal de première instance ont acquitté les policiers impliqués dans leur jugement du 22 juin 2023. Le président du tribunal a justifié l’acquittement par les expertises médico-légales qui avaient envisagé plusieurs causes de la mort de Mike Ben Peter ainsi que par le fait que la faute des policiers n'avait pas pu être établie. La famille du défunt a déposé un recours contre cet arrêt et a annoncé envisager porter l’affaire à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) en cas d’échec devant le Tribunal fédéral. 
La mort de Mike Ben Peter a déclenché des manifestations contre les violences policières à caractère raciste en Suisse romande et au-delà. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’hommes Noirs tués à la suite de leur contact avec la police vaudoise. L'absence de poursuites pénales dans de tels cas et les soupçons de racisme systémique au sein de la police ont conduit à un débat public sur les violences policières et le racisme en Suisse. La question se pose de savoir si un Ministère public peut – comme cela a été le cas en l’espèce – enquêter de manière indépendante sur les policiers de son propre canton et, cas échéant, porter l’accusation. En effet, ces deux institutions travaillent étroitement ensemble et sont dépendantes l’une de l’autre. L’acquittement des policiers a mené à d’autres manifestations et débats sur la nécessité de réformer la police et la justice, en particulier concernant la proportionnalité de l’action policière, les conséquences du racisme dans les procédures pénales ainsi que la nécessité d’une enquête indépendante lors de cas de violences policières. 

Préoccupations centrales et revendications concernant la procédure judiciaire

Au centre de la procédure judiciaire se trouvent plusieurs préoccupations centrales, qui relèvent à la fois du droit pénal et de la politique sociale. Dans un premier temps, l’objectif est de parvenir à une condamnation pénale des six policiers tenus pour responsables de la mort de Mike Ben Peter. Il ne s’agit pas seulement de culpabilité individuelle, mais également du constat que la violence utilisée contre lui était disproportionnée et que les motifs racistes ont joué un rôle dans sa mort. En outre, ses proches demandent une indemnisation adéquate pour la perte et les souffrances qu’ils·elles ont subies. 
Un autre aspect central du procès concerne la manière dont l’action policière et judiciaire a été traitée de façon générale. Ainsi, le procès devrait également contribuer à révéler que le Ministère public n’agit pas avec l’indépendance nécessaire dans les enquêtes sur les cas de violences policières. De même, les mécanismes de sanctions internes à l’institution policière sont critiqués pour leur insuffisance et leur manque d’efficacité. Ces lacunes structurelles contribuent, selon les plaignant·e·x·s, à l’existence d’une impunité policière en Suisse. 
L’association de la société civile «Soutien à la Famille de Mike Ben Peter», fondée en 2023, accompagne les proches du défunt dans la procédure judiciaire et s’engage pour la visibilité publique de l’affaire ainsi que pour une réforme fondamentale de la culture policière. L'objectif est d'attirer l'attention de la société sur les cas de violences policières à caractère raciste comme celui de Mike Ben Peter et de lancer une discussion plus large sur les problèmes systémiques au sein de la police dans le canton de Vaud. Il s'agit en particulier d'une culture de la violence et du racisme institutionnel qui, selon l'association, n'est pas efficacement remise en question ou corrigée par les structures judiciaires existantes.
Au centre des revendications politiques se trouvent des réformes légales visant à modifier structurellement l’institution policière. Il s’agit notamment de l’interdiction du plaquage ventral en tant que technique d’immobilisation lors d’interventions policières, en raison de sa dangerosité pour les personnes qui le subissent, en particulier pour les personnes en surpoids ou ayant des problèmes de santé. D’autres revendications concernant la lutte contre le profilage racial, la création d’un organisme indépendant chargé de traiter et d’enquêter sur les plaintes contre la police, l’introduction d’un système de récépissés écrits lors des contrôles d’identité ainsi que le renforcement des sanctions disciplinaires à l’encontre des policiers agresseurs. L’association s’engage également pour l’abolition de l’approche purement répressive du travail de la police, au profit de plus de dialogue, de prévention et de désescalade. 
Le Conseil communal de Lausanne a déjà pris des décisions législatives sur plusieurs points qui correspondent aux revendications de l'association (Postulat Interdisons le plaquage ventral, Postulat «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées», Postulat «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police»). Mais jusqu'à présent, aucune de ces mesures n'a été effectivement mise en œuvre. Le cas de Mike Ben Peter devient ainsi un symbole du fossé entre les déclarations d'intention politiques et les actions concrètes des autorités dans le domaine des violences policières.

Contradictions au sein de la procédure judiciaire

L'affaire Mike Ben Peter révèle des tensions considérables entre l'évaluation officielle des actions de la police et la perception du public. L'acquittement des policiers impliqués, malgré un usage documenté de la force et des déclarations contradictoires, soulève des questions quant à la responsabilité et au rôle de la justice. Concrètement, la procédure juridique a révélé les contradictions suivantes: