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Accès à la justice

Le droit à une protection juridique effective n’est pas toujours garanti en Suisse. Pour faire valoir ses droits, on se heurte à de nombreux obstacles. Le projet «Accès à la justice » vise à proposer une offre concrète de consultation et de soutien destinée à aplanir ces obstacles et à mettre en réseau personnes concernées, organisations de la société civile, avocat·e·s et académiques. Le projet résulte de la fusion de Facteur de protection D avec l’association humanrights.ch.

Sous-projets

La première étape consistera à réaliser les deux derniers sous-projets listés, les fonds pour la globalité du projet n’ayant pu être rassemblés. L’objectif reste, sur le long terme, d’assurer le financement et la réalisation de tous les sous-projets.

Financement

Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 01.02.2019)
Hirschmann-Stiftung
Autres fondations

La révision du droit pénal sexuel

15.09.22
Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts portant sur l'absence de consentement dans le cadre de relations sexuelles. Ces arrêts mettent en évidence des lacunes dans le droit pénal sexuel en vigueur et contreviennent aux obligations de la Suisse en matière de droit international. Ils alimentent en outre le débat sur la révision du droit pénal en matière sexuelle en cours.
Au printemps 2022, le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts portant sur l'absence de consentement dans le cadre de relations sexuelles. Ces arrêts mettent en évidence des lacunes dans le droit…

Accessibilité des transports publics

04.05.22

En 2018, l’organisation faîtière des associations de personnes handicapées «Inclusion Handicap» porte plainte contre l’autorisation d’exploitation du nouveau modèle de train FV-…

Délit de faciès - Wa Baile

10.02.22
Un litige stratégique exemplaire: celui de Mohamed Wa Baile, qui a combattu le délit de faciès devant toutes les instances jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Le délit de…

La rente de veuf suisse est discriminatoire

16.06.21
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que subissent les veufs suisses par rapport aux veuves.
Après dix ans de querelles juridiques, le veuf Max Beeler obtient enfin justice. La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a déclaré discriminatoire l’inégalité de traitement que…

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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Marianne Aeberhard
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