Alors même que les gens du voyage suisses sont protégés par la Convention cadre pour les minorités et par l'interdiction de la discrimination, leur situation reste difficile et ces personnes continuent à rencontrer des obstacles dans la réalisation de leurs droits. Ces obstacles sont encore plus importants pour les gens du voyage en provenance de l'Union européenne qui transitent par la Suisse.
02.05.2023
Deux ans après un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné les autorités suisses pour avoir...
21.03.2023
Le Conseil fédéral a reconnu les personnes Yéniches et Sintés comme minorités nationales. Cependant, ces...
20.01.2022
La Suisse manque d'aires de séjour et de transit officielles pour les Yéniches, Sintés et Roms suisses nomades. La halte...
27.08.2020
Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il...
11.06.2019
Le 13 février 2019, la loi cantonale neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades a passé le contrôle...
01.11.2018
Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque...
24.06.2018
Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a rejeté la demande déposée par deux organisations concernant la...
08.11.2017
L’organisation «Société pour les peuples menacés» (SPM) a publié le 31 octobre 2017 un rapport indiquant...
19.04.2017
Au nom de l’ordre et de la morale, des milliers de personnes vivant en Suisse se sont vues imposées des mesures intolérables....
19.10.2016
Le conseiller fédéral Alain Berset a promis la reconnaissance des Yéniches et Manouches/Sintés en tant que...
29.04.2014
La Suisse souffre d’un manque chronique de structures pour les gens du voyage. Voilà bientôt dix ans que la...
28.06.2012
Lors d’une décision portant sur l’octroi d’une rente, l’AI ne peut attribuer aux gens du voyage les mêmes...
23.05.2012
Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...
01.02.2012
La Confédération a approuvé le 25 janvier 2012 le troisième rapport de son administration sur la mise en œuvre de la...
15.01.2010
Dans la plupart des cas, les gouvernements nationaux se caractérisent par leur dénigrement face aux souhaits d'autonomie et de...
15.01.2010
Cette rubrique présente les acteurs et initiatives importants de la politique des minorités.
15.01.2010
Cette rubrique présente les standards internationaux en matière de protection des minorités, dans différents contextes...
15.01.2010
Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...
14.05.2009
L’État doit veiller à ce que chaque individu puisse accéder sans discrimination à l’infrastructure sanitaire...
19.02.2009
«Diversité des langues et compétences linguistiques en Suisse», tel est le titre de l’étude...
30.12.2008
Le Comité des Ministre du Conseil de l’Europe a adopté le 19 novembre 2008 ses conclusions et ses recommandations finales à...
01.02.2007
Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du...
09.08.2006
Le Conseil fédéral a approuvé le 18 octobre 2006 la version définitive du rapport sur la situation des gens du voyage en...
14.07.2006
Alors que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne mettent en place une action en profondeur pour lutter contre la...
27.09.2005
Pour le TF, les besoins spécifiques de la partie de la population que constituent les gens du voyage suisses doivent être satisfaits et...
01.01.1970
Cette rubrique présente le droit international des minorités ainsi que quelques problématiques fondamentales.
01.01.1970
Il existe un décalage important entre la théorie et la pratique en matière de création d’aires de transit et de...
