Liberté de l’art / Participation à la vie culturelle

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de l’art / participation à la vie culturelle». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

Le droit de chacun à participer à la vie culturelle protège l’accès et la participation à des traditions, des manifestations et des biens culturels de toute sorte. La liberté artistique garantit la liberté indispensable à toute activité créatrice.

Sources du droit

• Liberté scientifique et artistique / droits culturels

Obligations de l‘Etat

• Les obligations des Etats en matière de droits humains
  Différences entre l'obligation de respecter, de protéger et de garantir/ donner effet

Obligation de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de l’art / participation à la ville culturelle, par exemple:

• empêcher une activité artistique en particulier
• censurer des biens artistiques en fonction d’intérêts politiques
• restreindre arbitrairement le droit de participer à la vie culturelle de certaines catégories de la population

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de l’art / du droit à la participation à la vie culturelle par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:

• Garantissant l’accès de tous aux manifestations culturelles publiques
• En prenant des mesures pour supprimer les barrières empêchant l’accès aux activités culturelles et aux lieux qui en organisent

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de l’art / du droit à la participation à la vie culturelle, par exemple:

• assurer des voies de recours en cas de violation de la liberté de l’art / participation à la vie culturelle
• promouvoir la culture au niveau étatique
• permettre aux bénéficiaires de l’aide sociale de participer à la vie culturelle
• permettre l’accès et la conservation des biens culturels (protection des biens culturels)

Restrictions légitimes

La liberté de l’art / le droit de participer à la vie culturelle ne peuvent être restreints que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.

• Restrictions des droits fondamentaux et des droits humains
  Explications sur humanrights.ch

Exemples de restrictions légitimes

• limite d’âge pour pouvoir assister à certaines manifestations culturelles, pour des raisons de protection de la jeunesse
• saisie d’œuvres racistes
• interdiction d’actions légitimées au niveau culturel mais qui vont contre la loi en vigueur, comme la prise de drogue dans un Happening

Sujets controversés

• Liberté de l’art et interdiction d’offenser les convictions religieuses: où se situe la frontière?
  Affaire autour du roman de Salman Rushdie: Les Versets sataniques du Coran

Jurisprudence internationale (exemples)

• Confiscation légitime de toiles jugées obscènes
  Aff. Müller c. Suisse, requête no 10737/84, Cour européenne des droits de l’homme, 24 mai 1988
• Reconnaissance d’activité économique traditionnelle comme faisant partie de la «culture»
  Ominayak et la bande du lac Lubicon c. Canada, communication no 167/1984, CCPR, 10 mai 1990

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

• Droit de chacun de participer à la vie culturelle
  Observation générale 21, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 21 décembre 2009

Droits humains au contenu proche

• Liberté d’expression et d‘information
• Droits des minorités
• Liberté de religion
• Liberté de la science

Sources de l‘article (en allemand)

• Walter Kälin / Jörg Künzli: Universeller Menschenrechtsschutz, p. 482 et suivantes
• Arnd Pollmann / Georg Lohmann (Hrsg.): Menschenrechte. Ein interdisziplinäres Handbuch, p. 248 et suivantes