Le cas Brian

À 10 ans, Brian est soupçonné à tort d'incendie criminel. Il est arrêté chez lui, menotté et placé en détention provisoire pour la première fois. En 2008, alors qu’il a 12 ans, le jeune garçon est incarcéré dans une prison pour adultes pendant huit mois «pour sa propre sécurité». L’année de ses seize ans, en 2011, il est attaché à son lit dans un hôpital psychiatrique pendant treize jours consécutifs, où lui sont administrés de force de puissants médicaments. Après le tollé médiatique en lien avec son programme de réinsertion spécial (affaire «Carlos») en 2013, Brian, alors âgé de 17 ans, est placé en détention sans aucune base légale dans le centre d’exécution des mesures d’Uitikon pendant six mois. À ses 19 ans, en 2015, il est accusé de manière abusive d’agression au couteau et se retrouve placé en détention provisoire pendant six mois. En 2017, Brian a 21 ans: il est détenu à la prison de Pfäffikon et subit un traitement inhumain contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis le 17 août 2018, le jeune homme est en cellule d’isolement à la prison de Pöschwies.

Le traitement que l’État a réservé à Brian depuis sa petite enfance est contraire aux objectifs du droit pénal des mineur·e·s qui sont avant tout éducatifs et visent à favoriser la promotion des mineur·e·s. A l’âge de 19 ans, Brian avait déjà passé plus de trois ans en prison et dans des établissements fermés, dans des conditions loin d’être adaptées aux enfants. Aujourd’hui âgé de 25 ans, il a derrière lui au moins huit ans de vie dans des établissements de privation de liberté, soit un tiers de sa vie. Le casier judiciaire de Brian ne laisse toutefois pas penser qu’il est un individu récidiviste et dangereux pour la société. Alors majeur, Brian a été condamné à deux reprises: pour des dommages à la propriété durant sa privation de liberté au centre d’exécution des mesures d’Uitikon (point 9) qui a été reconnue non conforme au droit, et pour lésions corporelles graves suites à une altercation avec un collègue kickboxeur en mars 2016 (point 11). Quant à l’incident de juin 2017 dans l’établissement pénitentiaire de Pöschwies (point 13), la présomption d’innocence est toujours de vigueur.

En juin 2021, le verdict relatif à l’incident de juin 2017 (point 18) est tombé: le tribunal cantonal de Zurich requière une peine de six ans et quatre mois de privation de liberté pour Brian. La dernière instance a ainsi durci la peine prononcée par l'instance inférieure, qui l’avait condamné à une privation de liberté de quatre ans et neuf mois. Les juges renoncent toutefois aux mesures thérapeutiques institutionnelles prononcées par l’instance inférieure ainsi qu’à l'internement demandé par le Ministère public. Le 13 juillet 2021, un agent de l’établissement pénitencier de Lenzbourg est condamné pour abus de fonction à une amende de 18’900 francs et à une amende de 4’700 francs. Il s'agissait d'un incident en 2019 au cours duquel Brian avait déposé une plainte pénale contre des gardiens de prison pour agression physique.