Affaire Carlos: un verdict qui en dit long

Brian, alias Carlos, s’est fait connaître dans toute la Suisse à travers un documentaire diffusé par la SRF en 2013. Ce film avait alors déclenché un débat émotionnel sur les coûts du programme de réinsertion que suivait le jeune homme. Conséquence: Brian a dû quitter cet encadrement spécial qui fonctionnait pourtant bien pour rejoindre un établissement carcéral fermé. C’est le début d’un engrenage infernal pour Brian. Le 16 juin 2021, le tribunal cantonal de Zurich le condamne à une peine de six ans et quatre mois de privation de liberté. A relever toutefois: les juges renoncent aux mesures thérapeutiques institutionnelles ainsi qu’à l'internement demandé par le Ministère public.

humanrights.ch a retracé l'histoire de Brian, aussi connu sous le nom de «Carlos», documentée dans une chronique. La condamnation du 16 juin vient s'ajouter à la longue série de peines qu'a dû exécuter Brian, mais marque également un tournant dans son histoire, car elle laisse entrevoir la fin du tunnel carcéral pour le jeune homme: celui-ci ne sera pas interné pour une durée illimitée comme l'avait requis le Ministère public.

Aujourd’hui âgé de 25 ans, Brian a derrière lui au moins huit ans de vie passés en prison, soit un tiers de sa vie. Le traitement qui lui a été réservé depuis sa petite enfance est contraire aux objectifs du droit pénal des mineur·e·s avant tout éducatifs et visant la réinsertion. A l’âge de 19 ans, Brian avait déjà passé plus de trois ans en prison et dans des établissements fermés, dans des conditions loin d’être adaptées aux mineur·e·s. Son casier judiciaire ne laisse toutefois pas penser qu’il est un individu récidiviste et dangereux pour la société.

La condamnation prononcée par le tribunal cantonal de Zurich laisse entrevoir la fin de ce long parcours dans le système carcéral. Selon le juge cantonal Christian Prinz, l’internement ne peut être ordonné qu’en dernier recours. Cette pratique n’entre en question que lorsque tous les autres moyens ont été épuisés. D’autant que les prévisions portant sur les risques de récidive comportent toujours une certaine marge d'erreur. Contredisant le jugement de l’instance précédente, le juge cantonal renonce ainsi à ordonner des mesures thérapeutiques institutionnelles. Celles-ci, aussi qualifiées de «petit internement», peuvent être prononcées pour une durée de cinq années et prolongées de manière indéfinie.

Selon David Mühlemann, responsable de l’antenne Détention, ce verdict revêt une dimension symbolique qui ne doit pas être sous-estimée. La condamnation de Brian remet en question la «politique du risque zéro». La répression s’est continuellement renforcée au détriment de la mission de réinsertion de la détention pourtant ancrée dans la loi.

Le nombre de personnes placées en détention, qui a quasiment triplé au cours des quinze dernières années, témoigne de cette évolution. Même les personnes qui n'ont pas commis de crimes graves sont enfermées pendant des années voire des décennies sur la base d'évaluations approximatives de leur potentiel de dangerosité. L'approche différente adoptée par la Cour dans le cas de Brian est un signe encourageant du point de vue du principe de proportionnalité. En renonçant à imposer des mesures thérapeutiques institutionnelles, le tribunal précise également que la poursuite d'une thérapie sans un consentement minimal de la part la personne concernée est vaine et ne doit par conséquent pas être ordonnée.

Pendant le reste de sa peine, Brian doit être préparé à un retour à la liberté, par des conditions de détention dignes, conformes aux droits humains et mettant un point final à son isolement. Toutes les autorités impliquées sont tenues de veiller au strict respect de ces principes.

Afin que nous puissions continuer à documenter l'histoire de Brian ainsi que celles d'autres personnes en détention et que nous puissions à l'avenir poursuivre notre engagement en faveur de conditions carcérales dignes, nous comptons sur vous!

Contact

David Mühlemann
Responsable de l’antenne détention

david.muehlemann@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Ma/Ve

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