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#YénichesSintésRoms

Alors même que les gens du voyage suisses sont protégés par la Convention cadre pour les minorités et par l'interdiction de la discrimination, leur situation reste difficile et ces personnes continuent à rencontrer des obstacles dans la réalisation de leurs droits. Ces obstacles sont encore plus importants pour les gens du voyage en provenance de l'Union européenne qui transitent par la Suisse.

Interdiction de la mendicité: des restrictions qui continuent de violer les droits humains

02.05.2023

Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir...

Protection juridique insuffisante pour les minorités nomades

21.03.2023

Le Conseil fédéral a reconnu les personnes Yéniches et Sintés comme minorités nationales. Cependant, ces...

Manque de places pour les Yéniches, Sintés et Roms

20.01.2022

La Suisse manque d'aires de séjour et de transit officielles pour les Yéniches, Sintés et Roms suisses nomades. La halte...

La loi bernoise sur la police est corrigée

27.08.2020

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il...

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi «anti-nomades» du canton de Neuchâtel

11.06.2019

Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle...

Aires d’accueil pour les gens du voyage: la loi neuchâteloise passera au Tribunal fédéral

01.11.2018

Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque...

Reconnaissance des Roms en tant que minorité nationale refusée

24.06.2018

Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a rejeté la demande déposée par deux organisations concernant la...

Toujours pas assez d'aires d’accueil pour les Roms

08.11.2017

L’organisation «Société pour les peuples menacés» (SPM) a publié le 31 octobre 2017 un rapport indiquant...

Les mesures de coercition à des fins d’assistance: un pan sombre de l’histoire suisse

19.04.2017

Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....

Yéniches et Manouches/Sintés – reconnaissance de leurs appellations correctes

19.10.2016

Le conseiller fédéral Alain Berset a promis la reconnaissance des Yéniches et Manouches/Sintés en tant que...

Gens du voyage suisses: leurs droits et leurs difficultés

29.04.2014

La Suisse souffre d’un manque chronique de structures pour les gens du voyage. Voilà bientôt dix ans que la...

L’Assurance invalidité ne doit pas discriminer les gens du voyage

28.06.2012

Lors d’une décision portant sur l’octroi d’une rente, l’AI ne peut attribuer aux gens du voyage les mêmes...

Aires de séjour et de transit pour les gens du voyage - Des événements récents mettent en lumière l’urgence de la situation

23.05.2012

Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...

Rapport de la Suisse sur la Convention pour la protection des minorités nationales

01.02.2012

La Confédération a approuvé le 25 janvier 2012 le troisième rapport de son administration sur la mise en œuvre de la...

Autonomie politique régionale des minorités traditionnelles

15.01.2010

Dans la plupart des cas, les gouvernements nationaux se caractérisent par leur dénigrement face aux souhaits d'autonomie et de...

Politiques des minorités

15.01.2010

Cette rubrique présente les acteurs et initiatives importants de la politique des minorités.


Standards internationaux pour les droits des minorités

15.01.2010

Cette rubrique présente les standards internationaux en matière de protection des minorités, dans différents contextes...

Droits culturels des minorités

15.01.2010

Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...

Droit à la traduction dans le domaine de la santé

14.05.2009

L’État doit veiller à ce que chaque individu puisse accéder sans discrimination à l’infrastructure sanitaire...

Parution d’une étude juridique sur les nouvelles minorités linguistiques

19.02.2009

«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...

Convention pour la protection des minorités : le 2e mécanisme de suivi de la Suisse a pris fin

30.12.2008

Le Comité des Ministre du Conseil de l’Europe a adopté le 19 novembre 2008 ses conclusions et ses recommandations finales à...

Deuxième rapport de la Suisse sur la protection des minorités nationales

01.02.2007

Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du...

Gens du voyage: le Conseil fédéral ne signera par la Convention ILO 169 mais soutient la création d'aires de séjour

09.08.2006

Le Conseil fédéral a approuvé le 18 octobre 2006 la version définitive du rapport sur la situation des gens du voyage en...

Discrimination des gens du voyage par rapport à la population sédentaire suisse

14.07.2006

Alors que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne mettent en place une action en profondeur pour lutter contre la...

Pas de dérogations pour les gens du voyage

27.09.2005

Pour le TF, les besoins spécifiques de la partie de la population que constituent les gens du voyage suisses doivent être satisfaits et...

Droits des minorités et peuples autochtones - Définitions

01.01.1970

Cette rubrique présente le droit international des minorités ainsi que quelques problématiques fondamentales.


Aires de séjour et de transit pour les gens du voyage - Des événements récents mettent en lumière l’urgence de la situation

01.01.1970

Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...