Le droit à une protection juridique effective n’est pas toujours garanti en Suisse. Pour faire valoir ses droits, on se heurte à de nombreux obstacles. Le projet «Accès à la justice » vise à proposer une offre concrète de consultation et de soutien destinée à aplanir ces obstacles et à mettre en réseau personnes concernées, organisations de la société civile, avocat·e·s et académiques. Le projet résulte de la fusion de Facteur de protection D avec l’association humanrights.ch.
Sous-projets
- Sous-projet «Monitoring de l’accès à la justice»
- Sous-projet «Orientation: Transmission auprès des services de consultation»
- Sous-projet «Accès facilité aux consultations juridiques pour les personnes en détention»
- Sous-projet «Conférence: La protection des droits humains en pratique»
- Sous-projet «Litiges stratégiques»
La première étape consistera à réaliser les deux derniers sous-projets listés, les fonds pour la globalité du projet n’ayant pu être rassemblés. L’objectif reste, sur le long terme, d’assurer le financement et la réalisation de tous les sous-projets.
Financement
Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 01.02.2019)
Hirschmann-Stiftung
Autres fondations
Invitation aux ateliers «Comment recourir à la CrEDH?» du 8 mars et du 5 avril 2022

Accès à la justice en Suisse: une protection juridique encore lacunaire
Conférence sur les droits fondamentaux 2021: contributions sur les litiges stratégiques

La rente de veuf suisse est discriminatoire

Suppression de l’indication de genre dans le registre de l’état civil

Le délit de solidarité d’Anni Lanz

Motarjemi contre Nestlé
Désobéissance civile face à l’urgence climatique

Lutter pour l’accès à la justice devant les tribunaux
contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve