04.03.2010
Durant sa session de printemps 2010, le Conseil national s'est clairement opposé à reconnaître les persécutions basées sur l’orientation sexuelle comme motif spécifique d’asile. Suivant l'avis du Conseil fédéral, les parlementaires ont voté par 125 voix contre 64 contre la motion déposée par Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH). L'organisation de défense des droits humains Amnesty International avait déposé la veille du vote une pétition munie de 2600 signatures et demandant au Parlement de tenir compte dans la législation sur l’asile des persécutions dont sont spécifiquement victimes les homosexuel-le-s, les bi- et les transsexuel-le-s.
Silence sur les réfugié-e-s homosexuel-le-s en Suisse
L’Office fédéral des migrations (ODM) ne publie pas de statistiques détaillées. Il est très difficile de savoir combien de réfugié-e-s homosexuel-le-s viennent chercher et obtiennent protection en Suisse, car, habitué-e-s aux discriminations, ils ou elles taisent souvent leur orientation sexuelle, indique Amnesty dans son communiqué du 3 mars 2010. L’inscription dans la Loi sur l’asile des motifs de persécution spécifiques aux femmes a mené à une sensibilité accrue de toutes les instances administratives et des institutions impliquées dans la procédure d’asile. Il reste par contre beaucoup à faire dans le domaine des persécutions liées à l’orientation sexuelle. Amnesty regrette les conseillers nationaux ne fassent que peu de cas des persécutions, voire exécutions, dont sont victimes, dans de nombreux pays, les homosexuel-le-s, les bi- et les transsexuel-le-s.
- La persécution basée sur l'orientation sexuelle doit être reconnue comme motif d'asile
Communiqué aux médias de la section suisse d'Amnesty International, 2 mars 2010 - Identité de genre et orientation sexuelle
Dossier sur le site de la section suisse d'Amnesty International - Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle
Motion (09.3561) déposée par Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH), 10 juin 2009 - Octroi de l'asile en cas de persécution du fait de l'orientation sexuelle
Interpellation (09.3562) de Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH), 10 juin 2009 aevc réponse du Conseil fédéral
Information complémentaire
- Identité sexuelle
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