Liberté de pensée, de conscience et d'opinion

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de pensée, de conscience et d'opinion». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.

Essence du droit

La liberté de pensée, de conscience et d'opinion correspond au droit de penser de manière indépendante, d'agir selon sa propre conscience et de se forger sa propre opinion.

Sources du droit

• Liberté de religion / liberté de croyance et conscience
• Liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté d'information

Obligations de l‘Etat

• Les obligations des Etats en matière de droits humains
  Différences entre l'obligation de respecter, de protéger et de garantir / donner effet

Obligations de respecter

Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de pensée, de conscience et d‘opinion, par exemple:

• forcer une personne à penser d’une certaine manière en utilisant des méthodes psychoactives (lavage de cerveau) ou d’autres méthodes de contrainte
• répressions contre un individu uniquement du fait de ses idées
• privation de liberté en vue d’une rééducation idéologique
• poursuite pénale des objecteurs de conscience en raison, justement, de leur objection de conscience

Obligation de protéger

L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de pensée, de conscience et d‘opinion par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en développant:

• une protection des personnes désireuses de quitter une secte

Obligation de garantir et de donner effet

L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de pensée, de conscience et d'opinion par exemple, en créant:

• des voies de recours en cas de violations de ce droit

Restrictions légitimes : Aucune

La liberté de pensée, de conscience et d'opinion protège l’intégrité et l’autonomie de l’esprit humain et constitue en cela le cœur de la sphère privée. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie absolue ne pouvant être limitée.

Sujets controversés

• L'Etat peut-il exclure les partisans d'une idéologie extrémiste de la fonction publique?
• La négation du génocide arménien, donnant lieu à des débats dans les milieux d’experts aussi, doit-elle être poursuivie pénalement?
  Perinçek condamné à tort pour avoir nié le génocide arménien

Jurisprudence internationale (exemples)

• Objection de conscience au service militaire
  Yeo-Bum Yoon et Myung-Jin Choi c. République de Corée, communications no 1321/2004 et 1322/2004 du Comité des droits de l’homme, 23 janvier 2007
• L’objection de conscience
  Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, août 2013 (pdf, 6 p.)

Textes disponibles en ligne pour approfondir la question

• Conscientious Objection
  Publication en anglais du Haut-commissariat aux droits de l‘homme sur l’objection de conscience au service militaire, février 2013 (pdf, 90 p.)
• Suivi mondial du recrutement et de l'objection
  Site internet de l’Internationale des résistant·e·s à la guerre

Droits humains au contenu proche

• Protection de la sphère privée
• Liberté de religion
• Liberté d’expression et d’information

Sources de l‘article (en allemand)

• Walter Kälin / Jörg Künzli: Universeller Menschenrechtsschutz, p. 476 et suivants
• Arnd Pollmann / Georg Lohmann (Hrsg.): Menschenrechte. Ein interdisziplinäres Handbuch, p. 251 et suivantes