25.02.2014
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté d’expression et d’information». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
Ce droit garantit à chacun une expression et une diffusion libres de ses opinions (liberté d’expression). Il protège la recherche d’informations auprès des sources généralement accessibles, ainsi que la réception et la diffusion libres d’informations (liberté d’information).
Sources du droit
Obligations de l‘Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Explication des différences entre l'obligation de respecter, de protéger et de garantir/ donner effet
Obligation de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté d’expression et d’information, par exemple:
- la censure directe ou indirecte de médias ou de maisons d’édition
- toutes formes de répression à l’encontre de journalistes ou d’auteur-e-s encombrant-e-s
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté d’expression et d’information par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- protégeant les journalistes et les auteur-e-s contre les intimidations ou les persécutions perpétrées par des tiers
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté d’expression et d’information, par exemple:
- voies de recours en cas de violation de ces garanties
- un service public pour accéder à des informations et des opinions libres
Restrictions légitimes
La liberté d’expression et d’information ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.
- Restrictions des droits fondamentaux et des droits humains
Explications sur humanrights.ch
Exemples de restrictions légitimes
- interdiction de l’incitation à la haine raciale (restriction obligatoire)
- interdiction de la propagande de guerre (restriction obligatoire)
- interdiction des appels à la violence
- restrictions en raison de la protection de la personnalité et de la sphère privée d’un tiers
- restrictions en raison de la protection de la jeunesse
- restrictions en raison de la protection des sentiments religieux des tiers
Sujets controversés
- Liberté d’information et sécurité nationale: quand l’intérêt étatique à la confidentialité (secret d’Etat) est-il plus important que le principe de transparence?
Le cas Stoll: les revendications des journalistes perdurent - A quel point la propagande politique peut-elle être diffamatoire lors d’une campagne de votation?
Article de humanrights.ch en allemand sur la campagne contre les minarets - L’illustration d’un article de magazine peut-elle renforcer les stéréotypes négatifs à l’encontre d’une minorité?
«Weltwoche» sur les Roms: des plaintes pénales ont été déposées - La poursuite pénale de la plateforme Wikileaks est-elle conforme aux droits humains?
Wikileaks et la liberté d’expression
Jurisprudence internationale (exemples)
- Refus non justifié d’une interview télévisée avec un détenu
SSR/SRG c. Suisse, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur humanrights.ch - Protection des sources journalistiques
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, août 2013 (pdf, p. 5) - Shin c. République de Corée
Communication no 926/2000, Comité des droits de l’homme, 13 mars 2004
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Article 19: Liberté d’opinion et liberté d’expression
Observation générale no 34, Comité des droits de l’homme, 12 septembre 2001
Droits humains au contenu proche
- Liberté de pensée, de conscience et d’opinion
- Liberté de l’art / Participation la vie culturelle
- Liberté de réunion
- Liberté d’association
