25.02.2014
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de la science». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
La liberté de la science garantit la liberté de la recherche et de l’enseignement scientifiques, ainsi que la participation aux progrès scientifiques et à l’application de ces découvertes.
Sources du droit
Obligations de l‘Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Différences entre l'obligation de respecter, de protéger et de garantir/ donner effet.
Obligation de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de la science, par exemple:
- ingérence des autorités dans l’enseignement et la recherche
- pilotage des progrès scientifiques en fonction des intérêts de l’Etat
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de la science par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- protégeant et en faisant passer la liberté de la science avant les intérêts commerciaux
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de la science, par exemple:
- garantir des institutions indépendantes dans le domaine des sciences
- prévoir des voies de recours en cas de violation de la liberté de la science
- prendre des mesures financières et organisationnelles pour la promotion de la science
Restrictions légitimes
La liberté de la science ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.
- Restrictions des droits fondamentaux et des droits humains
Explications sur humanrights.ch
Exemples de restrictions légitimes
- approbation préalable d’une commission d’éthique pour pouvoir mener des essai cliniques de nouveaux médicaments
- saisie d’œuvres racistes pseudoscientifiques
Sujets controversés
- Limites de la liberté de la science en matière de biomédecine: recherches sur des êtres humains, procréation médicalement assistée, génie génétique, recherches génétiques sur des êtres humains
Médecine / Bioéthique / Recherche sur l'être humain
Jurisprudence internationale (exemples)
- Saisie d’un livre qui reprend en grande partie une thèse de doctorat
Aff. Sapan c. Turquie, requête no 44102/04, Cour européenne des droits de l’homme, 8 juin 2010
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Biomedizinrecht
Survol de la question par Helena Zaugg pour humanrights.ch, Zürich, Janvier 2010 (pdf, p. 16)
