Le tweet raciste d’un politicien UDC condamné

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation du politicien UDC Jean-Luc Addor pour discrimination raciale. Le caractère ironique du propos avancé par le recourant n’a pas convaincu les juges de Mon-Repos, qui rappellent que la liberté d’expression s’arrête lorsqu’il y a incitation à la haine. Un jugement qui condamne le discours raciste d’une certaine UDC, dangereux pour la cohésion nationale.

Dans son arrêt du 14 octobre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du conseiller national UDC Jean-Luc Addor contre sa condamnation pour discrimination raciale. En 2014, le parlementaire avait réagi à un article annonçant une fusillade mortelle dans la mosquée de Saint-Gall en publiant le commentaire «On en redemande!» sur ses pages Facebook et Twitter. Selon les juges de Mon-Repos, il ne subsistait aucun doute quant à la signification du message: l’appel à la répétition des événements constitue une invitation à se réjouir des faits tragiques survenus dans la mosquée. Un tweet qui s’inscrit dans un discours inquiétant porté par le parti d’extrême droite. 

Une antiphrase qui n’en est pas une

Choqué par la publication de Jean-Luc Addor, le Conseil central islamique suisse (CCIS) a dénoncé pénalement ses propos au Ministère public valaisan. Par jugement du 23 mai 2017, confirmé par la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais, le politicien est reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP) et condamné à 60 jours-amendes à 330 francs par jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à 3000 francs d’amende. 

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral affirme que la formulation courte et percutante ainsi que l’injonction contenue dans la déclaration de Jean-Luc Addor amènent à une interprétation littérale. Selon la Cour fédérale «le seul fait de se réjouir du mal qui arrive à quelqu'un exprime déjà une aversion constitutive de la haine. Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion, ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, en raison du lieu dans lequel est survenu le drame humain que le recourant persiste à taxer «d'incident» dans ses écritures, elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine».
Étant donné la teneur du drame, la formulation brutale et les positions connues sur le sujet du conseiller national UDC, un·e lecteur·trice moyen·ne non averti·e ne peut comprendre la soi-disant ironie. Les réseaux sociaux ne permettant pas de percevoir au premier abord le second degré, une analyse détaillée du sujet est d’autant plus difficile. Le parlementaire n’a en outre pas démenti qu’il s’adressait à la communauté musulmane dans son second tweet, publié une quinzaine de minutes plus tard, affirmant que le premier devait être interprété sous le prisme de l’ironie. Ainsi, les juges ont considéré que Jean-Luc Addor a formulé une incitation à la haine proscrite par l’art. 261bis al. 1 CP et condamnable selon l’art. 261bis al. 4 1ère phrase CP en tant que «négation du droit de vivre des personnes de confession musulmane».

Des positions qui ne font pas de doute

Au-delà de l’interprétation littérale, c’est la globalité des propos et le climat qu’ils créent qu’il convient d’examiner. Si le Tribunal fédéral est chargé d’examiner uniquement les messages précités dans le cadre de la norme pénale, les propos connus du recourant ainsi que sa personnalité publique peuvent être mobilisés pour déterminer la manière dont un·e lecteur·trice moyen·ne appréhende les propos de l’élu. Or de nombreuses preuves attestent le caractère islamophobe des propos de Jean-Luc Addor, telles que le tweet: «l’islam est une saloperie soutenue par des salauds traitres et des collabos». De telles affirmations contribuent à entretenir des amalgames entre des comportements individuels et des reproches faits à une communauté tout entière. Les juges fédéraux·ales soutiennent que la multiplicité des prises de position du conseiller national ainsi que l’absence de demi-mesure constituent sans équivoque une marque d’islamophobie. Dans ce contexte, la Cour fédérale analyse l’ironie revendiquée comme ce qu’elle est: une ironie de façade servant à couvrir des propos discriminatoires. Les juges relèvent de plus que «toutes les personnes ayant commenté les différentes publications, qu’elles adhèrent ou non aux opinions du politicien, ont perçu le caractère haineux de celles-ci».

Le parlementaire se défend d’avoir voulu appeler à la répétition des événements, expliquant lors de son procès qu’il s’agissait d’une «réaction d’humeur face à un événement inquiétant: des étrangers qui viennent régler leurs comptes chez nous». Dans son analyse, le Tribunal fédéral prend également en compte le fait que le recourant, âgé de 50 ans, est avocat, ancien magistrat instructeur ainsi que politicien expérimenté. Le maniement des mots et des idées fait ainsi partie intégrante de sa pratique. Même en acceptant l’argument de la «réaction d’humeur», le Tribunal de dernière instance ne peut rejeter la thèse selon laquelle le conseiller national ne pouvait prévoir que le message serait soumis à interprétation.

Distinguer la liberté d’expression de ses abus

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Jean-Luc Addor dénonce «un procès d’intention» s’attaquant à la liberté d’expression «ou du moins ce qu’il en reste dans ce pays». «Je suis condamné pour ce que je n’ai pas dit» ce jour-là et pour des propos critiques envers l’Islam tenus auparavant affirme-t-il. Selon lui, le Tribunal fédéral «nous dit aujourd’hui qu’on ne peut plus critiquer l’Islam». La liberté d’expression et d’information est l’un des piliers de la démocratie et de l’exercice des droits humains. Elle ne s’applique pas uniquement aux discours consensuels, mais également aux idées dérangeantes, voire choquantes.
La liberté d’expression n’en reste pas moins restreinte par l’interdiction de la haine raciale selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelant que l’exercice de cette liberté comporte aussi des devoirs et des responsabilités. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, associant l’article 10 à l’article 17 de la CEDH, il est cependant impossible d’invoquer la liberté d’expression pour en appeler à la suppression ou à la réduction des droits humains d’autres personnes ou groupes. Le Tribunal fédéral rappelle en effet dans son arrêt que l’art. 261bis CP vise à protéger la dignité que toute personne acquiert dès sa naissance ainsi que l’égalité entre les êtres humains. Cet article représente une concrétisation des engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ainsi, l’art. 261bis al. 1 CP doit être interprété à la lumière des principes régissant la liberté d’expression (art. 16 Cst., art. 10 CEDH, art. 19 Pacte ONU II).

Si la démocratie exige que la critique puisse être formulée, y compris à l’encontre de certains groupes de la population, le Tribunal fédéral soutient toutefois que celle-ci ne doit pas surgir sans raison. En l’occurrence, il n’existait pas de débat particulier dans lequel les propos du parlementaire auraient pu s’inscrire en Suisse quant à l’islam. Les juges estiment par ailleurs que le message ne s’inscrivait pas dans un contexte de votations ou d’élection, n’avait pas la forme d’une affiche électorale et n’avait aucun rapport avec la question de l’asile, un des sujets privilégiés du parti du recourant. Le commentaire dénué de nuance n’avait d’ailleurs pas pour objectif de susciter un débat sérieux. Par son message, le politicien a invité ses lecteur·trice·s à se réjouir de l’événement tragique et à en souhaiter la répétition.

Jean-Luc Addor dénonce dans la foulée un «procès d’intention» et n’exclut pas un recours à la Cour européenne des droits de l’homme. La lutte contre les discours de haine est une responsabilité commune, dans laquelle décideur·euse·s politiques, institutions publiques et organisations jouent un rôle majeur.

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25.03.2021