03.06.2021
Dans quelques jours, nous nous prononcerons sur la loi sur les mesures policières (LMPT). Cette loi n’est pas seulement arbitraire et dangereuse, mais elle est également inutile et va à l’encontre de son objectif. Afin de garantir les droits humains et fondamentaux, nous devons voter non à la loi sur les mesures policières!
La loi ne favorise pas la sécurité, mais ouvre la porte à l'arbitraire. Elle donne à la police fédérale un pouvoir quasi illimité pour utiliser des mesures coercitives à l'encontre d'adultes et d'enfants innocent·e·s – contre qui il n’existe aucun soupçon de crime et sans le contrôle d’un tribunal.
La loi porte de graves atteintes aux droits humains et fondamentaux. La liberté de mouvement et de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que le droit au travail et à l’éducation sont massivement restreints par les mesures coercitives envisagées. La loi est également incompatible avec la Convention de l’ONU relatives aux droits de l’enfant.
La loi n’est pas nécessaire car le droit pénal couvre déjà le domaine préventif en matière de lutte contre le terrorisme. Toute personne qui diffuse des vidéos de groupes terroristes ou prépare un attentat peut déjà être punie d’une peine de prison.
La loi est inutile, car ceux et celles qui veulent vraiment commettre un attentat ne seront pas arrêté·e·s par des mesures coercitives comme un bracelet électronique ou une assignation à résidence.
C'est pourquoi une large coalition d'ONG et plus de 60 professeur·e·s de droit de toutes les universités suisses mettent en garde contre la loi de police - et vous appellent à voter non dès maintenant, si vous avez le droit de vote en Suisse.
La loi sur les mesures policières porte atteinte aux droits humains et fondamentaux de la population suisse. Elle ne favorise pas la sécurité, mais renforce la stigmatisation et l'arbitraire. Le 13 juin, votez NON à la LMPT!
PS : Toujours pas convaincu·e ? Lizez notre argumentaire.
