Restitution volontaire de l'arme de service désormais possible

Des le 1er janvier 2010, les citoyens suisses auront la possibilité de déposer gratuitement à l'arsenal leur arme de service.  C'est ce qu'a annoncé le Département fédéral de la défense le 27 novembre 2009. Ces mesures, réclamées par les organisations pacifistes, sont destinées à améliorer la sécurité, tant dans le cadre individuel et familial que dans le domaine public. En outre, un permis d'acquisition d'armes sera en outre exigé pour conserver son fusil après ses années de service ou pour faire du tir hors service sans être incorporé dans l'armée.

Le Conseil fédéral a ainsi dû adapter les dispositions relatives aux armes de service dans le cadre de deux ordonnances. Le Conseil fédéral reste attaché à la conservation à domicile de l'arme personnelle et le principe est maintenu. La Confédération suit ainsi l'exemple de Genève, qui a fait office de pionnier lorsqu'il a introduit le système du dépôt à l'arsenal en janvier 2008.

Documentation

Information complémentaire

30.11.2009