Règles de procédure

Les principales règles de procédure figurent dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Aux articles 19 ss., sous le titre «Cour européenne des Droits de l’Homme», on y trouve l’essentiel des compétences de la Cour (art. 32), des conditions de recevabilité (art. 35) et de la tierce intervention (art. 36).

Le Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme complète les dispositions de la CEDH. Comme ce texte fait fréquemment l’objet de modifications, on aura avantage, pour en consulter la dernière version, à se référer au site internet de la CrEDH. Dans la version en vigueur au 1er février 2022, ce sont en particulier les règles générales du titre II (art. 31 ss) concernant la procédure devant la CrEDH qui sont intéressantes. On y trouve notamment les dispositions relatives à l’emploi des langues (art. 34), aux mesures provisoires (art. 39) ou encore au contenu exact d’une requête individuelle (art. 47).

• Cour européenne des droits de l’homme: Questions et réponses (explications simples, destinées aux personnes non initiées, sur la CrEDH, les droits sur lesquels peut porter une requête et ce qu’on peut en attendre)
• Base de données des arrêts publiés
• Analyses de la jurisprudence et de certains domaines abordés par la Cour