#YénichesSintisRoms

Alors même que les gens du voyage suisses sont protégés par la Convention cadre pour les minorités et par l'interdiction de la discrimination, leur situation reste difficile et ces personnes continuent à rencontrer des obstacles dans la réalisation de leurs droits. Ces obstacles sont encore plus importants pour les gens du voyage en provenance de l'Union européenne qui transitent par la Suisse.

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi «anti-nomades» du canton de Neuchâtel

11.06.2019

Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle...

Aires d’accueil pour les gens du voyage: la loi neuchâteloise passera au Tribunal fédéral

01.11.2018

Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque...

Reconnaissance des Roms en tant que minorité nationale refusée

24.06.2018

Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a rejeté la demande déposée par deux organisations concernant la...

Toujours pas assez d'aires d’accueil pour les Roms

08.11.2017

L’organisation «Société pour les peuples menacés» (SPM) a publié le 31 octobre 2017 un rapport indiquant...

#Religion

24.04.2017

La liberté religieuse est un droit humain. Toute personne a le droit de choisir en quoi elle veut croire et à quelle communauté...

Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

19.04.2017

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

Yéniches et Manouches/Sintés – reconnaissance de leurs appellations correctes

19.10.2016

Le conseiller fédéral Alain Berset a promis la reconnaissance des Yéniches et Manouches/Sintés en tant que...

Aires de séjour et de transit pour les gens du voyage - Des événements récents mettent en lumière l’urgence de la situation

12.09.2016

Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...

Incitation à la haine sur Internet – Cas suisses et politique des portails d’informations en la matière

01.06.2016

Diffamations, insultes et incitation à la haine constituent des problèmes récurrents sur Internet. Des commentaires...

De l'interdiction du port du voile dans les écoles

03.02.2016

Le port du voile à l’école est un thème d’actualité délicat et récurant, en Suisse comme dans...

Gens du voyage suisses: leurs droits et leurs difficultés

29.04.2014

La Suisse souffre d’un manque chronique de structures pour les gens du voyage. Voilà bientôt dix ans que la...

Minorités nationales – Recommandations à la Suisse

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

Rapport entre Etat et religion – Recommandations à la Suisse

08.04.2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a publié en 2013 une vaste étude concernant la «Mise en...

L’Assurance invalidité ne doit pas discriminer les gens du voyage

28.06.2012

Lors d’une décision portant sur l’octroi d’une rente, l’AI ne peut attribuer aux gens du voyage les mêmes...

Parution d’une étude juridique sur les nouvelles minorités linguistiques

19.02.2009

«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...

Convention pour la protection des minorités : le 2e mécanisme de suivi de la Suisse a pris fin

30.12.2008

Le Comité des Ministre du Conseil de l’Europe a adopté le 19 novembre 2008 ses conclusions et ses recommandations finales à...

Gens du voyage - recommandations choisies à la Suisse

14.12.2007

Vous trouverez ici quelques citations liées au thème choisi. A la fin se trouve la source avec un lien au texte intégral. Examen...

Lancement de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

06.11.2007

Avec pour objectif de promouvoir la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l'homme, la...

Gens du voyage: le Conseil fédéral ne signera par la Convention ILO 169 mais soutient la création d'aires de séjour

09.08.2006

Le Conseil fédéral a approuvé le 18 octobre 2006 la version définitive du rapport sur la situation des gens du voyage en...

Les droits culturels des minorités

19.04.2006

Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...

Pas de dérogations pour les gens du voyage

27.09.2005

Pour le TF, les besoins spécifiques de la partie de la population que constituent les gens du voyage suisses doivent être satisfaits et...

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

27.10.2004

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques...