#Discrimination

Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent...

Malgré l’égalité ancrée dans la loi, les personnes souffrant de troubles psychiques en Suisse se heurtent souvent...

Chaque année, environ 3 000 personnes sont placées en détention administrative pour une durée pouvant aller jusqu'à...

Humanrights.ch, l’Alliance contre le profilage raciste et le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes...

En mars 2023, le Tribunal administratif du canton de Berne a jugé que le refus de l’université de Berne d’accorder un...

Cette année, le thème central du rapport sur le racisme est le domaine de la santé. Au cours de l'année sous revue, 46...

Dans une école, des croix gammées sont dessinées sur le pupitre d'un élève et la classe entière chante des...

En 2024, la demande de N.O. auprès de l’assurance-invalidité (AI) est rejetée, malgré le fait que plusieurs rapports...

Par sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall a statué que E., apprenti employé de...

D’après une étude de l’institut Gfs Bern, l’hostilité envers les personnes queer a pris de l’ampleur en...

En décembre 2024, le Tribunal fédéral a conclu que l’instance précédente n’a pas violé...

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse a violé l’interdiction de la discrimination et le droit...

L'Intelligence artificielle peut avoir des conséquences à long terme sur les perspectives et les conditions de vie des enfants et des...

Imaginez les unes suivantes dans la presse et sur les réseaux sociaux suisses:

«La nouvelle normalité? Un Tessinois tue sa...

Les algorithmes et les systèmes d'IA peuvent renforcer les inégalités induites par la précarité, voire créer...

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’auteur Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison...

Les personnes appartenant à la communauté LGBTIQ sont souvent non reconnues, bloquées, ou même exclues par les...

L'IA et les systèmes algorithmiques peuvent désavantager des personnes en raison de leur origine, voire conduire à des...

Les algorithmes peuvent discriminer les femmes, tant par les images créées avec l'IA que lors de la diffusion d’offres d'emploi...

Dans le secteur public comme dans le secteur privé, le recours à des systèmes basés sur des algorithmes ou sur...

Les personnes se définissant comme musulmanes ou étant perçues comme telles sont confrontées à différentes...

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’humoriste controversé Dieudonné pour discrimination raciale....

En Suisse, les personnes de confession juive ou étant perçues comme telles sont confrontées à diverses formes de...

Le Conseil des États a adopté en décembre 2022 la motion du Conseil national visant à reconnaître les trois langues...

Les personnes trans sont confrontées à des discriminations dans différents domaines de leur vie. Si elles sont, en plus,...

Dans les aéroports, les stades de foot ou dans le cadre de poursuite pénale, la reconnaissance faciale et d’autres systèmes...

Jamais le Réseau des centres de consultation pour les victimes du racisme n’a conseillé autant de personnes qu’en 2023. Au...

708 cas ont été signalés au Réseau des centres de consultation en 2022 - 78 cas de plus que l’année...

Ces dernières années, les personnes sans nationalité suisse ont été la cible de plusieurs durcissements...

Les incidents racistes portés à la connaissance des centres de conseil pour les victimes du racisme reflètent des situations de...

Les obstacles sociaux ainsi que la grossophobie systémique sont une réalité qui a des conséquences importantes pour les...

Dans le cadre de la révision du droit de la protection de l'adulte, la curatelle de portée générale avec retrait...

Le Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées critique la mise en œuvre insuffisante de la Convention de...

Dans son jugement concernant les nouveaux trains à deux étages des CFF, le Tribunal fédéral reconnaît explicitement...

L’année dernière, le Réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme à recensé 630 cas de...

Après sa visite, le groupe de travail d'expert·e·s de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine s'inquiète de la...

Contrairement aux pays voisins qui ont pour la plupart agi contre ces pratiques, les «thérapies de conversion» sont encore...

De nombreuses femmes se retrouvent chaque année poursuivies par l’administration fiscale pour les dettes d’impôts...

Dans son rapport «Possibilités de reconnaissance juridique des langues des signes suisses» publié le 24 septembre 2021, le...

Les États ont le droit d’imposer un délai d’attente légal d’une durée maximale de deux ans en...

Le Parlement discute actuellement d’une révision de la loi sur les profils d’ADN. Les modifications proposées visent...

Souvent oubliées ou ignorées lorsque des données scientifiques sont collectées, les femmes tombent dans l’angle mort...

La Suisse se prononcera le 26 septembre sur le mariage pour toutes et tous. Les modifications législatives proposées permettraient de...

Selon le Tribunal fédéral, la capacité de travail résiduelle des personnes souffrant de problèmes de santé...

Le Conseil fédéral souhaite autoriser l’utilisation du «phénotypage» par les autorités de poursuite...

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation du politicien UDC Jean-Luc Addor pour discrimination raciale. Le caractère ironique...

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les contrats dans le domaine du travail du sexe étaient considérés...

La décision du Tribunal cantonal d’Argovie du 29 mars 2021, selon laquelle une inscription du genre supprimée à...

Depuis le 29 novembre dernier, les personnes handicapées sont des citoyens et citoyennes à part entière dans le canton de...

Le droit des personnes handicapées à choisir librement leur lieu de résidence n'est pas suffisamment protégé en...

Sur fond de pandémie de COVID-19, les directives portant sur le tri des patient·e·s aux soins intensifs en cas de pénurie...

Il convient de souligner qu’il existe déjà une relation juridique entre le/la candidat·e et l’employeur·euse...

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est aujourd'hui une...

Le Tribunal Fédéral a déclaré que la loi sur l'égalité ne protège pas contre la discrimination...

Les juges de Mon-Repos ont rejeté l’accusation de discrimination raciale à l’encontre d’un homme politique tessinois....

Les patient-e-s souffrant d’affections psychosomatiques subissent des douleurs chroniques dont les causes ne peuvent être...

C’est la première fois depuis 2004, année où la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand)...

Le Tribunal fédéral a confirmé en avril 2017 la condamnation par la Cour suprême du canton de Berne de Martin Baltisser,...

Le sujet du port du voile islamique est revenu sur le devant de la scène suite à la décision du 8 septembre 2016 du Tribunal...

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi sur la nationalité et...

On est soit un homme, soit une femme. C'est en tous cas ce que définit notre consensus normatif et culturel et ce qu'exigent l'administration...

Dans un rapport publié le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a développé sa position quant à la protection...

Le port du voile à l’école est un thème d’actualité délicat et récurant, en Suisse comme dans...

Le 15 septembre 2014, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d’un père qui réclamait un congé de...

En décembre 2013, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a publié un...

Le Tribunal fédéral a désavoué la commune de Bürglen (TG) qui avait interdit le port du foulard à deux...

Le Tribunal fédéral (TF) s’est exprimé en octobre 2012 sur le droit des personnes handicapées à...

Le Conseil fédéral devra présenter un rapport indiquant les points forts du droit fédéral en vigueur s'agissant de...

Le 22 mars 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt Konstantin Markin...

Première publication dans la Newsletter No 2 du CSDH
Domaine thématique «politique genre» Par ATF 137 III 241 du 5 mai...

Bien que la discrimination raciale soit réprimée par le Code pénal, la protection des personnes victimes de telles...

Dans la plupart des cas, les gouvernements nationaux se caractérisent par leur dénigrement face aux souhaits d'autonomie et de...

Cette rubrique présente les acteurs et initiatives importants de la politique des minorités.

Cette rubrique présente les standards internationaux en matière de protection des minorités, dans différents contextes...

Dans le contexte des Nations-Unies, les droits culturels des minorités sont généralement garantis (voir notamment l'Art. 27 du...

Durant la session d'automne 2009, le Conseil national a refusé par 117 voix contre 55 l'initiative pour une loi sur...

Abroger purement et simplement l'article 261bis du Code Pénal ? C’est ce qu’a refusé à une large...

La Haute Ecole de Saint-Gall, en collaboration avec Pro Senectute, étudie sur un thème peu connu: la discrimination des personnes...

Une étude du Fonds national suisse (FNS) publiée en mars 2007 a démontré que les moyennes et petites entreprises (PME)...

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a lancé un appel à la lutte contre l’islamophobie ambiante et demande...

Alors que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne mettent en place une action en profondeur pour lutter contre la...

Cette rubrique présente le droit international des minorités ainsi que quelques problématiques fondamentales.