Le droit à une protection juridique effective n’est pas toujours garanti en Suisse. Pour faire valoir ses droits, on se heurte à de nombreux obstacles. Le projet «Accès à la justice» vise à proposer une offre concrète de consultation et de soutien destinée à aplanir ces obstacles et à mettre en réseau personnes concernées, organisations de la société civile, avocat·e·s et académiques. Le projet résulte de la fusion de Facteur de protection D avec l’association humanrights.ch.
Sous-projets
- Sous-projet «Monitoring de l’accès à la justice»
- Sous-projet «Orientation: Transmission auprès des services de consultation»
- Sous-projet «Accès facilité aux consultations juridiques pour les personnes en détention»
- Sous-projet «Conférence: La protection des droits humains en pratique»
- Sous-projet «Litiges stratégiques»
La première étape consistera à réaliser les deux derniers sous-projets listés, les fonds pour la globalité du projet n’ayant pu être rassemblés. L’objectif reste, sur le long terme, d’assurer le financement et la réalisation de tous les sous-projets.
Financement
Association Dialogue CEDH (fusionnée avec humanrights.ch depuis le 01.02.2019)
Hirschmann-Stiftung
Autres fondations
Révision de la loi bernoise sur la police
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Profilage raciste: la Cour européenne des droits de l’homme rend un arrêt de principe dans l’affaire Wa Baile
Profilage raciste - Wa Baile
Suppression de l’indication de genre dans le registre de l’état civil
Save the Date: Conférence sur les litiges stratégiques le 18 juin 2024
Internement conforme aux droits humains
La révision du droit pénal sexuel
Motarjemi contre Nestlé: un combat pour la santé publique, les droits humains et la liberté d'expression
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve